La Haute Autorité s’est imposée, depuis sa création, comme un véritable « outil institutionnel » au service d’une diffusion d’une culture de la probité dans la sphère publique.
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Articles on Constitution (France)
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Remodeler les règles de fonctionnement de la Vᵉ République, quoi de plus tentant pour un président qui voulait redonner sa stature au nouveau locataire de l’Élysée ?
La Vᵉ République dispose d’une institution capable d’anticiper les grands mouvements sociaux, d’apprécier les évolutions de la société et de s’en faire le porte-voix.
La querelle autour de la proportionnelle est aussi ancienne que la République : les jugements positifs ou négatifs sont fonction des circonstances, des intérêts partisans et des positions idéologiques.
Si le « tout proportionnelle » a contribué à enliser la IVᵉ République, on peut aussi bien dire que le « tout majoritaire » asphyxie la Vᵉ.
Des assemblées citoyennes composées de membres tirés au sort ont été organisées dans de nombreux pays, remettant en question le monopole des élus.
Seize mois après la stupéfiante élection de 2017, le macronisme est-il malade de Macron lui-même qui ne serait pas à la hauteur des espérances qu’il a suscitées ?
Quelle lecture peut-on faire de ce « moment » assez extraordinaire dans la vie de notre démocratie, où le pouvoir du Président, si ce n’est la Cinquième République, ont paru trembler sur leur base ?
Le rétablissement en 2008 du droit d’intervention du Président devant les chambres, complété par la proposition de Macron, constitue un spectaculaire renversement des bases du régime parlementaire.
La réforme des institutions, dont le premier volet est présenté ce 9 mai en conseil des ministres, témoigne d’une ambition nettement revue à la baisse notamment en matière d’environnement.
On assiste à un véritable retournement du macronisme : construit en 2016 contre les oligarchies partisanes sur la base de réseaux militants, il produit une série de réformes peu ou pas négociées.
La confusion domine depuis le déplacement du Président Macron sur place. Pourquoi ne pas s’inspirer du statut des autres régions insulaires de l’Union pour réinventer celui de la Corse ?
À l’opposé de la « présidence normale » de son prédécesseur, le président Macron souhaite renouer avec la conception présidentialiste des institutions voulue par le général de Gaulle.
Comment intensifier la politique et redynamiser le débat englué dans les affaires et les promesses sans lendemain ? Et si on se tournait du côté du football pour trouver la réponse ?
Existe-t-il un droit à la sécurité dont l’État serait le garant et le responsable ? Analyse d’un concept au centre de nombreux débats.
Un texte peut devenir loi tout en ayant été rejeté par le Sénat et sans avoir été voté par l’Assemblée nationale. Comment ? Grâce au couperet de l’article 49.3.
Le Conseil constitutionnel recadre l’état d’urgence décidé par le gouvernement en interdisant la saisie des données informatiques. Analyse de cette position et de ses conséquences.
Alors que la déchéance de nationalité est discutée à l'Assemblée Nationale, avant le vote prévu mercredi 10 février, retour les concepts au cœur de ce débat.
Dès l’époque romaine, il apparaît que la situation d’exception pose deux types de difficulté : son régime juridique et sa durée. Laquelle valut d’ailleurs à César d’être assassiné.
Depuis les attentats du 13 novembre, les symboles négatifs se multiplient en France. Plutôt que « déchoir », pourquoi ne pas élever à la nationalité ceux qui portent haut nos valeurs ?
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Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université de Bourgogne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
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Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
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Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Directeur de recherche CNRS, Sciences Po
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Philosophe, professeur honoraire, Faculté des géosciences et de l’environnement, Université de Lausanne
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charge de recherches FRNS à UCLouvain en science politique, Université catholique de Louvain (UCLouvain)
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Docteur en droit public, enseignant-chercheur contractuel, Le Mans Université
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Maître de conférence en sciences politiques, Université de Bourgogne
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Chercheur en théorie politique, KU Leuven
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Sociologue, Directrice du laboratoire BONHEURS, CY Cergy Paris Université
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Doctorant en science politique, Université de Montréal
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Docteur en droit, Université de Bordeaux
