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« Tenue républicaine » : ce que dit le droit

Sylvain Helaine, connu sous le pseudo « Freaky Hoody » serait l'homme le plus tatoué de France et aussi.. enseignant en école primaire à Palaiseau. Christophe Archambault/AFP

Lundi dernier, le ministre de l’Éducation nationale a évoqué le port d’une tenue « correcte », avant de se référer à une façon « républicaine » de s’habiller pour aller à l’école. En une semaine, cette expression a été tournée en dérision sur les réseaux sociaux et a conduit à un débat, qui n’est pas exempt de tensions, sur le choix de ce terme.

Au sens littéral, une tenue « républicaine » peut renvoyer à une tenue dont le port n’est pas interdit par les lois de la République, c’est-à-dire par le droit français en général. Deux exemples : il est interdit de se dissimuler le visage dans l’espace public, de même qu’il est interdit de s’exhiber.

Les injonctions ou les interdictions vestimentaires se retrouvent également dans le cadre du travail ou dans les écoles, par le biais des règlements intérieurs. Bien sûr, toute personne doit respecter ces différentes règles.

Néanmoins, l’expression « tenue républicaine » telle que mobilisée par le ministre de l’Éducation nationale, remise dans son contexte, ne s’inscrit pas dans une perspective juridique. En faisant référence à une façon « correcte » de s’habiller, à une « certaine sobriété en la matière », le ministre renvoie plutôt à ce qui est acceptable ou non à l’école, à une tenue qui ne va pas à l’encontre des codes sociaux, voire à l’encontre d’une certaine forme de morale.

Une confusion entre droit et morale

Les déclarations du ministre, ainsi que les nombreux débats et déclarations qui ont suivis, entretiennent une forme de superposition des règles de droit, que chacun doit évidemment respecter, avec ce qui est socialement ou moralement acceptable, ce qui n’est ni obligatoire ni précisément défini.

En effet, ce qui relève du bon sens pour certains n’est pas du tout évident pour d’autres. Pour le cas d’espèce, le port d’un crop-top et d’un short n’est pas un sujet de discussion pour beaucoup de jeunes filles.

De la même façon, le port d’une casquette et d’un sweat-shirt n’est pas socialement blâmable pour de nombreux jeunes. Les codes sociaux sont par définition différents d’une région à l’autre, d’un quartier à l’autre, d’une classe sociale à l’autre, d’une génération à l’autre. La seule obligation qui incombe à chaque citoyen est le respect des règles de droit, l’État de droit nous garantissant d’exprimer notre individualité tant que nos actes ne portent pas atteinte à autrui. Ces règles de droit sont claires, intelligibles, lisibles. Appeler les élèves ou tout autre citoyen à respecter une forme de morale républicaine ne contribue ni à la clarté ni à la cohérence pour les destinataires des règles.

Comprendre le qualificatif « républicain.e »

Cette confusion entre ce qui est prévu par le droit d’un côté, et ce qui est recommandé, conseillé, moralement ou socialement encouragé de l’autre, existe depuis plusieurs années. En effet, ce n’est pas la première fois que le qualificatif « républicain.e » est mobilisé dans les discours politiques pour désigner ce qui est acceptable ou non dans la vie en société.

C’est essentiellement le cas concernant le port de signes religieux, et plus particulièrement le port du voile.

N’est-ce pas dans cette démarche que s’inscrivent, par exemple, les députés qui ont quitté l’hémicycle le jeudi 17 septembre, en signe de protestation face au port du voile par la vice-présidente d’un syndicat étudiant, pourtant conviée pour une audition et respectant parfaitement le droit en vigueur ?

La République, bastion de la morale ?

Ces positions contribuent à faire de la République et de ses valeurs une forme de morale qui entre parfois en concurrence avec le cadre juridique lui-même.

Il y a bien, et de plus en plus, une confusion entre ce que permet le droit – et la France est un État de droit –, et ce qui est recommandé, encouragé, réprimé moralement ou socialement – dont le contenu est par nature insaisissable.

Du reste, outre le paradoxe de recourir au qualificatif « républicain.e » à la fois pour désigner celles qui se couvrent trop (le port du voile) et celles qui ne se couvrent pas assez (le port d’un crop-top et d’un short), il faut relever que ce vocabulaire concerne le plus souvent la libre-disposition du corps des femmes.

Cette réprobation sociale, ou morale, est heureusement (souvent) délimitée aux discours. Néanmoins, la confusion qu’elle entraîne demeure blâmable dans la mesure où les vrais débats, autour par exemple de l’hypersexualisation des jeunes femmes ou du degré d’influence qu’exercent leurs proches sur elles, ne peuvent aboutir.

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