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Le Capitole, à Washington, DC.
Le Capitole, à Washington, DC. Drew Angerer/Getty Images North America/Getty Images via AFP

Bonnes feuilles : « Les États-Unis et la démocratie »

L'assaut mené dans la soirée de mercredi 6 janvier contre le Congrès à Washington par les supporters de Donald Trump a créé un véritable choc aux États-Unis. Le processus de certification des élections a été suspendu avant de reprendre dans la nuit, alors que Donald Trump avait assuré quelques heures plus tôt à ses troupes qu'il « ne reconnaîtrait jamais la défaite ». L'élection a finalement été certifiée jeudi matin heure française. Le weekend dernier déjà, l’appel téléphonique de Donald Trump au responsable des élections en Géorgie avait constitué une énième violation du droit américain par l’homme supposé en être le garant. Dans son ouvrage « Les États-Unis et la démocratie », paru chez L’Harmattan il y a quelques mois, Anne Deysine, spécialiste du système juridique des États-Unis, insiste sur le concept central de primauté du droit (Rule of law) et sur l’érosion des normes, tant écrites (Constitution et lois) que non écrites, que l’on a constatée tout au long du mandat qui s’achève. Il apparaît que les leaders politiques et les coalitions en place jouent un rôle aussi important que les principes constitutionnels. Ils peuvent choisir le court terme partisan et contribuer ainsi à l’érosion des normes, ce que font les Républicains au Congrès ; ou bien, dans un monde idéal, ils pourraient privilégier la pérennité des institutions. C’est ce qui est en jeu aujourd’hui. Extraits.


Rule of law ou primauté du droit

Au cœur du système américain, on trouve le concept central de « Rule of law », ou primauté du droit.

Selon Albert Venn Dicey, qui l’a théorisé, le concept comporte trois aspects qui se recoupent : l’égalité de tous devant la loi ; l’assujettissement du pouvoir politique, monarque compris, aux lois du pays ; et l’idée que personne, dirigeants compris, n’est au-dessus des lois et du droit.

L’élaboration des lois, leur application, les rapports entre les différents types de loi sont eux-mêmes gouvernés par le droit et un gouvernement, même démocratiquement élu, ne peut agir de façon discrétionnaire. Il doit être soumis aux lois existantes tout comme les autres citoyens ; c’est essentiel pour qu’il y ait égalité de tous devant la loi ; de même, aucune personne physique ou morale ne peut jouir de privilèges qui ne s’appliquent pas aux autres et ne peut être à l’abri de sanctions, qui elles-mêmes doivent s’appliquer sans considération de classe, de statut ou des pouvoirs respectifs des justiciables.

Le principe fondamental au cœur de la Rule of law est la nécessité de limiter le pouvoir politique. Le droit qui doit « primer » a alors pour mission de lutter contre l’arbitraire et la violence et de préserver les citoyens contre les tentations oppressives du pouvoir et celles de son expression ultime, l’État. On voit ici que le principe de primauté du droit comporte une dimension anti-politique : à travers le culte de la règle de droit et le contrôle du juge, cette primauté entend contrôler le pouvoir politique, y compris le pouvoir démocratique.

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L’érosion des normes chez Levitsky et Ziblatt

Le système des États-Unis est fondé sur des normes constitutionnelles et des normes législatives mais il repose aussi sur l’acceptation tacite de normes non écrites. C’est l’érosion de ces normes non écrites, commencée bien avant la présidence Trump, qui s’est accélérée durant celle-ci et modifie le fonctionnement institutionnel et la nature démocratique du régime.

Deux politistes, Steven Levitsky et Daniel Ziblatt, considèrent que ce qu’ils appellent l’érosion des normes est la menace la plus grave pesant sur les démocraties contemporaines qui ne sont plus rayées de la carte à la suite d’un coup d’État ou d’une révolution et ne s’effondrent pas sous les coups de guerres ou d’épidémies. Elles s’érodent petit à petit de façon presque imperceptible. Elles pourrissent de l’intérieur, empoisonnées par certaines pratiques comme l’omniprésence de la « corruption légale » et par des dirigeants qui utilisent le pouvoir à leur profit et se servent de leurs positions pour infléchir les règles et pervertir le processus démocratique. À cet égard, Trump est le symptôme autant que la cause des maux qui minent la démocratie américaine. Si les leaders autoritaires contribuent à détruire la démocratie, les vrais fossoyeurs sont les partis politiques, la classe politique et les choix qu’ils font lorsqu’ils sont confrontés à ce type de dirigeants démagogues et dictatoriaux. D’eux dépend la survie ou la disparition des démocraties.

