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Articles on justice

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La présomption d’immunité dont Donald Trump bénéficie dans les affaires d’incitation au coup d’État et de dissimulation de documents confidentiels illustre la politisation sans précédent de la justice américaine. Ahmed Rahma/Cartooning for Peace

Donald Trump, une candidature aidée par la justice américaine

Deux récentes décisions de justice signifient que Donald Trump ne sera pas jugé pour les faits graves qui lui sont reprochés d’ici à la présidentielle de novembre.
Le sentiment d'être traité avec justice au travail est sans effet sur les personnes attirées par le fait de posséder des biens de luxe. Shutterstock

La justice au travail vous rend plus épanoui… sauf si vous êtes matérialiste !

Avoir le sentiment d'être traité avec justice au travail favorise un épanouissement qui donne envie de s'impliquer, sauf pour les personnes les plus matérialistes.
Un surveillant pénitentiaire ferme une cellule dans la prison de la Santé à Paris en 2014. La prison a depuis été rénovée - mais la France reste régulièrement condamnée pour ses conditions de détention. Martin Bureau/AFP

Instaurer une « perpétuité réelle » ou l’art d’inventer ce qui existe déjà

Certaines forces politiques considèrent que la perpétuité réelle n’existe pas en France. Quels éléments leur donnent raison ou tort  ? Quels outils juridiques pourraient changer cette situation ?
L’ex-président Donald Trump à sa sortie du tribunal, jeudi le 30 mai 2024, après le verdict de culpabilité pour 34 chefs d’accusation. (Justin Lane/Pool Photo via AP)

Trump coupable  : voici pourquoi les électeurs ferment souvent les yeux sur les manquements éthiques des politiciens

Donald Trump a été reconnu coupable de 34 chefs d’accusation, une première pour un ancien président américain. Il est désormais un criminel condamné. Cela importe-t-il à ses partisans ?
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard (au centre), s'entretient avec ses collègues magistrats lors d'une audience d'installation à la cour d'appel de Paris, le 26 septembre 2022. Christophe Archambault/AFP

« Gouvernés par les juges » ? Histoire et déconstruction d’un mythe

L’accusation faite aux tribunaux d’usurper la volonté du peuple en censurant l’action de leurs représentants est ancienne et son omniprésence médiatique ne faiblit pas.
Le Canada s'est dotée d'une charte afin de protéger les victimes d'actes criminels. Mais sa portée et ses pouvoirs sont insuffisants. (Shutterstock)

Droits des victimes : l’Ombudsman fédéral est une institution nécessaire, mais insuffisante

La Charte ne fait qu’énumérer une série de directives que doivent prendre en compte, selon leur bon vouloir, les acteurs du système de justice pénale, sans qu’il soit possible de les y contraindre.
Les auteurs de violence ne relèvent pas de troubles psychiatriques avérés et se trouvent dans tous les milieux. Papaioannou Kostas / Unsplash

Existe-t-il des profils types d’auteurs de violences conjugales ?

En France, le focus de la recherche a longtemps été sur les victimes de violence contre partenaire intime plutôt que sur leurs auteurs. Une vaste étude pluridisciplinaire vient pallier cette lacune.
Selon les chiffres de l'enquête Virage (2015) au cours de leur vie, 3,9 % des hommes interrogés ont subi des violences sexuelles, contre 14,5 % des femmes. Pexels

#MeTooGarçons : « 80% des violences ont lieu ou commencent avant l’âge de 18 ans »

Les violences sexuelles à l’encontre des garçons relèvent de rapports de domination liés au genre, à l’âge mais aussi un effet générationnel, englobant une vision spécifique des enfants.
Des gendarmes sénégalais patrouillent lors des manifestations à Dakar, le 4 février 2024, pour protester contre le report de l'élection présidentielle. Photo by JOHN WESSELS/AFP via Getty Images

