Comme le titrait le journal Le Monde ce 14 avril, une véritable «tempête politique» s'est abattue sur l'Inde en plein processus électoral. En effet le quotidien français a révélé le 13 avril comment la France a permis à un homme d'affaires proche du premier ministre Modi, de bénéficier «d’un effacement de plus de 140 millions d’euros en 2015, au moment où Dassault négociait la vente de Rafale à l’Inde».
Ce géant des affaires indiennes n'est autre qu'Anil Ambani, dont l'entreprise Reliance; spécialiste en télécommunications, a été choisie contre toute attente comme partenaire local du projet Rafale. En 2018, Médiapart révélait par ailleurs que cette même entreprise avait financé le film de Julie Gayet, compagne de François Hollande. C'est en effet sous le mandat de ce dernier que le contrat entre Dassault et Reliance a été négocié.
Cette histoire cache une réalité beaucoup plus complexe qu’il n’y peut paraître vu de France. Cet énorme contrat mêle, de façon concomitante, des enjeux de politique interne, de relations internationales mais aussi des enjeux industriels et économiques.
La phrase ambiguë de François Hollande
L’ histoire avait déjà connu des prémices l'année dernière quand François Hollande, alors interrogé sur le financement d’un film de Julie Gayet par le groupe indien Reliance, chargée également de fabriquer des pièces de l’avion de chasse Rafale dans le cadre d’une joint-venture avec Dassault Aviation, avait déclaré à Mediapart que le gouvernement français n’avait pas eu de mot à dire sur le choix du partenaire indien :
« C’est le gouvernement indien qui a proposé ce type de services, et Dassault qui a négocié avec Anil Ambani (le PDG de Reliance) […] Nous n’avons pas eu le choix, nous avons pris l’interlocuteur qui nous a été donné. »
Cette phrase ambiguë a permis à l’opposition, et notamment au Parti du Congrès, de prendre à partie le gouvernement de Narendra Modi et de l’accuser une nouvelle fois d’avoir favorisé Ambani et Reliance pour l’obtention de ce contrat.
Une polémique ancienne
Pourtant, cette polémique est bien plus ancienne et complexe. Celle-ci commence en avril 2015 lorsque le premier ministre Narendra Modi, en visite officielle à Paris, annonce que l’Inde achètera 36 Rafales pour un montant d’environ 8 milliards d’euros. Cette annonce remet en cause l’accord négocié par le précédent gouvernement UPA (une coalition entre le parti du Congrès et d’autres partis) en 2008 et qui proposait l’achat de 126 avions Rafale pour 20 milliards de dollars.
Le gouvernement Modi avait jugé cet accord trop cher, d’une durée trop longue (plus de 10 ans) et limitant ainsi les plans de modernisation de l’armée indienne. L’acquisition à court terme de ces avions était aussi liée à la nécessité de rapidement remplacer une flotte de combat vieillissante et en sous-effectif.
Les débats ont alors porté sur trois éléments que l’on retrouve encore aujourd’hui dans la controverse :
le coût d’acquisition de ces avions Rafale ;
le choix de la compagnie en charge de construire certains éléments aéronautiques ;
et enfin le fait qu’il n’y ait pas de réel transfert de technologie compris dans l’accord.
L’opposition maintient que ces Rafales sont plus chers sous ce nouveau contrat que sous l’accord passé en 2008. Le gouvernement indien prétend que ce nouvel accord permet, au contraire, une baisse de coût de 9 % de moins par avion par rapport à l’ancien accord. Mais, dans le même temps, il refuse de s’exprimer devant le Parlement sur le prix total, mettant en avant l’accord de confidentialité signé en janvier 2016 avec la France et Dassault et des considérations de secret défense et de sécurité nationale.
Une préférence du privé au public qui pose question
L’opposition questionne aussi vivement le fait que le gouvernement ait autorisé que le partenaire de Dassault soit une compagnie de défense privée (Reliance Aerospace Limited) dans le cadre de l’accord de 2016 et n’ayant qu’une expérience très limitée dans le domaine de l’aéronautique de défense. Par ailleurs, celle-ci, au moment de l’accord, connaissait de fortes pertes financières.
L’ancien accord prévoyait que le partenaire principal soit l’entreprise publique Hindustan Aeronotics Limited (HAL) qui possède une importante expertise dans l’industrie des avions de combat depuis l’Indépendance. Cette préférence du privé au public, couplée à la question de la compétence, ont suffi pour jeter la suspicion sur l’aval donné à ce choix. D’autant plus que les frères Mukesh et Anil Ambani, originaires du Gujarat (État à l’ouest du pays), tout comme le premier ministre, sont considérés comme très proches de ce dernier.
Ainsi que l’a dit François Hollande, le gouvernement indien a toujours maintenu le fait que la compagnie privée retenue a été du choix du vendeur français et que les gouvernements ne sont pas intervenus dans ce choix. Ils sont rejoints par les déclarations de Dassault qui revendique cette liberté de décision.
Comment Reliance Aeronotics s’est imposé
Ce qui est plus intéressant dans cette polémique, c’est de comprendre pourquoi Reliance Aeronotics Limited, entreprise ayant peu d’expérience et très endettée, s’est imposé par rapport à Hindustan Aeronotics.
