Plusieurs faits de violence de la part de policiers durant ou en marge des émeutes récentes ont donné lieu à des tensions avec la justice. Photo d'illustrattion, 2010.
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La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Aujourd'hui, causer la mort de quelqu'un en étant au volant est qualifié d'homicide involontaire.
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Avec la création de l’« homicide routier », le code pénal risque de sortir d’une dichotomie pourtant fonctionnelle entre meurtre et homicide involontaire.
Des policiers patrouillent à Strasbourg le 1er juillet 2023 dans le cadre d'une stratégie du gouvernement visant à éviter des mesures coercitives plus drastiques.
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Des plaintes récentes au Kenya exposent les coûts humains de l’IA et de la modération du web, dissimulés dans des chaines de sous-traitance.
«Assemblée redondante», 2015, UQAM. Cette installation de l'artiste Rafael Lozano-Hemmer détecte et enregistre les visages des passants de la rue Sainte-Catherine à Montréal. Ces miroirs numériques superposent les traits de ceux qui les contemplent avec ceux des précédents spectateurs, créant d’évanescents portraits composites.
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L'usage d'outils de reconnaissance faciale sur la voie publique à titre expérimental pour une durée de trois ans pose la question d'une surveillance généralisée de la population.
Pour le droit, l'embryon et le fœtus sont des choses comme une autre, quand bien même cela peut paraître choquant.
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Associer les enfants à naître à des choses comme le fait le droit est trop déconnecté des représentations de la société selon certains juristes ; pour d’autres, cela lui permet de rester efficace.
53% des parents partageraient en ligne des photos de leurs enfants.
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Alors qu’une loi votée à l’Assemblée vient d’introduire la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil, retour sur la pratique du « sharenting ».
La participation de l'enfant à une décision de justice doit être envisagée avec des outils et personnels plus adéquats, et de mieux adapter la démarche afin de le protéger davantage.
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Avec la révolution industrielle, le statut des « bestiaux » change en France, et il devient peu à peu moins fréquent et moins grave de les voler.
Emmanuel Macron prête serment devant le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius juste après sa réelection comme président de la République le 7 mai 2022.
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Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions de conformité plus politiques que juridiques comme le montre l'exemple des langues régionales.
À Lille, le 6 avril, durant la 11e journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites. De nombreux incidents et violences ont émaillé les manifestations.
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Le changement de la doctrine de maintien de l’ordre et des défaillances dans la chaîne de commandement illustrent une évolution inquiétante dans l’encadrement des manifestations.
Images du cerveau d'une personne atteinte de sclérose en plaques, obtenues par IRM.
Ilena George et Daniel Reich, Institut national des troubles neurologiques et des accidents vasculaires cérébraux, Instituts nationaux de la santé.
Les magistrats recourent parfois aux neuroscientifiques pour les aider à trancher certaines questions. Illustrations des bénéfices et limites de cette approche, en droit pénal et en droit civil.
Rassemblement devant la Cour suprême des États-Unis pendant les plaidoiries dans l’affaire Moore v. Harper, le 7 décembre 2022 à Washington, DC.
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Dominée par les conservateurs, la Cour suprême emploie de plus en plus ses prérogatives pour favoriser le Parti républicain lors des élections, locales comme nationales.
En partant à la recherche de leurs origines, de nombreuses personnes adoptées ont découvrent que des pratiques illicites avaient entaché leur adoption à l'international.
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Publiée en ce début février 2023, la première enquête historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale interroge leur caractère systémique.
Les efforts en matière de diversité des genres se concentrent encore aujourd’hui généralement au bas de l’organigramme.
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Une étude montre que les firmes américaines tendent à s’adapter aux niveaux de parité observés chez les clients qu’elles souhaitent ravir à leurs rivales.
Manifestations à Tel-Aviv le 21 janvier 2023 contre le projet de réforme de la justice avancé par le nouveau gouvernement Nétanyahou.
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La droite au pouvoir en Israël s’attaque avec virulence à la Cour suprême du pays, qu’elle juge politisée et anti-démocratique. Des accusations très largement infondées.
Selon une étude, 9 personnes sur 10 souhaitent un renforcement du dispositif actuel.
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Le principe et les modalités de mise en œuvre du projet de terminal méthanier flottant posent de sérieuses questions juridiques.
Viols, coups mortels, vols à main armée… Les personnes majeures et non récidivistes, accusées de ces crimes, comparaîtront désormais, en première instance, devant cette nouvelle juridiction composée uniquement de magistrats professionnels.
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Depuis le 1ᵉʳ janvier, de nombreux crimes ne seront plus jugés par une cour d’assises mais par une cour criminelle, uniquement composée de magistrats.
Affichage dénonçant la complaisance de l'Académie des César en 2020 et la nomination de nombreux films du réalisateur Roman Polanski accusé de viols. Pour l'édition 2023, l'événement a décidé de ne pas mettre en avant les artistes mis en cause pour des faits de violence.
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Le principe de présomption d’innocence est désormais régulièrement remis en question dans le débat public lors d’affaires particulièrement médiatisées. Explications.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne