Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
Au sein de l’UE, l’adoption des accords et des textes de loi fait intervenir plusieurs entités qui représentent les citoyens, les gouvernements et l’Union elle-même en tant qu’organisation.
En votant contre le CETA, les sénateurs ont peut-être davantage eu un geste politique en direction des agriculteurs. Cela méritait-il de menacer un traité plus équilibré qu’on ne le dit ?
30 ans après sa création, quel bilan peut-on tirer de l’organisation mondiale du commerce ? Faute de réelle volonté des États, les résultats sont maigres et la survie de l’organisation semble menacée.
La sympathie que nous inspire « naturellement » l’amour de ce qui est proche de nous, de notre terroir, doit-elle s’accompagner d’une méfiance grandissante à l’égard de qui ne nous ressemble pas ?
Présenté début juin, le projet pour la nouvelle politique agricole commune a suscité de nombreuses réactions hostiles. En France, on s’inquiète de la baisse des subventions pour les agriculteurs.
Quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité de l'accord économique et commercial global Ceta, Europe-Canada, avec la Constitution française.
Les accords commerciaux régionaux, qui ont proliféré depuis 10 ans pourraient paradoxalement être une des causes du ralentissement actuel du commerce mondial.
Surtaxe du roquefort par les États-Unis hier, oubli de l’Ossau-Iraty dans les négociations avec le Canada aujourd’hui, le libre-échange donne un goût amer au fromage français.
Doctorant contractuel en droit public au CRDEI (Université de Bordeaux); Doctorant en droit international associé à la Chaire NEME (Université Laval), Université de Bordeaux
Chercheur associé en science politique au Centre de sociologie des organisations - Chef de projet transition énergétique à France stratégie, Sciences Po
Professeure de droit international public à l'Université de Nantes, membre associée à l'Institut de recherche en droit internationale et européen de la Sorbonne à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne