Avoir un enfant est un souhait que beaucoup de couples nourrissent. Malheureusement, pour certains, ce désir s’avère être le début d’un parcours du combattant que ceux qui ne l’ont pas vécu eux-mêmes sont loin de soupçonner.
On estime qu’au Canada, environ 16 % des couples rencontrent des problèmes de fertilité. Ceci résulte en partie du fait que nous faisons de plus longues études et que, lorsque vient le temps de fonder une famille, nous sommes plus âgés et donc moins fertiles, la fertilité déclinant fortement après 35 ans.
Read more: Quel est le « bon » âge pour avoir des enfants ?
Mes champs de recherche principaux en économie publique, économie politique et économie de la santé m’ont amenée à m’intéresser à la conception de politiques publiques telles que les politiques de retraite, de prise en charge des personnes en perte d’autonomie, et de financement de la procréation médicalement assistée (PMA).
En dehors des considérations physiologiques et psychologiques, la procréation médicalement assistée, incluant de nombreux traitements, dont l’ultime fécondation in vitro (FIV), est extrêmement coûteuse. Si l’on se réfère aux prix affichés dans les cliniques de fertilité, un cycle de fécondation in vitro coûte entre 6000 et 9000 dollars. Ceci, bien entendu, n’inclut pas les examens médicaux préalables, pas toujours remboursés par la Régis de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ), et la stimulation hormonale (celle-ci coûtant entre 1500 et 3000 dollars par cycle), parfois remboursée par les régimes d’assurance médicaments privés.
La fin du financement
En 2011, le Québec s’était doté d’une politique de procréation médicalement assistée innovante pour le Canada et, plus largement, pour le continent nord-américain. Jusqu’à trois cycles de fécondations in vitro (FIV) étaient alors remboursés. Cette politique visait à mieux encadrer les procédures de procréation médicalement assistée (PMA) et en particulier, à limiter le nombre de grossesses multiples, considérées comme plus à risques qu’une grossesse unique, en ne permettant, sauf cas exceptionnel, que le transfert d’un embryon. Même si cette politique n’était pas parfaite, elle présentait l’avantage de soutenir financièrement au moins, les couples confrontés à des problèmes de fertilité, et de leur permettre d’envisager de fonder une famille.
En 2015, pour des raisons invoquées de finances publiques, cette politique a été abandonnée. Les couples ayant recours à la FIV n’ont maintenant droit qu’à un crédit d’impôt, entre 20 et 80 % en fonction de leurs revenus. C’est largement insuffisant. Ce retour en arrière révèle une vision économique et sociale court-termiste du gouvernement québécois. Les arguments en faveur d’une politique de remboursement des procédures de PMA (en particulier les FIV) sont nombreux, et ils ne sont pas seulement économiques.
Sur le plan économique, financer les FIV représente certes un coût direct pour le gouvernement, mais il ne doit pas faire oublier les bénéfices indirects d’une telle politique. Il a été prouvé qu’entre 2011 et 2015, alors que jusqu’à trois FIV (avec le transfert d’un embryon unique à chaque fois) étaient remboursées, le nombre de grossesses multiples, issues de FIV, avait diminué. Dans un mémoire de maîtrise en économique de l’UQAM, Anne-Charlotte Latour, montre qu’entre 2009 et 2013, les grossesses multiples issues de FIV, ont diminué, passant de 38 % entre 2009 et 2010 à environ 17 % entre 2012 et 2013.
Des grossesses mieux contrôlées
Ces grossesses multiples sont plus risquées. En effet, les probabilités de complications pour les mères sont plus élevées pendant la grossesse et à l’accouchement. Les risques de prématurité, et donc de complications de santé pour le bébé, augmentent aussi. Ces aspects doivent être pris en considération dans la mise en place d’une politique de financement des FIV puisqu’en contrôlant ces traitements, on pourrait ultimement faire diminuer les coûts indirects liés à des hospitalisations plus longues et des procédures médicales spécifiques coûteuses tant pour la mère que pour l’enfant.
En particulier, l’étude de l’UQAM montre que la politique de remboursement des cycles de fécondations in vitro, en permettant le « remplacement » de naissances multiples par des naissances uniques, et en permettant la naissance de bébés dont le poids à la naissance (celui-ci étant un indicateur de bonne santé) est en moyenne plus élevé, aurait permis d’économiser près de 2 M$ en soins néonataux, soit 4,6 % du budget de la PMA, rien que pour 2012.
Sur le plan démographique, avec un taux de fécondité de 1,54 par femme en 2017 (contre environ 2 en France et 1,8 aux États-Unis), et un déclin constant des naissances depuis 2009, le Québec se situe dans la tranche inférieure des pays en termes de fécondité.
Une question d'égalité
Entre 2011 et 2013, 888 nouveau-nés issus de FIV de plus que pendant la période allant de 2009 à 2011, ont vu le jour au Québec. Cela correspond à une augmentation de près de 43 %. Ces naissances additionnelles seront un atout économique et social dans les années à venir, pour le Québec.
Sur le plan sociétal, l’enjeu est de taille. Nous devons nous poser la question suivante : souhaite-t-on réellement priver une partie de la population (environ 16 %), lorsqu’elle le souhaite, de la joie d’avoir un ou plusieurs enfants ? Souhaite-t-on permettre uniquement aux plus riches d’avoir cette chance ? Alors même que le Québec se veut à l’avant-garde sur nombre de politiques redistributives et de santé, la province reste malheureusement à la traîne sur ce sujet.
Enfin, des arguments de justice sociale et d’éthique soutiennent la mise en place d’une politique de remboursement des traitements de fertilité pour tous. Alors même que nous avons un contrôle quasi parfait de notre désir de ne pas avoir d’enfant, la contraception étant largement disponible pour tous, le désir d’avoir un enfant reste quasi incontrôlable pour la partie de la population souffrant de problèmes de fertilité. Le fait que la FIV reste réservée aux plus riches n’aide pas à résoudre ce problème. Donner naissance est un choix qui devrait être tout aussi accessible à tous que celui de ne pas donner naissance.
Le Québec doit réfléchir à ces questions éthiques, sociales et économiques. Il en est de son avenir économique et social, ainsi que de son rayonnement au sein du Canada et de l’Amérique du Nord.