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Articles on constitution

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L'empereur éthiopien Hailé Sélassié, au centre, et le fondateur et premier président du Ghana, Kwame Nkrumah, à gauche, lors du lancement de l'OUA à Addis-Abeba. STR/AFP

60 ans d'unité africaine : les succès et les échecs

L'Union africaine tient la comparaison avec les autres unions continentales. Elle accomplit davantage que le Commonwealth ou la Francophonie.
Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, lors d'une conférence de presse, le 17 octobre 2022, à l'Assemblée législative de Québec. Il a réitéré qu'il ne voulait pas prêter serment au roi Charles III. La Presse canadienne/Karoline Boucher

Il n’y a pas de version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Le serment au roi en français est-il valide ?

Il n'existe pas de version française officielle de la loi constitutionnelle de 1867. Cette aberration remet en cause la validité de la prestation de serment au Roi en français.
Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, quitte une conférence de presse post-électorale à Boucherville, au Québec, le mardi 4 octobre 2022. LA PRESSE CANADIENNE/Graham Hughes

Voici pourquoi les politiciens québécois doivent prêter serment au roi — que cela leur plaise ou non

Un serment au roi n’est pas un serment à la personne qui porte la couronne. C’est un serment à une institution qui symbolise notre système de gouvernement, une monarchie constitutionnelle démocratique.
Tract de campagne de Kishida Fumio, le nouveau premier ministre du Japon. Saitama, 30 octobre 2021. Behrouz Mehri/AFP

Au Japon, les enseignements de la victoire électorale de l’inamovible parti libéral-démocrate

Une fois de plus, le PLD a remporté les élections japonaises. Malgré ce résultat prévisible, la campagne fut marquée par de nombreux débats autour des questions économiques et sociales.
Réapparaissant parfois durant les manifestations sur le continent, l'opposition politique à l'UE est diluée par le mode de gouvernement juridique et économique de l'Union. Ici, manifestation anti-UE à Varsovie en 2017. DarSzach/Shutterstock

Crise UE-Pologne : le retour du politique

Au-delà des points de vue sur l’autoritarisme polonais, il faut se saisir du conflit entre le pays et l’UE pour se poser la question de la place du politique et de la démocratie au sein de l’Union.
Après l'annonce du gel des travaux de l'Assemblée et du limogeage du Premier ministre par le président Kaïs Saïed, la nuit du 25 juillet a donné lieu à des scènes de liesse à Tunis et dans d'autres villes du pays, sans égard pour le couvre-feu en place visant à limiter la propagation du Covid-19. Fethi Belaid/AFP

Tunisie : entre crise sanitaire et politique, le président Kaïs Saïed tente de reprendre la main

Alors que la Tunisie est durement frappée par le variant Delta, l’action du président Kaïs Saïed fait basculer un pays jusqu’ici politiquement paralysé dans l’inconnu.
Mary Simon, leader inuk et ex-diplomate canadienne, a été nommée au poste de gouverneure générale du Canada. Elle est la première Autochtone à occuper ce poste. LA PRESSE CANADIENNE/Sean Kilpatrick

Gouverneure générale : la nomination de Mary Simon crée un précédent inquiétant, mais elle sert aussi les intérêts du Québec

Les intérêts des nations autochtones rejoignent ceux du Québec, car dans les deux cas, le contexte institutionnel actuel du Canada ne parvient pas à répondre à leurs besoins spécifiques.
Au Maroc, le roi Mohammed VI est à la fois commandeur des croyants et chef de l’État, ce qui lui donne un grand pouvoir dans l’application de la norme islamique. Fadel Senna/AFP

Charia, droit musulman, constitutions : comment faire du droit avec l’islam ?

