Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne concerne actuellement qu’environ 400 000 entreprises sur les près de 5 millions recensées.
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L’allègement fiscal prévu dans le projet de loi finances 2023 renforce la compétitivité des grandes entreprises mais ne concerne qu’une minorité du tissu économique. Décryptage.
Élu de la Gironde qui avait contesté le projet et désormais ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave semble pris entre deux feux.
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Recettes limitées, raisons de santé publique peu crédibles… le projet de hausse de la fiscalité des vins semble surtout interroger notre rapport à ce produit comme élément de notre patrimoine.
La hausse des prix, entretenue notamment par le coût des matières premières, connaît une flambée inédite depuis 1985.
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Une hausse d’un point de pourcentage de l’inflation aurait un effet positif sur le solde budgétaire après un an mais dégraderait le solde l’année suivante.
Les pays qui ont adopté les plans de relance les plus ambitieux sont aujourd’hui ceux qui connaissent les tensions inflationnistes les plus fortes.
Du point de vue du consommateur, la taxe sur la valeur ajoutée apparaît relativement injuste. Mais d’autres dimensions doivent venir compléter l’analyse.
Le recours à la fiscalité affectée acterait une situation de défiance des citoyens à l’encontre de l’État.
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Face à l’épuisement du ressort de la fiscalité indirecte, le gouvernement pourrait être tenté de mettre en place des prélèvements affectés à des dépenses spécifiques. Une option qui a ses limites.
D’après Marinus van Reymerswale (1490–1546), Le collecteur d'impôts.
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L’impôt est une liberté pour le contribuable qui peut, en payant, se dispenser de lourdes responsabilités à l’égard de la collectivité.
Arrestation de la famille royale à Varenne en 1791, peinture de Thomas Falcon Marshall (1818-1878). Louis XVI aurait-il fuit s'il avait été équipé des bons outils de décision?
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Les pays africains collecteraient-ils trop d’impôts indirects et pas assez d’impôts directs ? Étude comparative autour de la performance fiscale sur le continent.
Le gouvernement souhaite supprimer la taxe d’habitation, jugée injuste. Mais cette réforme, qui pourrait être anticonstitutionnelle, reste injuste et pourrait remettre en question l’échelon communal.
Hôtel de Région à Montpellier.
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Et si, au lieu de recourir aux solutions classiques d’ajustement du capitalisme, on envisageait des politiques alliant revenu universel, emplois subventionnés et intermittence ?
Pour contenir les gaz à effet de serre il faut donner un prix au carbone émis. Pourquoi ne pas lancer la TEA : taxe sur les émissions ajoutées ? Une idée simple, qui préserve la compétitivité.
Doctorante Sciences en Economiques (Finances locales, Histoire des communes, Histoire bancaire et financière) au BETA (UMR 7522) et ATER à l'UFR DEA de Metz, Université de Lorraine
Economist & Academic Dean of the MSc Financial Markets & Investments. Co-author of the book "Managing Country Risk in an Age of Globalization", SKEMA Business School