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Todos os artigos de droit

Exibindo 161 - 180 de 441 artigos

En s’impliquant dans la stratégie, la direction juridique innovante endosse un rôle plus important au sein de l’entreprise. Shutterstock

La direction juridique devient un acteur-clé de l’innovation dans l’entreprise

Une entreprise comme Apple mobilise déjà depuis plusieurs années le droit pour développer des solutions technologiques et marketing. Un exemple appelé à se généraliser ?
Une membre des services civiques vérifie les documents - dont une attestation de test au Covid négatif - d'un passager au départ de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 5 février 2021. Gonzalo Fuentes/AFP

Passeport vaccinal : est-ce juridiquement possible ?

Quel serait le cadre juridique d’un passeport vaccinal en France ? Ce scénario a de quoi séduire, tout autant qu’il inquiète.
L'instauration du « Conseil de surveillance » vise à doter Facebook d'un organe de supervision indépendant. Cryptographer/Shutterstock

Fermeture des comptes de Donald Trump : Facebook et sa « Cour suprême » en quête de légitimité

Facebook a mis en place un « Conseil de surveillance » censé veiller aux droits de ses utilisateurs. Peu de temps après sa création, cette instance doit trancher une question des plus sensibles.
Mohammed Moussaoui, président du CFCM, Chems-Eddine Hafiz, recteur de la Grande Mosquée de Paris, et d'autres représentants du CFCM reçus à l'Elysée le 18 janvier 2021. après avoir signé une « charte » de la laïcité. Ludovic Marin/AFP

La Charte des principes pour l’islam de France interroge

Prenant acte des vives inquiétudes exprimées par les autorités sur l’islam et ses liens avec le terrorisme, les rédacteurs du Conseil français du culte musulman ont proposé une charte polarisante.
Rassemblement – légal – du National Socialist Movement, l'un des principaux groupes néo-nazis aux États-Unis, le 21 avril 2018, à Draketown, Géorgie. Spencer Platt/AFP

Le culte de la liberté d’expression aux États-Unis

Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité.
Alexeï Navalny pendant son procès en mars 2022, qui s'est soldé par sa condamnation à neuf années supplémentaires de prison, tenu dans la colonie pénitentiaire où il était déjà détenu depuis février 2021. L'année suivante, il sera condamné à une nouvelle peine portant le total de ses années à purger à dix-neuf. AFP

Une parodie de justice : Navalny et la culture de la « maskirovka » juridique en Russie

Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
« La familia grande », l'ouvrage de Camille Kouchner publié début janvier a relancé le débat sur la place de l'inceste dans le droit français. JOEL SAGET / AFP

La complexité du droit face à l’inceste

La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l'inceste en matière de droit pénal.
L’article de la loi du 28 mai 2013 portant sur les hausses de tarifs annuelles aux péages n’a jamais obtenu la validation législative attendue. Chris Worldwide / Shutterstock

Concessions d’autoroutes : les hausses de tarifs aux péages en question

Deux études se sont intéressées à certains points de droit des concessions d’autoroutes. Il en ressort notamment que les hausses de tarifs reposent sur des mécanismes discutables juridiquement.
Les partenaires sociaux ont signé fin novembre un projet d’accord qui met l’accent sur les risques pour le télétravailleur, comme l’isolement ou la perte de lien social. Goffkein.pro / Shutterstock

L’Accord national interprofessionnel de 2020, un outil efficace pour gérer les risques en télétravail ?

Si le dialogue social favorise globalement la prévention, le dernier projet de texte des partenaires sociaux cantonne cependant la notion de contrôle au temps de travail à distance.
Prise de parole des SHS lors de la première vague de la Covid-19 dans les médias français : les chercheurs ont appréhendé et offert des outils de réflexions et d'observation de la crise sanitaire et ses conséquences. Pexels/kaboompics.com

Ce que la Covid-19 a fait aux sciences sociales

Une analyse de la prise de parole des chercheur·e·s en sciences sociales dans les médias français permet de dresser un bilan sur l’apport de ces disciplines pour appréhender la crise sanitaire.
Le Capitole, à Washington, DC. Drew Angerer/Getty Images North America/Getty Images via AFP

Bonnes feuilles : « Les États-Unis et la démocratie »

La primauté du droit, principe fondamental, a été remise en question tout au long du mandat de Donald Trump, qui a vu une érosion sans précédent des normes non écrites de la démocratie américaine.
Contrôle de police à l'embarquement d'un ferry pour la Corse, le 19 décembre 2020. Les logiques à l'oeuvre peuvent-elles ouvrir l'institution policière à des acteurs privés? Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP

Loi sécurité globale : vers une privatisation de la police ?

La loi sécurité globale semble ouvrir un peu plus la porte aux acteurs de la sécurité privée en France, sur le modèle de ce qui existe dans les mondes anglo-saxons.

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