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Bisphénol A : comment les lobbies ont ralenti son interdiction

Le 14 juin 2017, le bisphénol A est officiellement reconnu dans l’Union européenne comme un perturbateur endocrinien et une substance extrêmement préoccupante. Remy Gabalda / AFP

Dans les années 1960, le bisphénol A est devenu l’un des produits chimiques les plus utilisés au monde par les industriels du plastique. Grâce à ses capacités anticorrosion et à sa stabilité thermique, ce composé organique a permis de créer des produits qui ont considérablement amélioré la qualité de vie des individus (emballages alimentaires, lunettes de soleil, biberons…). En outre, son utilisation peu coûteuse a également réduit les coûts des producteurs et donc les prix sur le marché.

Si cette innovation était très appréciée, sa réputation a commencé à être ébranlée par un nombre considérable d’études sur son niveau de toxicité dès les années 1990. Cependant, malgré ces études scientifiques rassemblant des preuves accablantes de l’effet nocif du bisphénol A sur la santé et l’environnement, le bisphénol A a continué d’être utilisé légalement par les fabricants, sans aucune mention du principe de précaution.

Ce n’est qu’à partir de 2010 que le bisphénol A commence à être interdit en France, avec une suspension de la commercialisation des biberons au bisphénol. Le 14 juin 2017, le bisphénol A est officiellement reconnu dans l’Union européenne comme un perturbateur endocrinien et une substance extrêmement préoccupante après une évaluation de l’agence REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques).

Comportement de routine

Mais pourquoi l’attente a-t-elle été si longue entre les premières preuves sur le danger du bisphénol A sur la santé humaine et l’environnement et son interdiction ? Comment explique-t-on le manque de réaction de l’État ?

Une première explication se trouve dans le concept de « routine organisationnelle » qui décrit l’entreprise comme une entité routinière. Les entreprises seraient enclines à sortir de leur routine uniquement si d’autres concurrents ont acquis de meilleures connaissances. Elles vont alors mener un effort de recherche pour être à nouveau compétitives.

L’industrie du plastique a ainsi adopté un comportement de routine, et n’a pas fait d’investissements significatifs, car aucun composé organique n’était en concurrence avec le bisphénol A.

En outre, comme nous l’avons montré dans nos récents travaux de recherche, les stratégies d’influence des lobbies industriels peuvent arrêter, ralentir ou diluer les réglementations qui vont à l’encontre de leurs intérêts commerciaux.

Les lobbies industriels peuvent notamment financer des scientifiques afin de crédibiliser leurs études. C’est ainsi qu’en 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a autorisé le bisphénol A en se référant aux résultats d’une étude portant sur trois à quatre années consécutives dans le cadre du programme national de toxicologie des États-Unis soutenu par des lobbies industriels du plastique.

Avec leurs expertises, ces mêmes scientifiques peuvent œuvrer directement dans des comités décisionnels. L’affaire du bisphénol A a d’ailleurs révélé que 8 des 18 experts du groupe nommés par la Commission européenne devant se prononcer sur la dangerosité présumée du bisphénol A pour élaborer une stratégie afin de réglementer les perturbateurs endocriniens, étaient en rapport avec l’industrie chimique.

Les lobbies industriels fabriquent le doute en proposant systématiquement des études contredisant des résultats d’experts indépendants qui leur sont peu favorables. Ainsi, parmi les publications concernant le bisphénol A publiées en décembre 2004, 94 des 104 études financées par le gouvernement prouvaient les effets de faibles doses de bisphénol A alors que 100 % des études financées par des entreprises privées réfutaient cette hypothèse. Cette différence soulève des interrogations sur la validité des résultats des études fournies par les entreprises.

La bataille se joue également auprès de l’opinion publique. PlasticsEurope, qui représente les producteurs européens de matières plastiques, avait ainsi utilisé la perspective d’une éventuelle réduction de l’emploi à la suite de l’interdiction du bisphénol A pour encourager les citoyens intéressés par la préservation de leur travail à soutenir son maintien. Cet argument, impliquant une perte de bien-être de la société, a ralenti les décisions à l’encontre du bisphénol A.

Éviter les mêmes erreurs

Une réflexion sur la régulation des risques, notamment chimiques, devient donc urgente. En effet, à la suite de l’interdiction du bisphénol A, de nouveaux composés de la famille des bisphénols ont émergé : les bisphénols B, F et S. Les premières études toxicologiques sur ces substituts ne sont guère rassurantes ni pour la santé, ni pour l’environnement.

Répartir les responsabilités entre l’industrie du plastique et les fabricants pourrait d’une part rendre plus prudente l’ensemble de la chaîne de production dans le choix de leurs produits et de leurs substituts. En effet, le profit des fabricants pouvant être impacté, leur demande de mesures de contrôle vis-à-vis de l’industrie du plastique pourrait devenir plus exigeante conduisant l’industrie du plastique à être plus précautionneuse et moins routinière.

Cependant, le partage des responsabilités pourrait également avoir un effet contre-productif lié à l’affaiblissement du niveau de compensation financière de l’industrie du plastique. Le choix du niveau de responsabilités et du niveau d’indemnisation entre les différents acteurs de la chaîne de production est ainsi à arbitrer méticuleusement.

Un autre point doit par ailleurs être considéré. Bien que l’État dispose d’une base d’études relativement étendue, le système reste confronté à la nécessité de respecter la confidentialité des brevets. Ainsi, les instituts de régulation ne peuvent consulter que les résultats des tests, ce qui est une véritable porte d’entrée vers d’éventuels conflits d’intérêts. Pourrions-nous permettre aux instituts de régulation d’accéder à des résultats plus fiables ? Devrions-nous financer davantage d’expertises indépendantes et de recherches publiques ?

La santé publique et la préservation de l’environnement demeurent liées à ce questionnement. À l’approche des décisions sur l’interdiction des néonicotinoïdes et du glyphosate, cette réflexion sur la régulation des risques est une nécessité.

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