Test à l'institut Pasteur à Lille par écouvillon : les données conservées lors des testes s'inscrivent dans un fichier plus large dont la finalité interroge les spécialistes.
DENIS CHARLET / AFP
Le port du masque ne devrait pas être considéré comme une entrave à notre liberté, mais au contraire comme une manière de la promouvoir.
L'avocate française Gisele Halimi photographiée le 6 mars 2004 à Fès lors d'un colloque “Rencontre des femmes des deux bords de la Meditérrannée”.
ABDELHAK SENNA / AFP
Gisèle Halimi, figure d’un XXᵉ siècle en ébullition, a croisé des situations qui ont laissé une trace écrite et orale en France, au Maghreb et jusqu’en Palestine
Les États-Unis tentent de renvoyer des hommes sur la Lune à l'horizon 2024. Prochain objectif : Mars.
Martin Adams / Unsplash
L’ouverture des informations juridiques aiderait les professionnels du droit dans leurs missions. Une des hautes juridictions belges montre l’exemple depuis plusieurs années : le Conseil d’État belge.
Manifestation étudiante à Paris, le 6 décembre 2018.
Thomas Samson/AFP
Quand le gouvernement a décidé d’augmenter les frais d’inscription à l’université des étudiants non européens, des associations ont saisi le Conseil d’État, qui vient de rendre son verdict.
Sur ce sujet, le droit français n’est pas pleinement conforme avec les directives européennes.
Hyejin Kang / Shutterstock
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Pour agir contre toutes les discriminations dans les entreprises, les mêmes leviers juridiques doivent être mobilisables.
Une manifestante tient une pancarte indiquant « No Justice No Peace » lors d'un rassemblement dans le cadre des manifestations mondiales « Black Lives Matter » contre le racisme et la brutalité policière, à Marseille le 13 juin 2020.
Clément Mahoudeau/AFP
La police française doit se doter d’outils de régulation plus performants. Comment et par qui est-elle contrôlée ? Qu’en est-il des polices étrangères ?
Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme, en octobre 2017 à Strasbourg.
Jean-Francois Badias / POOL / AFP
L’Union européenne pourrait désormais être contrainte de revenir aux principes originels de son accord avec Israël de 1995 qui subordonne le développement du commerce au respect des droits de l’homme.
Un avocat au tribunal de Bobigny, près de Paris, le 20 avril 2020.
Ludovic MARIN / AFP
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
En Guyane, le Conseil d’Etat a jugé que l’exemption d’évaluation environnementale pour certains projets de déforestation s’apparentait à une violation du principe de non-régression environnementale.
Jody Amiet / AFP
La crise économique provoquée par la crise sanitaire fait craindre des régressions dans la lutte contre le changement climatique. Un principe juridique existe : la non-régression environnementale.
Rue Mouffetard, Paris, le 19 avril 2020.
François Guillot/AFP
Face au Covid-19, de nombreuses stratégies ont été mises en œuvre dans divers pays étrangers. Dans quelle mesure sont-elles applicables en France, et quelles en sont les implications juridiques ?
Le Premier ministre Justin Trudeau s'adresse aux Canadiens sur la pandémie de COVID-19 depuis Rideau Cottage à Ottawa le 26 mars 2020.
La Presse Canadienne/Sean Kilpatrick
Compte tenu des limites structurelles du fédéralisme, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence pendant la pandémie pourrait provoquer un conflit entre les gouvernements provinciaux et fédéral.
Un conducteur montre son attestation lors d'un contrôle près de Benodet, le 4 avril 2020.
Fred TANNEAU / AFP
Recours contre le Conseil d’État, la Cour de Justice de la République ou auprès du Procureur : comment s’y repérer ? À quoi faut-il s’attendre ? Cet article propose quelques éléments de réponse.
Aujourd’hui confinés, nous expérimentons, ce que nombre d’entre nous, nés en temps de paix, dans un État de droit, n’avions encore que peu connu : les limites aux libertés.
La place du Duomo à Florence le 16 mars 2020 .
Théo Fournier
L’arsenal juridique historique de l’Église a laissé des traces et a probablement renforcé le sentiment d’impunité des prêtres incriminés dans des affaires d’agression sexuelle sur mineurs.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne