Au Mexique, plus de la moitié des travailleurs des secteurs de l’industrie et des services non agricoles n’ont pas accès à la sécurité sociale.
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Le cas du Mexique nous enseigne que les multinationales sont de plus en plus vigilantes mais que leurs activités encouragent les violations dans les entreprises locales.
En France, la Cour de cassation mise sur l'intelligence artificielle pour tenter de déterminer s'il existe des divergences d'interprétation de la jurisprudence dans ses décisions.
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La justice augmentée par l’analyse des décisions du passé peut être utile aussi bien aux juges qu’aux citoyens, à condition de considérer au préalable un certain nombre de risques.
Les accusations d'espionnage sont largement insuffisantes pour comprendre les désaccords entre la Chine et les États-Unis…
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Washington et Pékin ont des conceptions radicalement différentes du droit de propriété intellectuelle, ce qui générerait une incompréhension alimentant leurs différends actuels.
Depuis la naissance, en Chine, de deux bébés génétiquement modifiés grâce à la technologie CRISPR, les juristes débattent. Revue des grandes questions qui se posent.
Pascal Simbigwanga, premier rwandais jugé à Paris pour des faits liés au génocide qui a fait près de 800 000 morts, 20 ans plus tôt.
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L'avocat de Pascal Simbikwanga, jugé en France pour son rôle pendant le génocide rwandais de 1994, dévoile le jeu émotionnel qu'il a déployé pendant sa plaidoirie pour tenter de convaincre les jurés.
Le cas Samsung indique une nouvelle fois que les États européens peuvent recourir à l’arme juridique pour se défendre dans la guerre économique mondiale.
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La mise en examen en France du géant coréen pour « pratiques commerciales trompeuses » pourrait illustrer la montée en puissance d’une arme restée longtemps l’apanage des États-Unis.
Un voyage sur les routes du Chablis pourrait bientôt vous coûter très cher.
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Privatiser les routes nationales et installer des péages : la mesure rompt brutalement avec la conception du contrat social rousseauiste aux fondements de la France moderne.
Ne pas répondre à son téléphone en dehors des horaires de travail ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire pour faute grave.
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Un an et demi après l’entrée en vigueur du texte (non contraignant) visant à protéger la vie privée des salariés, la définition de la déconnexion reste dans en réalité assez floue.
En cas d'offre publique de rachat, une entreprise peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier rapidement les statuts et opposer aux intitiateurs une incompatibilité avec la raison d'être dont se sera dotée l'entreprise.
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Cette notion introduite dans la loi Pacte permet aux entreprises de se doter indirectement d’un nouvel argument pour résister aux éventuelles tentatives d’OPA hostiles.
Le projet de réforme de l’assurance-chômage prévoit un nouveau dispositif de taxation pour les contrats courts. Les dernières mesures en la matière n’ont pourtant jamais eu d’effet sur leur volume.
En cas de forte chaleur, il serait imprudent pour un salarié de rentrer chez lui sans prévenir.
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Outre-Rhin, on ne trouve pas de « voie royale », mais un passage à l’université, des recrutements plus spécialisés et une élite connectée au sein de réseaux partisans plutôt que par leurs formations.
Manifestation de syndicats à l'occasion de l'ouverture du procès de la direction France Télécom pour « harcèlement moral », le 6 mai dernier.
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Le verdict sera notamment l’occasion de clarifier certaines définitions juridiques et d’ajuster les politiques de prévention les plus répandues aujourd’hui dans les entreprises.
« Fenêtres Ouvertes sur la Gestion » : les émissions de la lettre du 18 mai 2019.
Capture d'écran.
Retrouvez les invités de Jean‑Philippe Denis, professeur à l’Université Paris-Sud et rédacteur en chef de la RFG. À la une cette semaine, « l’entreprise et le droit : où en est-on ? »
Quel Européen êtes-vous ?
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Lors du scrutin de 2019, l’enjeu européen est devenu un facteur clivant et structurant de la vie politique française. Faites le test de « La Boussole européenne » pour savoir où vous vous situez !
Avenir brumeux sur l'internet européen.
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La nouvelle directive droit d’auteur impose-t-elle un filtrage des contenus ? Tâchons d’y voir plus clair dans ce débat hautement polarisé, marqué par des accusations de fake news et de lobbying.
Quels droits pour les animaux ?
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Cédric Sueur, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Le spécisme est le classement, humain, des animaux selon des critères subjectifs. Si les hommes sont égaux en droits, doit-il en être de même pour les animaux ?
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne