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Camille Fernandes

Maîtresse de conférences en droit public, membre du CRJFC, Université de Franche-Comté – UBFC

Maître de conférences en droit public à l'université de Franche-Comté, spécialiste de droit de l'enseignement supérieur et de la liberté académique.

Experience

  • –present
    Docteure en droit public, membre du CRJFC, Université de Franche-Comté – UBFC

Education

  • 2018 
    Qualifiée aux fonctions de maître de conférences, CNU

Publications

  • 2021
    L’entrée dans la loi des libertés académiques : une occasion manquée ? , Droit administratif
  • 2019
    L’application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique, AJDA
  • 2019
    Un maître contractuel n’est pas un agent public s’il est recruté directement par un lycée privé, comm. sous CAA Douai, 15 mai 2018, AJFP
  • 2018
    Academic Freedom in France - A legal study about academic freedom in democracies, Colloque - 25 ans de la Revue européenne d'histoire
  • 2018
    L’application du principe de laïcité à l’enseignement supérieur : quand le juge élude la difficulté, comm. sous TA Strasbourg, 14 déc. 2017, AJFP
  • 2018
    Le contrôle de constitutionnalité a priori exercé sur les lois ordinaires depuis l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, RFDA
  • 2018
    Les sources du droit de l’enseignement supérieur , Droit de l'enseignement supérieur, Lextenso