La charia est souvent opposée à la modernité. Pourtant, depuis deux siècles, loin d’être en conflit, le droit positif des pays musulmans et la norme religieuse s’accommodent de bien des manières.
Alexeï Navalny pendant son procès en mars 2022, qui s'est soldé par sa condamnation à neuf années supplémentaires de prison, tenu dans la colonie pénitentiaire où il était déjà détenu depuis février 2021. L'année suivante, il sera condamné à une nouvelle peine portant le total de ses années à purger à dix-neuf. AFP

Une parodie de justice : Navalny et la culture de la « maskirovka » juridique en Russie

Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Des manifestants soutenant la réforme de la constitution chilienne, sur la place Plaza Italia à Santiago, le 25 octobre 2020. Pedro Ugarte/AFP

Quel rôle pour l’expertise internationale dans la rédaction des nouvelles Constitutions ?

Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Le President de la République Macky Sall prononce son discours lors la cérémonie d'investiture à Diamniadio, près de Dakar. Seyallou/AFP

Enjeux et usages du poste de premier ministre au Sénégal

Au Sénégal, l’impératif de réinvention des institutions, de consolidation de la séparation des pouvoirs a très rarement commandé les réformes mises en place ces trois dernières décennies.
Une fresque à Caracas de Chavez et de son successeur Nicolás Maduro. Juan Barreto/ AFP

Au Venezuela, deux présidents pour une Constitution

Pourquoi les deux présidents tiennent-ils autant à ce que leur statut soit reconnu comme «constitutionnel» alors que chacun s’accorde à dire que l’armée tient les rênes du pays?
Des gilet jaunes signent une pétition pour créer un référendum populaire afin d'appeler à la démission du président Macron, au Mans, le 24 novembre. JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Débat : Le référendum d’initiative populaire, la solution ?

Nous ne sommes pas d’accord avec le gouvernement ? Faisons une proposition trouvons des signataires, montrons que la majorité des votants est d’accord avec nous. Oui, mais ce n’est pas si simple.
Sur les Champs-Elysées, le 8 décembre 2018. Lucas Barioulet / AFP

Débat : La foule n’est pas le peuple

Une minorité, même très mobilisée, même bénéficiant d’un soutien de l’opinion publique, ne peut pas se substituer à la majorité et effacer les résultats des élections.
Un partisan de Jaïr Bolsonaro, à Sao Paulo, le soir de la victoire du candidat d'extrême-droite. Miguel Schincariol / AFP

Le Brésil de Bolsonaro : le spectre de la « démocradure »

Propos outranciers et insultants, incitations à la violence, patriotisme débridé et conservatisme assumé, la radicalité devient la norme des campagnes victorieuses, au Brésil comme aux États-Unis.
Le Président bolivien Evo Morales, candidat à un quatrième mandat consécutif. Sebastian Baryli/Flickr

Evo Morales, clap quatrième en 2019 ?

La volonté du chef de l’État de se maintenir au pouvoir, en recourant au droit, risque de déboucher sur une mobilisation dangereuse de la rue.
Mobilisations le 8 mars 2014 à Tunis. FETHI BELAID / AFP

Tunisie : la forteresse de l’inégalité

L'annonce du chef de l'État concernant la position des Tunisiennes quant à l'héritage s'inscrit dans un combat égalitaire plus vaste sur le plan sociétal et juridique, comme le mariage avec des non-musulmans.
La première ministre de Pologne, Beata Szydlo (ici en 2016). P. Tracz/Wikimedia

L’Union européenne et la Pologne : le grand écart

L’UE apparaît impuissante face au recul systématique de la démocratie dans plusieurs États membres de l’Est. Non seulement ses valeurs sont niées, mais l’Union est atteinte dans ses fondements.
Manifestation contre le président Denis Sassou-Nguesso au Congo, en septembre 2015. Laudes Martial Mbon/AFP

L’Afrique saisie par la fièvre du troisième mandat

L’année 2016 donnera lieu à 16 scrutins en Afrique. De plus en plus de voix sur le continent s’élèvent pour supprimer la limitation des mandats avec des arguments qui valent d’être examinés.

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