Les débats autour d’une réforme sur le droit des archives offrent l’occasion de s’interroger sur le secret en démocratie.
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Todos os artigos de droit
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Une nouvelle loi sur le renseignement est actuellement débattue au Parlement. À la clef, bien peu d’encadrement et une légitimation a posteriori de pratiques illégales.
Atteindre une égalité réelle entre les langues officielles, c’est donner un coup de pouce au français. À cette fin, le projet de loi C-32 introduit des mesures ambitieuses.
Avec la controverse publique causée par la vidéo du youtubeur Papacito, il est intéressant de se pencher non sur la vidéo, mais sur le contexte général dans lequel elle est produite.
L’Union européenne a proposé en mars dernier de rendre juridiquement contraignantes des mesures qui ont fait leurs preuves, même si, seules, celles-ci ne lèveraient pas toutes les barrières.
La charia est souvent opposée à la modernité. Pourtant, depuis deux siècles, loin d’être en conflit, le droit positif des pays musulmans et la norme religieuse s’accommodent de bien des manières.
Le don du corps à la science et, surtout, l’utilisation de ces corps répondent à des exigences éthiques et juridiques qui manquent d’effectivité.
Quels sont les systèmes d’IA à haut risque, et comment l’Union européenne propose-t-elle de les réglementer ?
L’action en référé lancée par Bruxelles, qui reproche notamment au laboratoire des retards de livraison, repose sur l’hypothétique preuve d’une insuffisance des moyens déployés.
Les procédures nationales d’approbation du financement du plan de relance européen retardent sa mise en œuvre. Mais l’horizon semble s’éclaircir.
La CEDH a rendu un arrêt sur la vaccination des enfants contre neuf maladies bien connues. Quelle est la portée de cette décision, et s’applique-t-elle à la vaccination contre la Covid ?
Le passeport sanitaire va-t-il devenir une réalité ? Après des mois de débats parfois houleux et de controverses, le recours à des outils technologiques risque de bouleverser notre droit.
Le Canada détient 20 % des réserves mondiales en eau douce et 9 % des ressources en eau douce renouvelables. Mais il n’en est pas moins urgent de mieux encadrer la gouvernance de l’eau douce au pays.
L’Égypte réclame aujourd’hui près de 916 millions de dollars d’indemnités à l’armateur japonais de l’« Ever-Given », qui a entravé le canal pendant 6 jours fin mars.
La récente décision du tribunal administratif de Paris dans l’affaire du siècle questionne cette division fondamentale du droit.
La France s’est distinguée des autres États par son refus d’adapter son droit électoral à la pandémie. Cela révèle le manque d’investissement démocratique des élections par les pouvoirs publics.
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner plusieurs projets de loi sur l’euthanasie, que nous apprend l’exemple des pays européens qui ont récemment légiféré sur la question ?
Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. Décryptage de chercheurs ayant participé à un documentaire sur le sujet.
Le droit d’auteur génère des obstacles juridiques pour les initiatives fondées sur la réalité augmentée, une technologie prometteuse, en particulier pour le patrimoine culturel.
Le squatteur, en situation précaire, est un occupant sans droit ni titre qui dérange le plus souvent. Examen de la nouvelle proposition de loi dans le cadre déjà existant.
Principais colaboradores
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Charles Hadji é um amigo do The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