Or, le Parti républicain, afin de favoriser ses intérêts et ses élus à la Chambre et au Sénat, n’oppose aucune résistance aux attaques de la Présidence actuelle contre les institutions qu’ils ont pourtant juré de défendre en prêtant serment lors de leur prise de fonction. La satisfaction du leader républicain au Sénat M. McConnell est révélatrice quand il annonce que « 2017 a été la meilleure année pour les conservateurs depuis les trente années qu’il siège au Sénat ». Oubliés les affronts du Président, les attaques contre le FBI, les médias, lui-même, le ministre de la Justice. Oubliés les mensonges répétés de fraude électorale et d’écoutes téléphoniques. Car ce qui compte, c’est le vote des baisses d’impôts, la dérégulation tous azimuts et la nomination de juges conservateurs censés ne pas « légiférer ». Les membres du Congrès semblent rassurés et dédouanés car les membres de l’exécutif font de la résistance, ce qui constitue une autre perversion du système.

Quand D. Trump veut « renvoyer dans leur pays » quatre élues « colorées » du parti démocrate, par définition américaines, quand un jour plus tard il laisse la foule à un de ses meetings de campagne scander « renvoyez-la chez elle ! » en parlant de l’élue démocrate à la Chambre originaire de Somalie et devenue américaine, c’est la continuation d’une tendance qui remonte aux années 1980.

Le silence des Républicains à la Chambre et au Sénat est grave car il indique à l’opinion publique que ce type de propos et d’attitude est devenu acceptable. Si le leadership républicain s’opposait au Président, il pourrait limiter les excès mais par peur et lâcheté, les élus restent silencieux et normalisent l’obscénité devenue quotidienne. Le républicain Justin Amash, qui avait été le seul à préconiser la mise en accusation du Président et qui quitta le parti à l’été 2019, a eu le courage d’affirmer que les réactions des électeurs sont « la conséquence inévitable de la démagogie du Président » et de conclure « c’est ainsi que les épisodes les plus tragiques de notre histoire ont commencé ».

Les autres élus républicains à la Chambre, à l’exception de quatre d’entre eux (sur 196), ont refusé de se joindre à la résolution des Démocrates condamnant « les comportements racistes qui ont légitimé et accru la peur et la haine des nouveaux Américains et des personnes de couleur ». Par leur silence, ils contribuent à l’érosion des normes et font preuve de moins de moralité et de sens de leur responsabilité que les électeurs, qui ont estimé à 65 % (45 % chez les Républicains) que c’est raciste de vouloir renvoyer « chez eux » dans leur pays d’origine les Américains appartenant à des minorités.

Pour Levitsky et Ziblatt, les normes non écrites, les règles informelles et les conventions sont la colonne vertébrale d’une démocratie. Beaucoup d’entre elles sont sous-tendues par le pragmatisme et la conscience que ce qui est bon pour un parti à court terme peut ne pas l’être à long terme. Car les majorités changent et ceux qui sont aujourd’hui dans la majorité seront un jour dans l’opposition. Selon Levitsky et Ziblatt, les deux normes essentielles à la survie d’une démocratie sont la tolérance mutuelle (mutual toleration) et la mansuétude institutionnelle (institutional forbearance) qui ont protégé le système de freins et contrepoids et ont longtemps été considérées comme évidentes et acquises. La tolérance mutuelle, c’est le fait d’accepter des idées différentes et de reconnaître que le parti opposé n’est pas l’ennemi. L’indulgence (ou mansuétude) est un mélange de réserve et de modération, l’attitude dont devraient faire preuve les politiciens lorsqu’ils font usage de leurs prérogatives institutionnelles.

« Les États-Unis et la démocratie », L’Harmattan. L’Harmattan

Ces normes, qui ont sous-tendu la démocratie américaine pendant la majeure partie du XXe siècle, ont été érodées par l’abus de pratiques détournées de leur fonction ou intention originelle. Le filibuster (ou blocage au Sénat) est un bon exemple : il y en a eu 385 en cinq ans (de 2007 à 2012), soit un nombre égal à celui des sept décennies entre la Première Guerre mondiale et la fin de l’administration Reagan.

Idem pour le taux de confirmation des juges fédéraux aux cours d’appel ; alors que 90 % des candidatures proposées par le Président dans les années 1980 étaient approuvées, le taux est tombé à 50 % durant la Présidence Obama. Ce qui peut expliquer que les Démocrates, désireux de mettre fin à cette obstruction, aient modifié les règles de filibuster pour les postes de juges fédéraux. Mais en privilégiant le court terme, les Démocrates ont permis à D. Trump d’obtenir assez facilement, car sans blocage, la confirmation d’un nombre record de juges d’appel, 43 en 30 mois de Présidence. Ceci rejoint l’idée voisine que les principes constitutionnels ne peuvent pas tout car certains droits ne figurent pas explicitement dans la Constitution et ne peuvent donc jouir de sa protection.

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