Établi au terme d’une consultation de plusieurs mois, le rapport préconisant une refonte du modèle sportif français a été remis à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, en septembre dernier. Ce document, qui comporte 57 propositions pour une nouvelle gouvernance du sport, répond à la demande du premier ministre :
« Engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif en donnant davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au Comité national olympique, ainsi qu’aux acteurs locaux et en recentrant l’action de l’État sur des missions essentielles de coordination, de réglementation et de contrôle, notamment éthique ».
Les objectifs assignés visent notamment à réussir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et à augmenter de trois millions le nombre de pratiquants.
Une Agence pour gouverner le sport
L’élément central de la nouvelle gouvernance est la création d’une Agence nationale du sport, dont le lancement est prévu pour le 1ᵉʳ mars 2019, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP). Cette structure inédite vise à regrouper l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour exercer une gouvernance partagée en termes d’appui, de financement et d’évaluation, tant au titre de la haute performance que du développement des pratiques. Elle sera présidée par Jean Castex, qui conservera sa fonction de délégué interministériel aux JOP et aux grands événements sportifs.
Au niveau territorial, des conférences régionales et des conférences des financeurs seront mises en place, en vue d’assurer une meilleure coordination des politiques et des interventions. Enfin, le mouvement sportif disposera de plus d’autonomie avec la fin de la tutelle de l’État, tandis que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) verra son rôle renforcé en matière de contrôle de l’éthique des fédérations.
Dans un premier temps, l’Agence bénéficiera des fonds issus du Centre national pour le développement du sport (CNDS) appelé à disparaître, ainsi que du programme « sport » dédié au financement des fédérations. Mais un des points essentiels de la réforme vise à mobiliser des financements privés pour relayer les fonds publics.
Une réforme radicale, des incertitudes à lever
S’il est acquis que notre mode d’organisation du sport nécessite une profonde rénovation, le caractère radical de la réforme génère des incertitudes qui doivent être exprimées. En effet, le mode de gouvernance proposé n’a fait l’objet d’aucune phase d’expérimentation ni étude d’impact préalable. L’abandon d’un système éprouvé depuis des décennies pour une structure non encore testée induit une prise de risque importante. La proximité de l’échéance de Paris 2024 contribue évidemment à amplifier l’enjeu.
La gouvernance partagée ou collégiale qui doit remplacer le leadership étatique suppose que des acteurs aux intérêts parfois divergents puissent s’accorder sur les contours du « bien sportif commun » et les voies de son développement. Or le mouvement sportif et les collectivités territoriales sont très hétérogènes et souvent divisés, sans parler de la diversité du « monde économique ». L’une des interrogations essentielles pour l’avenir tient à la capacité des partenaires constitutifs de la future Agence à coopérer efficacement.
Vouloir réussir les JOP et accroître le nombre de pratiquants de trois millions, tout en réduisant les fonds publics affectés au sport, en diminuant les effectifs dédiés et en s’appuyant sur un modèle institutionnel entièrement rénové, peut s’avérer un pari à haut risque.
Un éventuel échec serait un scénario inacceptable, tant pour son impact national qu’au plan international. Le compte à rebours ayant démarré, il importe désormais que tous les obstacles soient levés rapidement afin que la performance attendue puisse effectivement s’accomplir.
Lire la position du think tank Sport et Citoyenneté relative à la gouvernance du sport français (mai 2018).