Menu Close

Articles on droit

Displaying 1 - 20 of 375 articles

Le 27 décembre 1999, des bénévoles nettoient une plage de l'Ile de Noirmoutier souillée par de nombreuses nappes de pétrole, échappées du pétrolier Erika, qui a fait naufrage, le 12 décembre, au large des côtes bretonnes. EMMANUEL PAIN/AFP

Du naufrage de l’Erika à l’Affaire du siècle : cinq combats citoyens marquants pour l’environnement

Ou comment utiliser le droit pour assurer la protection de la planète.
Les mers et les océans sont un bien commun qu'il faut protéger. Expertvector/Shutterstock

Tilio : « À qui appartient la mer ? »

Si la masse d’eau que constituent les mers et les océans n’appartient à personne, les fonds marins peuvent être la propriété des états côtiers.
L’opposant russe Vladimir Kara-Mourza lors de son procès à Moscou, le 10 octobre 2022, pour « haute trahison ». La CEDH a récemment condamné la Russie pour avoir enfreint ses droits politiques. Natalia Kolesnikova/AFP

Russie : pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme examine encore les requêtes contre Moscou

La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont la Russie a été exclue en mars dernier. Elle continue pourtant d’examiner certaines requêtes visant le régime de Vladimir Poutine.
Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, lors d'une conférence de presse, le 17 octobre 2022, à l'Assemblée législative de Québec. Il a réitéré qu'il ne voulait pas prêter serment au roi Charles III. La Presse canadienne/Karoline Boucher

Il n’y a pas de version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Le serment au roi en français est-il valide ?

Il n'existe pas de version française officielle de la loi constitutionnelle de 1867. Cette aberration remet en cause la validité de la prestation de serment au Roi en français.
Les nuances et spécificités concernant le délit qui sanctionne les propos tenus à l'encontre d'une communauté religieuse en particulier dans l'espace public sont parfois complexes à saisir. Unsplash

Propos visant une communauté religieuse : où commence le délit ?

Dans quelle mesure les propos tenus à l’encontre de personnes en raison de leur confession peuvent-ils être condamnés ?
Des passants devant un panneau promouvant le service militaire contractuel avec le slogan « Servir la Russie est un vrai travail », à Saint-Pétersbourg, le 29 septembre 2022. Olga Maltseva/AFP

Guerre en Ukraine : les sexualités au cœur de l’enjeu de la mobilisation russe

Le choc entre « Occident » et la Russie révèle une tension, inhérente à l’humanité, entre une liberté « féminine » et une hiérarchie verticale « masculine » mise en avant par Poutine et son régime.
Plaque du bâtiment de la Cour de justice de la République, n°21 rue de Constantine (Paris, 7e), 2017. L'institution créée pour juger les ministres est régulièrement remise en cause pour son manque d'impartialité. Celette/Wikimedia

Quelle justice pour les ministres ?

Les cas Dupont-Moretti et Philippe éclairent les tensions qui fragilisent la Cour de Justice de la République, censée arbitrer quant à la responsabilité des ministres dans des affaires publiques.
Les victimes de violences obstétricales ou gynécologiques peuvent engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé. Try_my_best

Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent

Les violences gynécologiques ou obstétricales ne relèvent pas toujours du pénal. Le droit offre aux victimes d’autres recours, parfois méconnus, pour dénoncer ces atteintes.
Trois militantes féministes font un collage sur un mur à Montreuil le 20 octobre 2020 lors d'un événement hommage à la rédaction de Charlie Hebdo. AFP

La laïcité : vertu ou principe ?

La laïcité, mode d'organisation de l’État est parfois interprétée comme valeur morale.
Dans l’affaire concernant l’opérateur téléphonique, 39 personnes ont été reconnues comme victimes, dont de 18 suicides et 13 de tentatives de suicide. Philippe Desmazez/AFP

Harcèlement moral : ce que change le verdict du procès France Télécom

Après les condamnations des ex-dirigeants de l’opérateur téléphonique, le droit devrait mieux prendre en compte les conséquences humaines des décisions prises dans les entreprises. Décryptage.
C’est en territoire de montagne que les communs fonciers ont le plus survécu, probablement épargnés par la pression foncière et plébiscités par les populations afin de coopérer pour subsister face aux rudesses de la vie locale. Philipp Schneidenbach/Unsplash

Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ?

Bien que méconnues au sein d’une société qui a glorifié la propriété privée, les propriétés collectives sont un mode propriétaire intéressant pour gérer avec prudence les ressources naturelles.

Top contributors

More