Le second quinquennat d’Emmanuel Macron a été entériné par un constat – la sanction d’un électorat séduit entre autre par les promesses de réformes sociales de Marine Le Pen – et un engagement, l’annonce d’un changement.
Celui-ci tiendra-t-il compte du bilan de son premier quinquennat, tout particulièrement sur la question du dialogue social, point d’achoppement entre l’exécutif et les syndicats ?
L’ambition d’Emmanuel Macron de « simplifier les relations sociales et la vie interne des entreprises » en leur donnant plus de « flexibilité et de sécurisation » a été accueillie avec beaucoup de critiques notamment par les dirigeants syndicaux.
Ces derniers lui ont reproché un dialogue social dégradé, désordonné, affaibli, ne satisfaisant ni les directions, ni les représentants du personnel. Ils pointent un important recul de la démocratie sociale et des « ordonnances travail » très discutables.
Le 26 avril 2022, le dirigeant syndical Laurent Berger (CFDT) liste ainsi dans une tribune publiée dans Le Monde l’ensemble des défis à venir lui demandant de convoquer « un grand rendez-vous social ».
Une simplification du dialogue social
Si, durant son premier mandat, Emmanuel Macron n’a jamais caché son refus de développer le dialogue avec les organisations syndicales, il faut souligner que la méthode du premier quinquennat – par ailleurs entâchée par différentes crises sociales de taille, crise des « gilets jaunes », mouvement massif contre la réforme des retraites avec la grève la plus longue que la SNCF n’ait jamais connue, crise sanitaire – a été celle d’une plus grande libéralisation du dialogue social.
Emmanuel Macron et son gouvernement ont réduit le dialogue social au seul niveau de l’entreprise en créant des mécanismes institutionnels incitant à moins de syndicalisation et à plus de représentation interne unique des salariés grâce au développement du référendum d’entreprise et au nouveau dispositif du conseil d’entreprise, fusion des instances représentatives et de l’exercice de la négociation collective réduisant sensiblement le pouvoir syndical. Il n’existe actuellement que 90 conseils d’entreprise en France contre 90.000 Comités Sociaux et Économiques. Emmanuel Macron a déjà prévenu qu’il souhaitait porter davantage le Conseil d’Entreprise lors de son prochain quinquennat.
Dans le même ordre d’idées, le gouvernement a travaillé à la fusion des branches professionnelles pour tenter de calquer le modèle allemand qui possède 100 branches contre 217 en France, réduisant ainsi le nombre d’interlocuteurs.
Depuis 2015 et la loi Rebsamen incitant à fusionner les représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail), les organisations patronales avaient réclamé l’obligation de les fusionner en un seul Comité social et économique. Ce modèle, supprimant le CHSCT, accélérait la simplification et l’efficacité pour faire passer les projets d’entreprise et répondre aux différentes obligations légales.
Ce format où l’implication des organisations syndicales est de plus en plus réduite peut-il perdurer ?
Des corps intermédiaires importants
Les partenaires sociaux (syndicats, branches professionnelles, associations) aussi nommés « corps intermédiaires » sont là pour porter un véritable poids politique, notamment en négociant des Accords Nationaux Interprofessionnels (sur la santé et le télétravail pour les plus récents), mais aussi dans la gestion des organismes paritaires (formation, retraite), et surtout, au quotidien, au sein des entreprises en négociant 100,000 accords collectifs annuels qui améliorent la vie d’un nombre important de salariés.
Les derniers résultats de la représentativité dans les branches professionnelles montrent que le score des trois organisations syndicales les plus réformistes CFDT, CFTC et UNSA dépassent les 30 % dans 75 % des branches ; si l’on ajoute le score obtenu par la CFE-CGC, le seuil des 50 % est atteint, la capacité de signer par des organisations syndicales aptes au compromis est alors acquise dans la majeure parties des branches. Cela signifie-t-il que le syndicalisme en France veut se montrer plus raisonnable ? Les organisations syndicales auraient-elles pris conscience qu’aborder les enjeux de demain liés aux transformations de l’emploi et à la transition écologique pourraient passer par un travail en commun sans rester arc bouter sur une culture exclusive de la confrontation ?
Un bilan social très critiqué
Plusieurs articles et rapports ont montré que ces fusions n’ont pas porté leur fruit et ont manqué singulièrement d’innovation, sans les effets vertueux promis sur la transformation sociale au sein des entreprises.
Plusieurs acteurs ont regretté un échec et « un appauvrissement » du dialogue social, constatant un manque de volonté dans la pratique des relations sociales engendrant la tentation à la conflictualité directe.
La méconnaissance des règles de droit social, la politisation ou l'élargissement du conflit local en conflit national ou une judiciarisation directe pour faire annuler les Plan de Sauvegarde de l’Emploi sont de plus en plus utilisés pour créer un rapport de force.
De même, au sein des petites entreprises où l’on pousse de moins en moins à la syndicalisation en ouvrant à d’autre acteurs, le champs de la négociation (salariés par la voie du référendum, salariés mandatés, représentants du personnel) et sans critiquer outre mesure ces nouveaux procédés de négociation qui permettent une régulation sociale au sein des petites et moyennes entreprises, on peut s’interroger sur les effets à venir de la stagnation de la syndicalisation dans la défense des règles du droit du travail par des acteurs peu armés pour affronter les sujets à forts enjeux pour les salariés tels que la retraite, les mobilités, les transformations de l’emploi, l’actionnariat salarié etc.
Le risque de désenchanter le dialogue social
Placer le curseur de la régulation sociale principalement au niveau de l’entreprise et ouvrir la voie à d’autres acteurs pourrait davantage affaiblir les organisations syndicales. Cela risquerait aussi de désenchanter le dialogue social et d’augmenter l’insatisfaction des salariés eu égard à leurs représentants avec les conséquences que cela pourraient engendrer, celles d’une expression directe, désorganisée et potentiellement incontrôlable.
N’oublions pas, que pendant la crise Covid et malgré un taux de syndicalisation toujours aussi faible (10,3 % en France contre 23 % en moyenne en Europe) les syndicats et les représentants du personnel ont montré qu’ils pouvaient être présents, efficaces et légitimes pour négocier des sujets à risques pour leur électorat, comme les dispositions sur les congés payés réduits ou des accords d’activité partielle de longue durée.
Les organisations syndicales peuvent-elles demain se réinventer et peser sur le second quinquennat ? Emmanuel Macron parviendra-t-il à offrir de réelles opportunités pour valoriser et favoriser le syndicalisme en proposant de nouvelles règles du jeu ?