La lutte contre le changement climatique emprunte de plus en plus la voie judiciaire. Un changement que le GIEC a bien pris en compte dans son dernier rapport.
La mise en œuvre du barème mis en place en 2017 a conduit à une baisse globale des indemnités versées aux salariés victimes d’un licenciement injustifié.
Philippe Huguen/AFP
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
Malgré l’existence d’un contrat, le footballeur Kylian Mbappé a refusé fin mars d’être associé à l’image des partenaires et sponsors de l’équipe de France.
Denis Charlet/AFP
La question de la régulation des différentes perceptions possibles par le spectateur devient cruciale à l’heure de la multiplication des images dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Sur la base de quels critères les policiers procèdent-ils à des interpellations et arrestations ? Comment perçoivent-ils et justifient-ils le profilage policier ?
Alain Jocard/AFP
Venue de la philosophie grecque, l’idée de « substance » a structuré pendant des siècles des aspects fondamentaux de la pensée de la nature en Orient et en Occident.
Les pizzas à l’origine de la contamination de 50 personnes, dont 48 enfants, provenaient de l’usine de Caudry (Nord) qui a été fermée administrativement le 6 avril dernier.
François Lo Presto/AFP
Ces dernières années, les procédures de gestion des risques et les sanctions ont été renforcées, mais la logique d’autocontrôle des entreprises reste la base de la sécurité alimentaire.
Les politiques d’insertion qui ont prévalu ces dernières années, notamment en matière de promotion d’autoentreprise, ne sont pas remises en cause dans la campagne actuelle.
Emmanuel Dunand/AFP
Les candidats à la présidentielle n’évoquent pas de solution pour les autoentrepreneurs qui s’enfoncent dans la précarité face à des plates-formes dont ils constituent l’essentiel de la main-d’œuvre.
La décision rendue par la Cour internationale de justice, principal organe judiciaire de l’ONU, balaie les arguments invoqués par la Russie pour justifier l’invasion de l’Ukraine. Ici, manifestation à Vienne le 5 mars dernier.
Alex Halada/AFP
En ordonnant à la Russie de mettre fin à sa guerre en Ukraine, la Cour Internationale de Justice prive Vladimir Poutine de la possibilité d’affirmer que l’opération militaire russe serait légale.
« À travail de valeur égale, rémunération égale », constitue l’esprit du code du travail.
CUsai / Pixabay
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
De nombreux dispositifs permettent de corriger les inégalités, si ce n’est de s’en prémunir avant qu’elles n’apparaissent. Efficaces souvent, ils restent cependant trop peu utilisés.
En décembre 2021, le Conseil d’analyse économique a alerté sur le creusement des inégalités généré par la fiscalité des transmissions de patrimoine.
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L’impôt sur les successions a été rétabli par la Révolution française au nom de l’égalité. Les dispositifs permettant de contourner les modes de calcul en ont depuis affaibli le principe.
La piste de Big Air des JO de Pékin, installée sur un ancien site industriel du quartier du Shijingshan. L’usine d’acier qui se trouvait là a fermé en 2008, car jugée trop polluante pour la capitale chinoise.
Manan Vastyayana/AFP
La Chine souhaite apparaître comme une « puissance verte », notamment à l’occasion des JO. Seulement, la protection de l’environnement est conçue différemment en Chine et en Occident.
En 2022, l’amende de plus d’un milliard d’euros infligée au géant américain Intel pour pratiques anticoncurrentielles a été annulée.
Justin Sullivan / AFP
L’annulation de la sanction européenne visant le fabricant américain de semi-conducteurs européen pour abus de position dominante traduit-elle une nouvelle évolution de la doctrine juridique ?
Malgré une concurrence de plus en plus forte, les entreprises de pompes funèbres restent florissantes.
Faouzi Bensebaa, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières e Fabien Eymas, Université de Haute-Alsace (UHA)
Testaments en ligne, cryogénisation, chatbots pour communiquer avec un défunt… Les innovations sont nombreuses et ne se semblent pas apparaître au détriment d'un business plus traditionnel
Après un vote à l'unanimité à.
l'Assemblée Nationale pour le nouveau projet de loi visant à mieux protéger les lanceurs d'alerte, le 19 et 20 janvier dernier, les sénateurs ont rogné certains points du texte.
Thomas SAMSON/AFP
Piliers de nos démocraties, les lanceuses et lanceurs d’alertes sont régulièrement mis en avant, mais rarement protégés. Leur nécessaire protection fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi.
Le numérique ne doit pas être un sujet à part du point de vue de sa gouvernance.
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La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène assez récent. Qui sont les acteurs de la protection de ces droits ?
La liberté académique est consubstantielle à toute société démocratique.
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Pour que la liberté académique préserve sa pleine légitimité, il convient de ne pas la brandir, tel un talisman, dans des circonstances où elle ne trouve manifestement pas à s’appliquer.
Facebook s’est récemment doté d’une « cour suprême » composée de personnalités politiques ou du monde des ONG pour contrôler les politiques internes de l’entreprise.
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Les formes de gouvernance qui affichent des missions au-delà de l’objectif de maximisation du profit ou celles qui instaurent une « cour suprême » manquent encore de maturité.
Amy Coney Barrett prête serment et devient juge de la Cour suprême sous les regards de son mari et de Donald Trump, alors président des États-Unis. Washington, le 27 octobre 2020.
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La Cour suprême, actuellement au cœur du débat sur le droit à l’avortement aux États-Unis, est extrêmement politisée depuis la nomination de trois juges conservateurs sous Donald Trump.
La souveraineté passe par la régulation des intermédiaires, mais aussi par les aspects de maîtrise industrielle des infrastructures et des matières premières.
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Comment se construit concrètement la souveraineté numérique, alors qu’elle semble menacée par les stratégies et ambitions d’entreprises étrangères et de certains États ?
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne