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Articles on juridique

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Les efforts en matière de diversité des genres se concentrent encore aujourd’hui généralement au bas de l’organigramme. Amtec Photos/Flickr

Aux États-Unis, la féroce concurrence entre les cabinets d’avocats favorise la mixité

Une étude montre que les firmes américaines tendent à s’adapter aux niveaux de parité observés chez les clients qu’elles souhaitent ravir à leurs rivales.
Un manifestant tient un drapeau écossais devant la Cour suprême à Londres, le 23 novembre 2022. La Cour suprême du Royaume-Uni a décidé que l'Écosse n'a pas le pouvoir d'organiser un nouveau référendum sur l'indépendance sans le consentement du gouvernement britannique. (AP Photo/Alberto Pezzali)

Écosse : les indépendantistes dans les cordes suite à une décision de la Cour suprême britannique — qui fait écho au renvoi sur la sécession du Québec

Depuis 2014, les nationalistes écossais ont le vent en poupe. Leurs succès électoraux ne leur permettent pas de tenir un référendum sans l’aval de Londres, comme l’a réaffirmé la Cour suprême.
Manifestation le 24 mai 2022 contre les personnels politiques accusés de harcèlement ou de violences sexuelles. Les députées Danielle Simonnet (LFI) et Sandrine Rousseau (EELV), participent au cortège parmi d'autres. Thomas Coex/AFP

Accusations de violences à l’encontre du personnel politique : ce que dit le droit

Les outils mis en place pour « démocratiser et prévenir » les violences dans le milieu politique nuisent-ils au processus judiciaire ?
La piscine du parc aquatique Aquapolis de Limoges, l’un des établissements qui ont fermé ses portes temporairement en raison des prix élevés de l’énergie. Pascal Lachenaud/AFP

Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée

La suspension de l’exploitation d’une trentaine de contrats de délégation de service public depuis début septembre ne peut se justifier juridiquement par l’envolée des coûts de l’énergie.
Devrons-nous recourir systématiquement à la technologie pour vaincre la crise sanitaire? Ici à Paris, terrasse d'un café ,le 23 mars où sont attablés les ‘ours en peluche’ de Philippe Labourel. Anne-Christine POUJOULAT / AFP

Certificat vert, TousAntiCovid, passeport sanitaire : la technologie peut-elle nous aider à sortir de la crise sanitaire ?

Le passeport sanitaire va-t-il devenir une réalité ? Après des mois de débats parfois houleux et de controverses, le recours à des outils technologiques risque de bouleverser notre droit.
En s’impliquant dans la stratégie, la direction juridique innovante endosse un rôle plus important au sein de l’entreprise. Shutterstock

La direction juridique devient un acteur-clé de l’innovation dans l’entreprise

Une entreprise comme Apple mobilise déjà depuis plusieurs années le droit pour développer des solutions technologiques et marketing. Un exemple appelé à se généraliser ?
Alexeï Navalny pendant son procès en mars 2022, qui s'est soldé par sa condamnation à neuf années supplémentaires de prison, tenu dans la colonie pénitentiaire où il était déjà détenu depuis février 2021. L'année suivante, il sera condamné à une nouvelle peine portant le total de ses années à purger à dix-neuf. AFP

Une parodie de justice : Navalny et la culture de la « maskirovka » juridique en Russie

Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Le Capitole, à Washington, DC. Drew Angerer/Getty Images North America/Getty Images via AFP

Bonnes feuilles : « Les États-Unis et la démocratie »

La primauté du droit, principe fondamental, a été remise en question tout au long du mandat de Donald Trump, qui a vu une érosion sans précédent des normes non écrites de la démocratie américaine.
Sylvain Helaine, connu sous le pseudo « Freaky Hoody » serait l'homme le plus tatoué de France et aussi.. enseignant en école primaire à Palaiseau. Christophe Archambault/AFP

« Tenue républicaine » : ce que dit le droit

L’expression « tenue républicaine » telle que mobilisée par le ministre de l’Éducation nationale ne s’inscrit pas dans une perspective juridique mais morale.
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti visitent le palais de justice de Bobigny, le 8 juillet 2020. Charles Platiau/Pool/AFP

Juges de proximité : donner gain de cause aux victimes d’incivilités

Après sa suppression en 2017, Jean Castex réinstaure les juges de proximité pour combattre les incivilités du quotidien. Cette décision ne fait pas l’unanimité des magistrats.
Une manifestante tient une pancarte indiquant « No Justice No Peace » lors d'un rassemblement dans le cadre des manifestations mondiales « Black Lives Matter » contre le racisme et la brutalité policière, à Marseille le 13 juin 2020. Clément Mahoudeau/AFP

La loi condamne-t-elle le racisme systémique en France ?

La discrimination raciale est au coeur de plusieurs décisions juridiques en France.
Sylvie (à g.) et Dominique (à dr.) Mennesson, leur fille Fiorella et leur avocat Patrice Spinosi (au centre) lors d'une conférence de presse à Paris le 5 octobre 2018, jour où la Cour de cassation a demandé son avis à la Cour européenne des droits de l'Homme. Christophe Archambault / AFP

Quel avenir pour les enfants nés par GPA ?

La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Cellules souches embryonnaires en culture (visibles au centre) - (NIH code: WA09) Ryddragyn/ English Wikipedia

Embryons et cellules souches : le travail de funambule du législateur

La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est un sujet phare du projet de loi adopté par les députés en octobre 2019 et faisant suite aux états généraux de la bioéthique.
Katharina et Adeline posent en juillet 2019 à Toulouse avec leur enfant de six mois, né d'une PMA au Danemark. Certains craignent que l'assouplissement de la PMA modifient les règles quant à la GPA. ERIC CABANIS / AFP

Les débats sur la PMA relancent celui sur la GPA et ses enjeux juridiques

Au-delà des discussions politiques entre les opposants et les partisans de la GPA, la majorité de ces débats ignore souvent l’importance de ses enjeux économiques et leur encadrement par le droit.

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