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Articles on droit

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Trois militantes féministes font un collage sur un mur à Montreuil le 20 octobre 2020 lors d'un événement hommage à la rédaction de Charlie Hebdo. AFP

La laïcité : vertu ou principe ?

La laïcité, mode d'organisation de l’État, est parfois interprétée comme valeur morale.
Dans l’affaire concernant l’opérateur téléphonique, 39 personnes ont été reconnues comme victimes, dont de 18 suicides et 13 de tentatives de suicide. Philippe Desmazez/AFP

Harcèlement moral : ce que change le verdict du procès France Télécom

Après les condamnations des ex-dirigeants de l’opérateur téléphonique, le droit devrait mieux prendre en compte les conséquences humaines des décisions prises dans les entreprises. Décryptage.
C’est en territoire de montagne que les communs fonciers ont le plus survécu, probablement épargnés par la pression foncière et plébiscités par les populations afin de coopérer pour subsister face aux rudesses de la vie locale. Philipp Schneidenbach/Unsplash

Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ?

Bien que méconnues au sein d’une société qui a glorifié la propriété privée, les propriétés collectives sont un mode propriétaire intéressant pour gérer avec prudence les ressources naturelles.
Le marquage “CE” garantit la conformité aux normes européennes des produits manufacturés. Pourrait-on l'adapter à l'intelligence artificielle? Olga PaHa, Shutterstock

Intelligence artificielle: normes techniques et droits fondamentaux, un mélange risqué

Comment sera attribuée le marquage « conformité européenne » pour les systèmes utilisant l'IA ? Le diable est dans les détails…
Exploiter les ressources de la Lune et de l’espace, tel est le but de nombreuses opérations étatiques et privées. Vadim Sadovski/Shutterstock

Course à l'espace : « Vers l’Infini et au-delà » ?

L’espace est-il « neutre » ? Les opérations spatiales sont-elles uniquement dictées par la convoitise des États et des acteurs privés… et jusqu’où cette course peut-elle aller ?
La piscine du parc aquatique Aquapolis de Limoges, l’un des établissements qui ont fermé ses portes temporairement en raison des prix élevés de l’énergie. Pascal Lachenaud/AFP

Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée

La suspension de l’exploitation d’une trentaine de contrats de délégation de service public depuis début septembre ne peut se justifier juridiquement par l’envolée des coûts de l’énergie.
L'activiste suédoise Greta Thunberg prend part à la marche pour le climat à Montréal, le 27 septembre 2019, qui a réuni quelque 500 000 personnes. La Presse Canadienne/Paul Chiasson

Crise climatique : la Cour suprême refuse d’entendre l’appel des jeunes

Il reste beaucoup à faire pour que les enfants et les jeunes soient traités comme des détenteurs de droits au Canada et que nos processus juridiques soient adaptés à leurs besoins.
Le 9 juillet 2022, des militantes du droit à l'avortement protestent contre l'arrêt de la Cour suprême sur le droit à l'avortement, à New York. Yuki Iwamura / AFP

Que dit le droit international sur le droit des femmes à l’interruption de grossesse ?

Pour l’heure, le droit international se saisit de l’interruption de grossesse de manière oblique, par référence à l’ensemble des autres droits considérés comme étant « fondamentaux ».
Patrouille de policiers municipaux dans le quartier de La Duchère, à Lyon, le 15 juin à la suite d'une agression armée où deux jeunes ont trouvé la mort. Jean-Philippe Ksiazek/ AFP

Violence et police : un problème d’encadrement juridique

La question n’est pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit leur légitimité dans une démocratie.
Nouveaux membres élus du Parlement, les députés Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) Sophia Chikirou Sarah Legrain, Alexis Corbiere, Daniele Obono posent avec la candidate Mathilde Panot au centre devant le palais Bourbon au lendemin du premier tour. Geoffroy Van der Hasselt / AFP

Recomposition de l’Assemblée : une occasion pour mieux évaluer les lois ?

La future Assemblée nationale pourrait aboutir à un rééquilibrage des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement et donner un rôle central aux parlementaires dans l’évaluation des lois.
De la fumée s’élève au-dessus d’une raffinerie ukrainienne après une attaque russe, à proximité de Lyssytchansk, dans le Donbass, le 22 mai 2022. Aris Messinis/AFP

Guerre en Ukraine et destruction de l’environnement : que peut le droit international ?

Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.

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