Le 4 octobre 1958, était promulguée la Vᵉ République. Le président de la République s’apprête à célébrer le 65ᵉ anniversaire du régime. Revenons donc sur quelques réformes phares de la constitution.
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Articles on Constitution (France)
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Contrairement à ce qui est parfois écrit ou dit, on ne rencontre dans la Constitution de 1958 aucun des principes du régime présidentiel : ni indépendance juridique, ni spécialité fonctionnelle.
La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Un veto populaire pourrait permettre de donner au peuple le dernier mot en ce qui concerne des réformes similaires à celle des retraites. Il existe dans plusieurs pays européens.
La séquence sociale et politique actuelle, dans son opposition au projet de réforme des retraites incarne aussi une contestation plus large du système politique français tout entier.
La présence d’anciens chefs de l’État au Conseil Constitutionnel pourrait un jour conduire à compenser des nominations de personnalités aux convictions liberticides.
La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a – t-il sa place ?
Saisi par la famille d’un patient, le Conseil constitutionnel a confirmé que les médecins ne sont pas toujours tenus de respecter la volonté exprimée dans les directives anticipées. Explications.
Sous la Vᵉ République, détenir un mandat n’est pas une condition nécessaire pour devenir ministre, pourtant nombreux sont celles et ceux qui s’y risquent parfois à leurs dépens.
Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
La question de sortir de la constitution de 1958 revient régulièrement : pour quel résultat ?
La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
La France s’est distinguée des autres États par son refus d’adapter son droit électoral à la pandémie. Cela révèle le manque d’investissement démocratique des élections par les pouvoirs publics.
Un régime n’est démocratique que si le peuple jouit, individuellement et collectivement, de la possibilité permanente de contester les décisions de son gouvernement.
Le tirage au sort est-il une alternative crédible pour rétablir la confiance entre citoyens et élus ? Quels en sont les enjeux, les modalités, les conditions ?
La Haute Autorité s’est imposée, depuis sa création, comme un véritable « outil institutionnel » au service d’une diffusion d’une culture de la probité dans la sphère publique.
Remodeler les règles de fonctionnement de la Vᵉ République, quoi de plus tentant pour un président qui voulait redonner sa stature au nouveau locataire de l’Élysée ?
La Vᵉ République dispose d’une institution capable d’anticiper les grands mouvements sociaux, d’apprécier les évolutions de la société et de s’en faire le porte-voix.
La querelle autour de la proportionnelle est aussi ancienne que la République : les jugements positifs ou négatifs sont fonction des circonstances, des intérêts partisans et des positions idéologiques.
Top contributors
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Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université de Bourgogne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
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Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Philosophe, professeur honoraire, Faculté des géosciences et de l’environnement, Université de Lausanne
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Directeur de recherche CNRS, Sciences Po
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charge de recherches FRNS à UCLouvain en science politique, Université catholique de Louvain (UCLouvain)
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Docteur en droit public, enseignant-chercheur post-doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
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Maître de conférence en sciences politiques, Université de Bourgogne
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Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
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Docteur en droit, Université de Bordeaux
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Chercheur en théorie politique, KU Leuven
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Sociologue, Directrice du laboratoire BONHEURS, CY Cergy Paris Université
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Maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université de Picardie-Jules Verne, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