Reliance Aeronotics avait déjà discuté avec Dassault dans le cadre du premier accord de 2008. À cette époque, l’entreprise était sous l’égide de l’aîné des Ambani, Mukesh, et ce dernier n’avait pas souhaité participer au projet jugeant les procédures administratives et légales trop contraignantes. Ce n’est qu’après 2012, quand Anil Ambani a pris la direction de Reliance Aeronotics à la place de son frère, que les discussions ont repris.
Les plans d’une joint-venture auraient été discutés lors d’Aero India (le salon aéronautique indien) deux mois avant l’annonce par Modi du nouvel accord. Or, une vidéo d’Éric Trappier (le PDG de Dassault Aviation) prise 15 jours avant l’annonce du nouveau contrat de 2015 le montre se réjouissant d’un partenariat avec Hindustan Aeronotics Limited.
Dassault se défend en expliquant que cette vidéo a été prise avant que le nouvel accord ait été proposé et que cette phase était logique dans le cadre de l’ancien accord ou Hindustan Aeronotics apparaissait.
L’enjeu central des transferts de technologie
Ce qui est plus probable, c’est que ce changement d’accord opportun ait permis à Dassaut d’avoir plus de coudées franches par rapport au projet, l’évitant ainsi d’avoir à faire un transfert de technologie trop important.
Les discussions préliminaires avec Hindustan Aeronotics portaient a priori sur le fait de construire sur place une partie des structures du Rafale alors que l’accord avec Reliance Aeronotics prévoit la participation de Reliance sur la construction de certains composants d’avions d’affaire (comme le Falcon 2000), et de façon anecdotique ceux du Rafale (dont l’assemblage sera fait en France).
Et c’est sans doute bien sur ce point que les commentaires des opposants au nouveau deal sont les plus pertinents. En effet, à son arrivée au pouvoir, Modi a souhaité faire en sorte que tout nouvel accord avec des entreprises étrangères réponde au cahier des charges de sa politique du « Make in India » : la production ou l’assemblage doit être en partie localisée en Inde.
Ici, ce cahier des charges n’est pas réellement complet, même si, par le nouveau contrat, Dassault s’est engagé à réinvestir la moitié de la somme du contrat (qui est de presque 8 milliards d’euros) à travers le système des offset (investissements compensatoires). Le partenariat avec Reliance Aeronotics et la joint-venture ne porte, pour l’instant, que sur 100 millions d’euros pour l’usine commune qui est construite à Nagpur.
Dans son communiqué de presse du 21 septembre, Dassault indique néanmoins d’autres partenariats vont être signés avec d’autres entreprises comme BTSL, DEFSYS, Kinetic, Mahindra, Maini, et SAMTEL.
La bataille politique de l’armement en Inde
Les controverses autour du Rafale et la véhémence du Parti du Congrès contre le BJP s’inscrivent en fait dans la longue continuation de la bataille politique entre le Congrès et ses opposants depuis les années 1980 vis-à-vis de la question de l’armement.
Chaque contrat avec des puissances étrangères a fait l’objet des mêmes attaques pour un gouvernement comme pour l’autre, et un nombre substantiel de contrats n’ont pu voir le jour. La conséquence de ce jeu politique n’est pas neutre pour l’Inde. Le pays a été contraint de faire ses achats d’armements sans réelle cohérence dans la construction de sa politique de défense, plus souvent basée sur le contrat créant le moins de polémiques que sur l’efficacité technique ou la cohérence des commandes.
Par contre, Narendra Modi, en refusant d’apporter un peu plus de transparence sur le prix et les conditions d’achat du Rafale, fait sans doute une erreur tactique. Et il semble retomber dans le même travers que Rajiv Gandhi (le père de Rahul Gandhi, le plus véhément principal opposant de Modi sur cette affaire et leader du parti du Congrès) lors du scandale Bofors dans les années 1980.
Ce dernier y perdit ses soutiens politiques dans son propre parti, le soutien de l’armée et cette affaire provoqua la chute du gouvernement (et l’arrêt du contrat par la même occasion). En fin tacticien, c’est certainement avec le souvenir de cette histoire en tête que Rahul Gandhi cherche à préparer le terrain des élections générales de l’année prochaine.
L’art délicat de la diplomatie des ventes d’armes
Par ces propos ambigus, François Hollande a certainement cherché à se prémunir contre toute attaque vis-à-vis d’un conflit d’intérêts entre les choix stratégiques de la France et sa vie privée. Cette priorisation de l’intérêt personnel par rapport aux intérêts français est une option risquée et qui a d’ailleurs conduit l’ancien Président à faire machine arrière sur ses propos suite à une contredéclaration du Quai d’Orsay. Cet incident pourrait néanmoins porter à long terme préjudice à la France.
N’oublions pas que l’Inde est le premier importateur d’armes au monde et le premier client export de Dassault Aviation ainsi que de la France en termes d’armement sur la période 2007-2016.
L’achat de matériel militaire ne se joue pas uniquement sur la performance de celui-ci mais est un art délicat de diplomatie et d’équilibre des rapports de pouvoir entre les États et les entreprises. Et l’ancien Président est pourtant bien placé pour le savoir.