Le 29 octobre 2018, le gouvernement français a lancé le processus de la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) attendue pour 2021 qui fait de l’Alsace à nouveau une collectivité tout en restant au sein de la région Grand Est.
À un moment où Paris est à la peine avec ses territoires, et où l’Europe apparaît comme privée de sens pour ses citoyens, et si l’ex-région Alsace, fondue malgré elle dans la région Grand Est en 2016, apportait quelques solutions pour penser la place de la France dans l’Europe ?
Délicats transferts de compétences
Dans cette petite région ballottée entre la France et l’Allemagne jusqu’en 1945, germanique par sa culture vernaculaire mais francophile par conviction, la création de la région Grand Est avait fait ressurgir le malaise alsacien. Celui-ci était apparu après 1918, lorsque la France avait nié le particularisme culturel alsacien et fait surgir des mouvements autonomistes qui, dans les années 1930, avaient été fréquemment infiltrés par les nazis.
La CEA pourra-t-elle supprimer ce malaise grâce à la fusion des deux départements et un transfert limité, encore mal défini, de compétences ?
Ni Jean Rottner, président de la région Grand Est ni Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg ne souhaitent ce transfert à l’heure où l’affaiblissement institutionnel des départements au profit des régions et des métropoles devient une réalité du fait des lois NOTRe (par exemple, le département n’a plus le droit de financer des hébergements touristiques) et MAPTAM (les métropoles deviennent les moteurs de la croissance et de l’attractivité des territoires).
Des compétences spécifiques
La CEA disposera néanmoins de compétences spécifiques : la gestion de toutes les routes y compris l’A35 (sauf dans la traversée de Strasbourg) ; l’enseignement des dialectes alsaciens et de la langue allemande avec une restriction puisque « le recrutement, la formation et la titularisation des enseignants (…) relèvent de la compétence de l’État » ; elle « coordonnera la politique du tourisme » ; la CEA « sera chef de file de la coopération transfrontalière, dans le respect des compétences et avec l’accord des autres collectivités »
En outre, les plaques d’immatriculation des véhicules pourront mentionner le logo de la nouvelle collectivité, ce qui constitue un acquis identitaire ; les fédérations associatives (sport, culture, syndicalisme…) pourront s’organiser à l’échelle de la CEA, ce qui limitera maint déplacement ; et les statistiques alsaciennes reverront le jour au lieu d’être noyées dans celles du Grand Est, avec raison, car les données alsaciennes se distinguent pratiquement toujours de celles des ex Champagne-Ardenne et Lorraine.
Une rupture avec la tradition jacobine
Mais, selon le rapport du préfet Jean‑Luc Marx du Grand Est, la CEA engendre cependant un risque de « prolifération » avec d’autres demandes qui pourraient « mettre à mal les principes fondamentaux de la république ».
En effet, le texte instaurant la CEA s’inscrit en rupture avec la gouvernance traditionnelle de la France. D’une part, la « république une et indivisible » rechigne à accorder des droits spécifiques à telle ou telle collectivité, exception faite de l’outre-mer et peut-être de la Corse (où le président Macron avait été accueilli froidement car les élus corses auraient souhaité beaucoup plus de marges de manœuvre).
D’autre part, le fonctionnement de la France reste jacobin, malgré les lois de décentralisation qui n’accordent guère de moyens financiers aux différentes collectivités. Or, la Déclaration commune du 29 octobre 2018 annonce que « le principe de différenciation territoriale, inscrit dans le projet de loi de révision constitutionnelle, renforcera les libertés locales et répondra aux principes d’une décentralisation au service des territoires et d’une libre administration refondée ». Si ces mots seront suivis d’effets, il s’agirait d’un virage à 180°, non seulement du gouvernement Philippe, mais de ce qui a été mis en place depuis Bonaparte !
Ainsi, d ‘après le texte en vigueur « le projet de collectivité européenne fera de l’Alsace le premier territoire transfrontalier intégré et européen grâce au développement de nouveaux modes de coopération transfrontalière, en lien avec l’Allemagne et la Suisse (…) avec les eurodistricts ».
Or, selon la constitution, c’est l’État central et le prédisent de la République qui ont autorité diplomatique. On irait donc vers un partage de cette autorité régalienne. Il existe un précédent avec les accords de Karlsruhe de 1996 qui permettent un certain nombre d’arrangements transfrontaliers mais, dans les faits, les préfets ont su depuis garder la main lors de la finalisation de ces projets. Mais si l’accord du 29 octobre 2018 prend effectivement corps, alors on pourra s’engager dans des constructions juridiques transfrontalières inédites.
