La République démocratique du Congo (RDC) a rejoint la Communauté d'Afrique de l'Est en 2022. Cela offrira au pays, qui possède d'immenses richesses naturelles, un énorme marché dans les pays voisins et un accès direct aux nouvelles routes, aux chemins de fer et aux ports - et donc un potentiel de commerce avec le monde entier.
Mais à mesure que les réseaux routiers et ferroviaires d'Afrique de l'Est se développent et que les coûts de transport diminuent, les forêts de l'est de la RDC deviendront plus vulnérables à la demande croissante des marchés régionaux et mondiaux.
Cela pourrait menacer l'une des zones les plus riches en biodiversité du monde. Les forêts de l'est de la RDC sont l'une des dernières étendues intactes de forêt tropicale de la planète, après l'Amazonie. Elles contribuent à réguler le climat et fournissent des ressources - comme de la nourriture, des médicaments, des matériaux et des abris - à des millions de personnes. Elles sont également riches en minéraux et en produits forestiers. Le bois est très convoité pour sa valeur commerciale et, une fois que des routes sont ouvertes pour l'exploiter, les empiètements et la déforestation risquent de se poursuivre.
Une gestion et un suivi efficaces de l'exploitation et du commerce du bois sont donc essentiels pour garantir le respect des lois du pays, une juste répartition des bénéfices et la réduction des exportations illégales de bois et de la fraude fiscale.
Le pays présente déjà l'un des taux de déforestation annuels les plus élevés de la planète. Depuis 2010, il perd au moins 500 000 hectares de forêt par an, avec des pics dépassant largement le million d'hectares par an. Et si l'exploitation du bois n'est pas la plus grande cause déforestation de la RDC - l'agriculture à petite échelle l'est - elle reste une activité quotidienne pour des milliers d'opérateurs desservant les marchés nationaux et internationaux.
En 2017, la RDC a commencé à poser les bases juridiques pour établir une série de “parcs à bois” aux postes frontières du pays, en se concentrant initialement sur les frontières orientales. Ces parcs surveilleraient les exportations de bois et la collecte des recettes.
Pendant deux ans et demi, nous avons travaillé avec les autorités congolaises et les responsables des parcs à bois pour tester premier parc à bois à une importante frontière orientale, opérationnel depuis août 2018. Nous voulions déterminer dans quelle mesure le système actuel permettait d'évaluer le volume de bois quittant les frontières orientales de la RDC. Nous voulions également savoir comment il pouvait être amélioré.
Avec l'équipe du parc, nous avons constaté que le bois parvenait à la frontière sans la documentation appropriée (ce qui rendait impossible la détermination de sa provenance) ; que seule une partie du volume total était correctement déclarée ; et que la fausse déclaration des espèces d'arbres était courante. Ce qui conduisait à ce que le bois soit incorrectement taxé ou ne soit pas taxé du tout. Dans ce processus, les communautés locales et le gouvernement sont les grands perdants.
Cependant, nous avons également constaté que la présence du parc et la pression exercée sur les exportateurs ont permis d'améliorer la situation au fil du temps. Le personnel du parc s'est également rapidement adapté et a adopté des techniques de vérification améliorées, rendant le commerce illégal plus difficile, à condition d'être pleinement soutenu par ses superviseurs.
Un long chemin vers le commerce légal
Nous avons évalué un total de 341 exportations forestières. Depuis Kisangani, sur les méandres du fleuve Congo, le bois en provenance de l'est est transporté par camion sur 700 km jusqu'à la frontière, généralement sous forme de planches sciées. Celles-ci sont déchargées et inspectées dans le parc à bois avant d'être acheminées vers les marchés des pays voisins, du Kenya et de l'étranger.
Nous avons constaté que pour 100 mètres cubes de bois déclarés sur les bordereaux d'expédition officiels, 157 mètres cubes étaient en réalité transportés - c'est-à-dire que 57 mètres cubes n'étaient pas déclarés et n'étaient pas payés.
Sur les 100 mètres cubes figurant sur les bordereaux, seule la moitié environ était accompagnée d'une preuve de paiement des quatre principales taxes dues aux autorités nationales, provinciales et locales pour l'exploitation du bois. Cette situation prive les communautés locales de ressources financières indispensables.
Les fausses déclarations étaient également courantes. Par exemple, environ 20 mètres cubes sur 100 ont été déclarés comme étant de la Mammea africana (en nom local, bulungu), alors que les observations du personnel formé du parc, corroborées par des analyses de laboratoire, indiquaient que le bois appartenait au genre Afzelia, peut-être A. bipindensis (nom commercial du doussié). Cette espèce est la plus taxée de toutes les espèces et a récemment été inscrite à l'annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Elle doit faire l'objet d'une surveillance accrue car elle pourrait être menacée d'extinction.
Enfin, environ 60 sur 100 mètres cubes ont quitté le pays sans être déclarés, ce qui signifie que seuls 18 % des droits ont été payés. Ces écarts se traduisent par des pertes de recettes estimées à environ 310 000 USD qui, si elles étaient intégralement perçues, permettraient de couvrir les frais de fonctionnement annuels du parc tout en contribuant à alimenter les caisses de l'État.
Il est important de noter que, pour les besoins de notre recherche, nous nous sommes concentrés sur un petit pourcentage des exportations totales de bois. Les estimations disponibles des exportations totales de l'est de la RDC varient de 65 000 à 200 000 mètres cubes par an, ce qui représente des pertes potentielles de plusieurs millions de dollars US chaque année.
Les parcs à bois peuvent aider
Les parcs à bois peuvent être un outil efficace pour la RDC afin d'endiguer les pertes financières liées aux exportations illégales de bois. Ils indiquent clairement aux exportateurs illégaux que l'ancienne méthode consistant à verser des pots-de-vin pour quitter le pays ne devrait plus être utilisée, ou du moins beaucoup plus difficile à utiliser. Il est toutefois nécessaire d'étendre le système à tous les principaux points de passage des frontières afin de priver les exportateurs du choix de passer par des frontières dépourvues de parcs à bois.
Le modèle de parc doit impérativement être soutenu par les autorités centrales, provinciales et locales afin de contribuer à l'amélioration des politiques environnementales. Nos résultats indiquent qu'environ 93 % du bois échantillonné ne portait aucune trace d'un permis d'exploitation dûment autorisé. Un permis d'exploitation peut indiquer si l'origine du bois est légale et, plus important encore, si des normes de durabilité doivent être appliquées lors des opérations de coupe dans la forêt. En l'absence de titre d'exploitation, les parcs à bois peuvent accroître la collecte de recettes en taxant une marchandise produite illégalement, mais il est pratiquement impossible de savoir si la forêt est gérée de manière responsable et si le secteur forestier suit une voie durable. Le soutien et la coordination avec les gouvernements des provinces productrices sont donc essentiels, car ce sont eux qui sont chargés de vérifier la légalité et la durabilité des opérations forestières.
Enfin, alors que la RDC renforce ses liens avec les pays partenaires de la Communauté de l'Afrique de l'Est et du monde, elle ne doit pas rester seule dans la lutte contre le commerce illégal du bois. Des pays voisins comme l'Ouganda, ou même le Kenya, plus loin sur les routes commerciales, devraient améliorer la façon dont le bois entrant est vérifié et enregistré. Après tout, les pays exportateurs et importateurs ont des responsabilités partagées et proportionnelles en matière de gestion de l'environnement. Une fois que les forêts de la RDC auront disparu, c'est nous tous qui en paierons le prix.