La nomination in extremis par Donald Trump d’Amy Coney Barrett renforce encore, au sein de la Cour suprême américaine, la tendance originaliste, qui prône une lecture littérale de la Constitution.
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Articles on droit constitutionnel
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Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
Donald Trump s’est lancé dans une bataille judiciaire qu’il a peu de chances de gagner.
Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Analysons les scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite.
On ignore encore à quel point Donald Trump est malade. Mais le seul fait qu’il a contracté la Covid-19 a probablement réduit ses chances de réélection.
Retour sur la vie et l’œuvre de Ruth Bader Ginsburg, qui fut juge à la Cour suprême des États-Unis pendant 27 ans et fit beaucoup pour les droits des minorités.
Analyse juridique des multiples changements qui viennent d’être apportés à la Constitution russe dans les domaines social, idéologique et politique.
La récente consultation électorale en Russie ne se réduit pas à la seule question du maintien de Vladimir Poutine au pouvoir. Cette séquence politique comporte aussi bien d'autres enseignements.
Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
Pourquoi les deux présidents tiennent-ils autant à ce que leur statut soit reconnu comme «constitutionnel» alors que chacun s’accorde à dire que l’armée tient les rênes du pays?
Leçon inaugurale de la chaire Droit du travail et droits de la personne du CNAM.
Quelle lecture peut-on faire de ce « moment » assez extraordinaire dans la vie de notre démocratie, où le pouvoir du Président, si ce n’est la Cinquième République, ont paru trembler sur leur base ?
Faut‑il, à l’instar de l’Australie, inscrire la discipline budgétaire (et la transparence) dans des lois ou des chartes ? Analyse des arguments en faveur de ces démarches et des leurs critiques.
Le nouveau président de la République souhaite réformer le Code du travail par ordonnances. Quelques repères juridiques à connaître.
Il ne s’agit que de la première étape dans un processus prévu par la Constitution pour démettre un officiel, y compris le président des, un parlementaire, un haut-fonctionnaire ou un juge fédéral.
Quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité de l'accord économique et commercial global Ceta, Europe-Canada, avec la Constitution française.
Top contributors
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Blandine Chelini-Pont is a Friend of The Conversation.
Professeur des Universités en histoire contemporaine, Aix-Marseille Université (AMU)
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Enseignant au Moravian College de Pennsylvanie, doctorant au Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Associate Professor in American Politics at the United States Studies Centre, University of Sydney
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Economist, UNSW
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Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
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Claude Patriat is a Friend of The Conversation.
Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Auteurs fondateurs The Conversation France
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Directeur de recherche au CNRS (IRISSO, Paris-Dauphine), Université Paris Dauphine – PSL
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Maître de conférences politique et société américaines (Paris 2 Panthéon-Assas), Auteurs fondateurs The Conversation France
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Maîtresse de conférences HDR en anglais, Université Sorbonne Paris Nord
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Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Chargé de recherche CNRS, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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Professor Emeritus of International Relations, Webster University
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Lecturer at Griffith University, Griffith University
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Enseignante-chercheuse en sciences politiques, spécialiste des sociétés postsoviétiques, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
