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Articles on droit

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Certains panneaux de cette manifestation pour les droits des femmes (Paris, 2020) n'auront pas besoin d'être brandis en 2024 : les femmes persécutées du fait de leur genre pourront désormais, sous condition, bénéficier du droit d'asile en Europe. Jeanne Menjoulet / Flickr

Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié

En janvier 2024, la CJUE a reconnu pour la première fois que les femmes pouvaient, sous certaines conditions, être reconnues réfugiées du fait de leur genre.
Oui, il arrive bien de parler de sa rémunération avec ses collègues, simplement parfois pour mieux la comprendre. Shutterstock

Parler salaires, un tabou en France ? Vraiment ?

Contrairement aux idées reçues, les salariés parlent volontiers de leur rémunération, soit que l’entreprise ou la loi les y poussent, soit tout simplement… pour mieux les comprendre.
Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, lors de l'examen de son projet de loi sur l'abolition de la peine de mort. La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Dominique Faget, AFP.

Robert Badinter, « l’éloquence du cœur et de la raison »

Face à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, Robert Badinter a livré une magistrale leçon d’éloquence pour défendre l’abolition de la peine de mort.
La salle des delibérés, au Conseil Constitutionnel, à Paris, le 22 janvier 2024. Stéphane de Sakutin/AFP

Comment travaille le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
Joaquin Phoenix dans le rôle de Napoléon, dans le film de Ridley Scott. Napoléon était un législateur prolifique qui a parrainé le « Code civil des Français » à l’influence planétaire. (Apple TV+)

Napoléon le législateur : la gênante omission du film de Ridley Scott

En mettant l’accent sur les triomphes tactiques, les erreurs de calcul et les frasques sexuelles de Napoléon, Ridley Scott néglige l’héritage paradoxal qu’il a laissé en tant que législateur.
Les ménages surendettés et de bonne foi ont aujourd'hui droit à une seconde chance. Shutterstock

Ménages surendettés : comment la France a changé de philosophie

Le droit, hier plus favorable aux prêteurs, l’est aujourd’hui surtout pour les ménages, ce qui n’est pas neutre dans un contexte où l’endettement est de plus en plus subi.
S’il y a bien des êtres-vivants qui sont en attente de droits, effectifs, significatifs, ce sont les animaux. Shutterstock

Les animaux sont-ils des choses ? Ce que dit le droit

La sensibilité des animaux non-humains est reconnue par le code civil français mais ils sont toujours soumis au régime des biens et des choses.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le palais de justice de Paris après sa relaxe dans un procès pour conflit d'intérêts et abus de pouvoir, le 29 novembre 2023. Alain Jocard / AFP

Procès Dupond-Moretti : qu’est-ce que l’intention pénale, atout dans la défense du ministre ?

Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
RSE ou gestion dans l’intérêt de l’entreprise ? La fiscalité semble parfois répondre en faveur de. la gestion commerciale. Shutterstock

Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?

Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
Les secteurs en tension, comme le BTP ont particulièrement recours au travail des étrangers, parfois sans papiers. Pxhere

Comment le travail des étrangers sert les agendas politiques

Le durcissement des dispositions prévues sur la loi immigration par le Sénat illustre aussi la façon dont les politiques migratoires ont pensé le travail des étrangers.
Des manifestants brandissent des posters en faveur des Soulèvements de la Terre. EMMANUEL DUNAND / AFP

« Provocation implicite » et salades arrachées : les raisons de la dissolution annulée des Soulèvements de la Terre

La décision de dissoudre les Soulèvements de la Terre, même annulée par le Conseil d’État, interroge la définition de l’incitation à la violence. Et rappelle pourquoi l’atteinte aux biens provoque des réactions épidermiques.
La député LFI Danièle Obono lors d'une manifestation contre la réfome des retraites en avril 2023. La député a été récemment prise à partie pour des déclarations sur le conflit israélo-palestinien. Or les propos tenus en dehors de l'hémicyle sont moins protégés que lors des débats parlementaires. Geoffroy Van Der Hasselt/AFP

Propos polémiques : les parlementaires peuvent-ils perdre leur immunité ?

Eric Ciotti, député LR, a demandé la levée de l’immunité parlementaire de la députée Obono pour des propos tenus sur le conflit israélo-palestinien. Cette proposition est-elle recevable ?
L'assassinat de centaines de civils par le Hamas, mais aussi des frappes de représailles israéliennes aux effets disproportionnés (ici Gaza le 7 octobre) contreviennent au droit international, quels que soient les arguments invoqués par ceux qui les commettent. Mahmud Hams/AFP

Conflit israélo-palestinien : ce que dit le droit

Israël et la Palestine ont notamment ratifié les Conventions de Genève. Que dit le droit international de la situation d’avant l’attaque du Hamas, et que dit-il des actions des belligérants ?

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