Un argument est souvent avancé pour justifier le paiement de pots-de-vin dans certains pays : la corruption ferait partie de la culture locale, il faudrait savoir s’adapter.
Ces derniers jours, en contact avec la filiale indienne d’une entreprise occidentale, j’ai été surpris par l’expression « exigences éthiques » que mes interlocuteurs répétaient. Il m’a fallu du temps pour comprendre que leur attente n’était pas tant que leur direction générale s’adapte aux pratiques locales, mais qu’elle leur interdise tout paiement de pots-de-vin. Mes interlocuteurs précisaient bien qu’ils risquaient alors de perdre les appels d’offres en cours. Mais ils avaient surtout choisi de respecter l’éthique avant leur obligation de résultat.
« S’adapter à la culture locale » n’est pas seulement un euphémisme. C’est une approche simpliste qui confond le constat d’une situation, parfois désastreuse, et un système de valeur constitutive d’une culture. La confusion est fréquente.
Il est vrai que corruption et culture sont difficilement mesurables. Établir une corrélation entre les deux l’est encore plus.
Certains ont tenté l’exercice en créant un indice composite, le Power Balance Freedom, qui agglomère des éléments tels que l’inégalité homme-femme, le fait d’avoir été ou non colonisé, l’espérance de vie, le niveau d’éducation… Ils concluent à une forte corrélation avec l’indice de perception de la corruption de Transparency International. Cela reste très intéressant, mais ne dit rien de l’acceptabilité de la corruption dans une culture donnée.
Pour vérifier si la corruption fait partie d’une culture il existe d’autres approches. J’en développerai deux :
Partout, la corruption est un délit
L’approche la plus directe, qu’à force de débats et d’oppositions dans nos démocraties nous oublions parfois, est de revenir à la loi, telle qu’elle est votée par nos représentants.
Toutes les démocraties condamnent la corruption. Si nous en doutions, l’étude Global Overview of Anti-Corruption Laws de 2017 recense la progression des législations et de leur application.
Le consensus est atteint et est solide : la corruption est un délit. Cela ne devrait pas nous surprendre. Le rejet de la corruption est ancien, il s’est concrétisé par des lois depuis longtemps.
Ainsi, la plus ancienne démocratie, celle des États-Unis, précise dès sa première rédaction en 1787 dans son article 1, section 9 :
« Aucun titre de noblesse ne sera conféré par les États-Unis, et aucune personne qui tiendra d’eux une charge rémunérée ou de confiance ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter des présents, émoluments, charges ou titres quelconques, d’un roi, d’un prince ou d’un État étranger ».
En France, le code civil de 1810 y consacre les articles 177 à 283 : « De la corruption des fonctionnaires publics ». Le champ d’application s’est depuis étendu au-delà des agents de l’État.
En Inde, la situation est plus complexe. La corruption a profondément pénétré les institutions. Sous couvert de lutte anti-corruption, les dernières évolutions de la loi en 2018 ont surtout eu comme effets de dépénaliser les élus et de dissimuler l’origine des pots-de-vin : la loi autorise de nouveau le financement des partis et permet l’anonymat des dons, même d’origine étrangère.
La population indienne ne s’y trompe pas. Transparency International, dans une étude par sondage de 2017, reconduite en 2019, montre que la perception de la corruption dans la population indienne continue de se dégrader.
Malgré cela, de nombreuses ONG, des associations, des chercheurs étudient et proposent des solutions de lutte contre la corruption. Deux exemples :
Le site « ipaidabribe.com » collecte les déclarations de paiement de pots-de-vin. Il recense 194 917 signalements depuis 2010 pour une valeur totale de 1,14 milliard d’euros (au 15 mars 2020). Il va jusqu’à établir des listes d’agents de l’État qui refusent la corruption.
Les articles Asymetric punishment as an instrument of corruption control et Bribe and Punishment : An Evolutionary Game-Theoretic Analysis of Bribery étudient la possibilité de ne poursuivre que les corrompus avec ou sans récompense pour les corrupteurs.
En Inde, dans un environnement où la corruption est massivement présente, elle est une condition du marché imposée par l’autorité en charge de la prise de décision (le corrompu : agent de l’État, responsable des achats ou clients). Ces deux articles tendent néanmoins à montrer que, si le corrompu peut dénoncer sans s’exposer, la réduction de la corruption reste possible.
En dehors des pays démocratiques, là où les opinions ne peuvent s’exprimer que si elles participent au maintien du régime, il est plus difficile de mesurer les aspirations des populations. Toutefois tout laisse à penser qu’elles aussi rejettent la corruption.
Pour preuve, les nombreuses manifestations anti-corruption en Chine, et le prétexte de la lutte anti-corruption utilisée par le Parti communiste chinois du président Xi Jinping pour justifier de ses purges. Dans le même ton, le président Vladimir Poutine en Russie fait usage de ce prétexte pour le même objectif.
Vertus universelles
Une autre approche est de partir de la définition de la culture comme le produit d’une histoire de la pensée. L’homme politique autrichien Ignaz Seipel invente ainsi en 1907 l’expression « éthique des affaires » (Wirtschaftsethik) qu’il définit ainsi, en s’appuyant sur la pensée de Saint-Augustin :
« Expression parfaite des enseignements de l’Évangile et des Pères sur la bonne et pieuse exploitation des biens terrestres ».
Précédemment, au XIIIe siècle, Saint Thomas d’Aquin lie la propriété privée à une obligation d’usage pour un bien commun, une éthique de la loi naturelle. Il affirme le caractère universel de l’éthique.
Au début des années 2000, une étude sur la corruption en Inde montre que la tradition des affaires fait aussi référence à une éthique de la loi naturelle universelle :
« La corruption n’est pas seulement la violation d’une loi créée par l’homme ; c’est encore plus fondamentalement la violation de la loi naturelle […]. En philosophie, la loi naturelle a été qualifiée de principes moraux éternels et immuables communs à tous en raison de leur nature d’êtres humains ».
Enfin, soulignons le remarquable article de David Koehn, East Meets West : Toward a Universal Ethic of Virtue for Global Business. L’auteur défend qu’il existe une éthique des vertus universelles partagée à la fois par Aristote en Occident et le confucianisme en Asie.
Prétendre alors que, pour que les entreprises occidentales réussissent dans certains pays, il faut accepter de payer des pots-de-vin est contraire à notre éthique commune et donc sans fondement culturel, quelle que soit la culture.