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Articles on justice

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La cheffe régionale de l’APN, Cindy Woodhouse, et la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, écoutent Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, lors d’une conférence de presse, le 4 janvier 2022, à Ottawa. La Presse canadienneAdrian Wyld

Accords de 40 milliards de dollars entre le Canada et les Premières Nations : une avocate qui a participé aux négociations explique ce qui va changer pour les enfants

Le soutien public sera plus que jamais nécessaire pour s’assurer que l’esprit de l’accord est respecté et se traduit par des changements significatifs pour les enfants des Premières Nations.
Un combattant taliban observe le bord de la route dans le village de Dashtan, dans la province de Balkh le 28 octobre 2021. Wakil Kohsar/AFP

Pourquoi il faut juger les talibans pour les atrocités du passé

Les talibans sont responsables d’atrocités remontant aux années 1990, mais n’ont jamais été tenus pour responsables. La communauté internationale peut jouer un rôle pour mettre fin à l’impunité.
Le législateur peut-il utiliser la loi pour empêcher de façon préventive certains candidats de se présenter à une élection, en raison de faits qui contreviendraient aux valeurs cardinales de la société que le droit pénal vise justement à protéger ? Thierry Zoccolan/AFP

Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?

Dans une démocratie libérale, qui doit être l’arbitre de l’incapacité d’un candidat à gouverner ? Le juge ? les électeurs ?
L'adminstration pénitentiaire ne se résume pas à la prison. Elle est chargée de multiples fonctions mises en oeuvres à travers des pratiques et des régimes de détention multiples. Jean-François Monier/AFP

Parler de l’administration pénitentiaire différemment pour l’envisager autrement ?

L’administration pénitentiaire française est souvent résumée sous l’appellation de « prison ». Elle regroupe en réalité plusieurs types d’établissements et plusieurs logiques institutionnelles.
Ne souriez plus, vos données s'envolent et… vous ne pourrez pas les récupérez. Stocksnap/pixabay

Vidéo-surveillance : où vont nos données ?

Le déploiement exponentiel des caméras conduit corrélativement à une production et à un enregistrement toujours plus important de données vidéo dont l’exploitation interroge.
Bristol, Royaume-Uni - 28 février 2020 : La militante écologiste Greta Thunberg se joint aux manifestants lors d'un rassemblement du Bristol Youth Strike 4 Climate (BYS4C) dans le centre-ville. Shutterstock

Changements climatiques : repenser nos actions aujourd’hui pour assurer le bien-être des générations futures

Les générations actuelles se doivent d’occuper leur environnement de manière écoresponsable pour que les générations futures aient accès à des ressources suffisantes à leur survie et à leur bien-être.
Ancien caporal-chef SS chargé de garder le camp de Sachsenhausen, Josef Schütz est jugé dans la ville de Brandenburg an der Havel. Il est accusé d’avoir indirectement participé au meurtre de 3 518 personnes. Tobias Schwarz/AFP

Procès d’un homme de 100 ans en Allemagne : pourquoi juger les crimes de guerre nazis prend si longtemps

Plus de 70 ans après les faits, l’Allemagne juge encore de vieux criminels nazis. La longueur exceptionnelle de ce processus s’explique par l’histoire judiciaire du pays.
Fatime Sakine, de l’Association des victimes du régime de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré, lors d’une conférence de presse le 3 septembre 2015, quatre jours avant la reprise du procès de Habré devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE) à Dakar. Seyllou/AFP

Hissène Habré est mort mais ses victimes n’ont toujours pas reçu la moindre indemnisation

L’ex-dictateur tchadien Hissène Habré (au pouvoir de 1982 à 1990) avait été condamné à verser d’importants dédommagements à ses milliers de victimes. Sa mort risque de les priver de leur dû.
Une amende de 100 000 euros, assortie de sursis, a été requise contre le copropriétaire du château Angélus (photo) pour « prise illégale d’intérêt », fin septembre. George Gobet / AFP

Le procès de Saint-Émilion condamne-t-il le classement des vins ?

Les poursuites contre deux figures du vignoble bordelais accusés d’être « juges et parties » révèlent les limites de l’évaluation des crus, un critère déterminant dans les décisions d’achat.
L'ancienne Agnes Buzyn qui a démissionné en février 2020 au début de la crise de Covid-19 en France arrive avec son avocat à la Court de justice de la République début septembre 2021, où elle est entendue quant à sa gestion de la crise. Lucas BARIOULET / AFP

« Affaire Buzyn », l’heure de la Cour de justice de la République sonnera-t-elle ?

Les conséquences judiciaires de la crise sanitaire relancent une nouvelle fois le débat récurrent sur la responsabilité des ministres : au cœur du sujet, la Cour de justice de la République.
Croquis d'audience le 8 septembre 2021 lors de l'ouverture du procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015. Benoit PEYRUCQ / AFP

Procès terroristes : des trajectoires pour comprendre, juger et réparer

Que nous apprennent donc les procès terroristes sur l’élaboration de la trajectoire de l'accusé ? Comment le dispositif rend-il possible cette construction ? Quelles sont ses limites ?
La Cour de cassation doit rendre sa décision, le 7 septembre, sur les pourvois portant sur les accords financiers passés entre le cimentier Lafarge et Daech. Wikimedia commons

Syrie : pourquoi le groupe Lafarge est-il resté si longtemps malgré la guerre ?

Les impératifs économiques ne suffisent pas à expliquer la poursuite des activités du cimentier entre 2011 et 2014. Des facteurs liés à l’organisation de l’entreprise ont également pu peser.
Collages d'un collectif féministe à Marseille, le 12 juillet, rappelant les noms de toutes les femmes tuées depuis le 1er janvier 2021. Nicolas TUCAT / AFP

Quels outils juridiques et administratifs pour lutter contre les féminicides ?

Deux affaires de féminicides récentes ont donné lieu à des rapports d’inspection pointant les failles du système judiciaire et proposant aussi des pistes d’amélioration des dispositifs.
Au-delà du propos, certaines techniques narratives utilisées dans La parfaite victime donnent des clés pour comprendre la controverse soulevée par ce film. (Shutterstock)

« La parfaite victime » : comprendre la controverse

Le documentaire La parfaite victime a été à la fois objet d’éloges et de critiques. Une analyse des techniques déployées permet de mieux comprendre la démarche narrative des réalisatrices.
Dispositif policier à Nantes la nuit de la Fête de la musique 2021 lors de la manifestation en hommage à Steve Maia Canico, disparu noyé dans la Loire lors de la fête de la musique 2019. Le terme ‘ACAB’ souvent brandi par les manifestants signifie ‘All Cops are Bastards’ (tous les policiers sont des bâtards). LOIC VENANCE / AFP

Violences des forces de l’ordre, violences contre les forces de l’ordre

Qu’il s’agisse de violences illégales imputées aux forces de l’ordre ou des violences subies par ces dernières, les outils statistiques se révèlent incomplets.

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