Sénégal : ce qu'il faut faire pour redorer l'image de la démocratie

Pour que l’image de la démocratie sénégalaise puisse retrouver son lustre d'antan, il va falloir que le Conseil constitutionnel confirme les décisions qu'il avait déjà rendues
Collage en septembre 2019 pour mobiliser sur la question des féminicides et femmes violentées par leur conjoint ou ex-conjoint. L'ordonnance de protection s'inscrit dans le cadre des mesures visant à lutter contre les violences de genre. Lionel Bonaventure/AFP

L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé

Comment l’ordonnance de protection visant à empêcher les violences faites aux femmes dans le cadre conjugal aboutit paradoxalement à instituer un seuil de violence « juridiquement acceptable » ?
Un partisan de l'opposition réagit devant une barricade en feu lors des manifestations appelées par les partis d'opposition à Dakar le 4 février 2024. SEYLLOU/AFP via Getty Images

Comment stabiliser le processus électoral au Sénégal ? Un expert préconise trois mécanismes

Les facteurs de stabilité politique pourraient être recherchés dans l’analyse institutionnelle, le rôle des forces politiques et la responsabilité des mouvements sociaux entendus au sens large.
L'avocat Tembeka Ngcukaitobi (en casquette) reçoit un accueil de héros à l'aéroport international Oliver Tambo à son arrivée de La Haye. Alaister Russell / AFP via Getty Images.

Le procès pour génocide intenté contre Israël est le moment le plus glorieux de la politique étrangère de l'Afrique du Sud depuis trois décennies

La uestions palestine demeure le seul dossier de libération d'un peuple sur lequel le soutien de l'Afrique du Sud a été indéniablement constant.
Violence conjugale : cette audience pionnière visait à montrer que le contrôle et les contraintes quotidiennes sont une atteinte aux droits humains de la victime. Jeff Pachoud/AFP

Juger les violences conjugales : une audience historique sur le contrôle coercitif en France

La Cour d'Appel de Poitiers marque un tournant dans le traitement judiciaire des VIF avec une audience axée sur le contrôle coercitif comme atteinte aux droits humains des victimes.
Les smartphones contiennent de nombreuses données plus ou moins confidentielles, notamment des données biométriques ou bancaires. Prostock-studio, Shutterstock

On peut accéder à votre smartphone à votre insu… à quelles conditions est-ce légal ?

Il est possible d’accéder à distance aux informations d’un téléphone via des « portes dérobées », mais c’est légal dans des conditions bien spécifiques – et débattues.
Des résidents de Gaza regardent un bâtiment résidentiel endommagé après une frappe israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 10 janvier 2024. (AP Photo/Fatima Shbair)

Israël devant la Cour internationale de justice : celle-ci est-elle devenue un substitut à un Conseil de sécurité dysfonctionnel ?

La Cour internationale de justice élargit de plus en plus son mandat, palliant au dysfonctionnement du Conseil de sécurité, qui devrait être le principal garant du maintien de la paix dans le monde.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le 11 décembre 2023 lors d'un entretien sur TFI à propos du projet de loi immigration qu'il porte et qui introduirait des mesures plus sévères pour les délinquants étrangers. Ludovic Marin/AFP

Comment la « double peine » du projet de loi immigration renforce la confusion des pouvoirs

Les mesures portant sur la « double peine » inquiètent sur ce qu'elles disent du rapport entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, et plus largement du lien entre peine et expulsion.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le palais de justice de Paris après sa relaxe dans un procès pour conflit d'intérêts et abus de pouvoir, le 29 novembre 2023. Alain Jocard / AFP

Procès Dupond-Moretti : qu’est-ce que l’intention pénale, atout dans la défense du ministre ?

Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
Des manifestants exigent la démission de deux des procureurs impliqués dans la tentative de coup d'État judiciaire à Guatemala, le 4 octobre 2023. (AP Photo/Moises Castillo)

Le président élu pourrait ne jamais gouverner : la tentative de coup d’État judiciaire au Guatemala provoque une mobilisation jamais-vu

La victoire des forces progressistes au Guatemala lors des dernières élections a provoqué une bataille judiciaire et politique, dont l’issue déterminera l’avenir de la démocratie dans ce pays.

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