Les RH dans tous leurs états

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L’impôt à la source : vers une phobie administrative dans les services paye ?

Casse-tête. Pixabay

Nous vivons un calendrier chargé : élections présidentielles et déclarations d’impôts sur le revenu. Alors que les contribuables remplissent (ou ont rempli la version papier) de leurs déclarations d’impôts sur le revenu, l’agitation est à son comble.

En effet, les contribuables dont le revenu net fiscal de référence dépasse 28 000 euros en 2016 et disposant d’un accès Internet sont dans l’obligation cette année de déclarer en ligne. Quelques clics et l’affaire est dans le sac. La procédure est simple et décomplexée dirait-on. Mais pour beaucoup cette déclaration est une corvée voire un calvaire.

La réforme de l’imposition avec la mise en œuvre en 2018 d’un ** prélèvement à la source ** pourrait donc résoudre le casse-tête annuel du remplissage de la déclaration. Les entreprises, via leurs services paye, en revanche vont être sollicitées et la phobie administrative des contribuables pourrait bien menacer à leur tour les employeurs !

Pourquoi parler de phobie ?

Manque d’information et peu de transparence

Lire la notice de la déclaration d’impôts sur le revenu est un véritable défi. Cela ressemble plus à un parcours du combattant. Remplir sans se tromper relève ensuite du miracle, surtout si le contribuable dispose d’autres revenus que ceux issus de salaires ou pensions.

Les gouvernements successifs ont incité nos concitoyens à épargner pour leur retraite et ont renforcé les dispositifs d’exonération fiscale liées à l’investissement immobilier : Borloo, Robien, Besson, Duflot… Chaque ministre a donné son nom à un procédé d’investissement. Le recours à ces dispositifs expose le contribuable à un risque de contentieux car leur application reste complexe. Chaque année se pose donc la question : « Ai-je rempli la bonne case et le bon montant ? »

La crainte d’une erreur administrative

Cette année, certains contribuables en recevant leur déclaration préremplie ont pu constater des erreurs liées à la phase 2 de la DSN : certaines données ne sont pas remontées jusqu’à l’administration fiscale. Le contribuable doit donc modifier et ne pas se tromper de montant. C’est lui qui supporte le risque.

La déclaration annuelle des données sociales, informatisée, télé-transmise est donc finalement moins efficace que les anciennes méthodes imposées aux employeurs. Cela jette le discrédit sur l’administration en particulier et le système en général.

La phobie administrative ne serait donc pas réservée aux élus

Remplir les lignes de notre déclaration est un parcours semé d’embûches dont le Graal n’est pas forcément exaltant. On comprend alors aisément la phobie administrative qui saisit certains chaque année à la même période. Citoyens n’ayez plus peur, si tout va bien prochainement cette formalité ne sera plus qu’un bien mauvais souvenir.

La réforme en pratique

Dès le 1er janvier 2018, la mise en place du prélèvement à la source de l’Impôt sur le revenu pourrait être opérationnelle. La réforme permet d’éviter un décalage entre la perception des revenus et l’acquittement des impôts sur ces revenus.

Les entreprises privées sont désormais soumises à l’obligation de remplir la déclaration sociale nominative (DSN).

Afin de mettre en œuvre le prélèvement à la source, deux à trois données seront ajoutées à la déclaration mensuelle et l’impôt sera prélevé chaque année. En 2017, les impôts acquittés concernent les revenus de 2016 et en 2018, les impôts concerneront les revenus de 2018. Les revenus 2017 ne devraient donc pas être imposés, ce qui ne dispense pas de satisfaire aux obligations déclaratives. Avec la réforme ni l’assiette, ni le taux, ni la répartition de l’impôt entre les contribuables ne seront modifiés.

Les entreprises interviennent déjà comme « collecteurs » pour l’URSSAF, les caisses de retraite et l’administration fiscale. La TVA par exemple est collectée par les entreprises et reversée au fisc. Le principe sera le même pour l’impôt à la source. Les employeurs joueront le rôle d’intermédiaire.

Les patrons sont opposés à la mesure et craignent de devenir l’interlocuteur fiscal de leurs salariés. Le Medef n’a d’ailleurs obtenu ni report ni contrepartie. Les services paye seront en première ligne.

Le paramétrage sera certes assuré par les éditeurs de logiciels mais les questions des salariés qui vont certainement pleuvoir, vont générer un surcroît de travail. Le coût pour les entreprises n’est pas chiffrable et la CGPME a déjà réclamé un mécanisme de compensation.

La compensation financière demandée pourrait être prise en charge par le biais des économies que Bercy réalisera en se déchargeant d’une partie de sa mission sur les entreprises. Sept dirigeants de PME sur dix estiment qu’une compensation financière en pourcentage de la masse salariale la première année faciliterait de manière importante la mise en place de cette réforme fiscale.

Les employeurs ont également, à juste titre, soulevé la question de la confidentialité. L’administration fiscale restera l’interlocutrice du contribuable et le salarié ne donnera aucune information à son employeur.

C’est l’administration qui déterminera le taux du prélèvement et le communiquera au tiers versant les revenus. Elle recevra les déclarations de revenus des contribuables, comme aujourd’hui et calculera le montant final de l’impôt.

La seule information transmise aux employeurs sera le taux de prélèvement. Cette information sera garantie par le secret professionnel. (des sanctions sont prévues pour les contrevenants)

Comment les élections peuvent-elles avoir modifié la donne ?

Les candidats aux présidentielles ayant pris du recul par rapport à la réforme, il est légitime de s’interroger sur la suite des événements.

Le candidat Emmanuel Macron a indiqué souhaiter « expérimenter » le prélèvement à la source « pendant une année » pour être ensuite en mesure d’effectuer les ajustements nécessaires. Emmanuel Macron n’envisage donc pas d’abandonner la réforme fiscale phare du précédent gouvernement.

La candidate Marine Le Pen considère la réforme comme une usine à gaz qui transfère une partie de la tâche du fisc à la charge des entreprises générant alors de nombreux problèmes dans les relations employeur/salarié.

Le désormais président Emmanuel Macron semble hésitant. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé jeudi 17 mai que le prélèvement à la source « ne se fera pas » s’il se révèle être une « source de complexité pour les entreprises ». Un audit sera réalisé courant juin.

Pour mémoire, en 2006, Thierry Breton, ministre de l’Économie et des Finances annonçait le lancement d’une concertation sur le prélèvement à la source en vue de sa mise en application en 2009 et proposait que 2008 soit une « année blanche sur le plan fiscal ».

Un pas en avant, un pas en arrière : de quoi créer inquiétudes, doutes, phobies…

Malgré cette terrible impression de déjà vu, pas de panique, le gouvernement Macron propose une pause dans la réforme qui pourrait donc voir le jour en 2019 plutôt qu’en 2018…

Dommage, car l’imposition à la source soulagerait les contribuables au moment de la déclaration même si cela ne ravissait pas les patrons. Employeurs et salariés ont tous leur phobie administrative !

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