Une région laboratoire pour l’Europe ?
Pour l’Union européenne, les régions transfrontalières constituent un sujet fort depuis la chute du bloc soviétique. Mais l’UE n’a pas encore trouvé les clés pour organiser une multi level governance (MLG) à l’échelle de ses « petites Europe ».
L’idée est de remplacer des coupures nationales par des coutures régionales. Il faut alors s’organiser entre collectivités voisines avec la bienveillances des États nationaux, et un coup de pouce financier de l’Union européenne pour le montage de projets transfrontaliers via les fonds Interreg.
Or, il y a urgence pour elle d’agir face à la montée des nationalismes et autres « démocratures ».
La CEA pourrait devenir un laboratoire pour l’UE puisque de part et d’autre du Rhin existe une vie relationnelle intense que résume le nombre de travailleurs frontaliers en 2012 : 40 400 dans le Haut-Rhin, 22 000 dans le Bas-Rhin, soit 17 % du total national des travailleurs frontaliers et 6,7 % des actifs de l’Alsace selon les données de l’Insee.
De nombreuses entreprises allemandes ou suisses sont implantées en Alsace, les premières plutôt dans le Bas-Rhin, les secondes plutôt dans le Haut-Rhin. Les flux de chalandises, les loisirs et le tourisme contribuent eux aussi à un encastrement trinational.
L’Euroairport de Mulhouse-Bâle est organisé par une convention bilatérale franco-suisse depuis 1949.
Des réalisations spectaculaires comme les tramways binationaux de Strasbourg-Kehl et de Bâle-Saint-Louis en 2017-2018 témoignent d’un travail de couture urbaine en partant de leurs zones portuaires avec la ZAC des Deux-Rives à Strasbourg-Kehl et le projet Rheinhattan à Bâle-Huningue-Weil-am-Rhein.
Mais l’Euroairport a été récemment menacé par les foudres de Bercy, qui voulait remplacer le régime fiscal suisse par le sien dans la partie suisse de l’aéroport, et par une remise en cause du droit du travail, avant que des accords pragmatiques ne s’imposent pour la poursuite de la prospérité de la plate-forme (6 500 emplois et 8,5 millions de passagers en 2018).
Plus récemment, suite à l’annonce de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim annoncée pour 2020, le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) se préoccupe de son avenir. Ce GLCT était apparu pour faciliter l’employabilité des Français dans l’Allemagne voisine, où se trouve le Gewerbepark Breisgau (une zone d’activité implantée sur le site d’un ex-aéroport de l’OTAN). Encore fallait-il pouvoir s’y rendre au quotidien.
Avec un soutien des fonds européens Interreg II), un pont à voie unique avait été ouvert dès 2006 entre Fessenheim et la [zone d’activités du Gewerbepark](http://fr.gewerbepark-breisgau.de/](http://fr.gewerbepark-breisgau.de/).
Comme le plein emploi est une réalité du côté badois, il est tentant de vouloir transposer le droit allemand dans l’ensemble du GLCT afin d’offrir des conditions identiques aux entreprises de part et d’autre du Rhin. La balle est dans le camp de l’État français qui devrait alors faire le deuil d’une partie au moins de ses pouvoirs régaliens.
Un projet qui ferait cadre
Et si l’on inversait la problématique, avec un projet qui ferait le cadre ? Selon le président Macron, « nous ne devons pas nous perdre dans des débats institutionnels » (L’Alsace, 5 novembre 2018). Le projet de la CEA risque effectivement d’absorber beaucoup d’énergie et de créer de fortes tensions entre les acteurs politiques.
Le président Macron avait d’ailleurs été pris au mot par Roland Mack, le dirigeant allemand d’Europapark, consacré meilleur parc de loisirs au monde pour la 5ᵉ fois consécutive en 2018. Mack a ainsi proposé de relier la France à son parc par un téléphérique au-dessus du Rhin en 2023, et cela aux frais de son entreprise. Pragmatisme de chef d’entreprise… Sera-t-il suffisant pour convaincre de ce côté-ci du Rhin ?
L’auteur vient de publier « Atlas de l’Alsace : enjeux et émergences », 2018, édition Atlande.