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Articles on droit constitutionnel

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Marine Le Pen veut s'appuyer sur le recours au référendum pour légiférer et pour modifier la constitution. Alain Jocard / AFP

Réviser la Constitution par référendum : la pratique peut-elle contredire le texte ?

Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
Le candidat Jean-Luc Mélenchon lors de son meeting à Marseille, le 27 mars 2022. Son parti, La France Insoumise, défend le changement de Constitution. Clément Mahoudeau / AFP

Changer de constitution pour changer de régime ?

La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
Amy Coney Barrett prête serment et devient juge de la Cour suprême sous les regards de son mari et de Donald Trump, alors président des États-Unis. Washington, le 27 octobre 2020. Brendan Smialowski/AFP

Politisation de la Cour suprême : la démocratie américaine en péril ?

La Cour suprême, actuellement au cœur du débat sur le droit à l’avortement aux États-Unis, est extrêmement politisée depuis la nomination de trois juges conservateurs sous Donald Trump.
Si les négociations s’éternisent, Angela Merkel pourrait une fois de plus célébrer Noël à la chancellerie. John MacDougall/AFP

Angela Merkel, encore chancelière à Noël ?

Les traditionnelles tractations post-électorales visant à établir une coalition risquent d’être particulièrement longues, prolongeant le mandat d’Angela Merkel d’encore quelques semaines.
Si l’exécutif polonais actuel estime que le droit national doit s’imposer au droit de l’UE, c’est parce que ce dernier l’empêche de prendre totalement le contrôle du pouvoir judiciaire. Kenzo Tribouillard/AFP

Derrière la crise polono-européenne, une vraie interrogation démocratique

La Pologne n’est pas la seule à remettre en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national. La France et l’Allemagne l’ont déjà fait par le passé. Mais les motivations diffèrent.
Le général Charles de Gaulle prononce un discours à Brazzaville, le 24 août 1958, où il a admis la possibilité d'une accession à l'indépendance pour les pays africains. Intercontinentale/AFP

Comment la constitution de la Vᵉ République a modelé la décolonisation

La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
La fermeté que les dirigeants polonais affichent face à l'UE a provoqué de grandes manifestations pro-européennes dans le pays à l’appel de l’opposition. Ici à Gdansk, le 10 octobre 2021. Mateusz Slodkowski/AFP

Bras de fer entre Bruxelles et Varsovie : comprendre la stratégie des autorités polonaises

Le parti au pouvoir en Pologne cherche à asseoir son contrôle sur l’ensemble des institutions du pays, s’opposant frontalement à l’UE – si bien que certains évoquent le risque d’un « Polexit ».
Jean Castex et le préfet de la Nièvre, Daniel Barnier, lors de la présentation d'un plan d'investissement dans le système de santé, à Cosne-Cours-sur-Loire le 9 mars 2021. Christophe Archambault/AFP

Le préfet et la pandémie : comment le coronavirus révèle les transformations de l'État

La pandémie a permis de mettre en lumière l’importance et l’autonomie des préfets dans la gestion de crise : assiste-t-on au dernier tour de piste d’une fonction au statut menacé ?
L'émir du Qatar, Tamim bin Hamad al-Thani, photographié ici en décembre 2020 pendant un match de football à Doha, a annoncé que désormais, 30 des 45 membres du Conseil de la Choura seraient élus par la population. Karim Jaafar/AFP

L’instauration des élections au Conseil de la Choura : petite révolution au Qatar

En octobre les Qataris éliront pour la première fois une partie de leurs représentants à l’assemblée consultative. Une évolution qui s’inscrit dans un contexte de réformes plus général.
Rassemblement – légal – du National Socialist Movement, l'un des principaux groupes néo-nazis aux États-Unis, le 21 avril 2018, à Draketown, Géorgie. Spencer Platt/AFP

Le culte de la liberté d’expression aux États-Unis

Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité.
Alexeï Navalny pendant le procès qui vient de se solder par sa condamnation à neuf années supplémentaires de prison, tenu dans la colonie pénitentiaire où il est déjà détenu depuis février 2021. AFP

Une parodie de justice : Navalny et la culture de la « maskirovka » juridique en Russie

Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Le Capitole, à Washington, DC. Drew Angerer/Getty Images North America/Getty Images via AFP

Bonnes feuilles : « Les États-Unis et la démocratie »

La primauté du droit, principe fondamental, a été remise en question tout au long du mandat de Donald Trump, qui a vu une érosion sans précédent des normes non écrites de la démocratie américaine.
Un participant à une manifestation à Philadelphie, le 6 novembre 2020, porte un masque de Donald Trump et une tenue de prisonnier. Chris McGrath/Getty Images North America/Getty Images via AFP

Donald Trump cerné par les affaires

Le 20 janvier, Donald Trump redeviendra un justiciable comme les autres. D’ici là, va-t-il continuer de gracier ses proches, comme il a déjà commencé de le faire, et peut-il se gracier lui-même ?
Donald Trump n'a toujours pas officiellement reconnu sa défaite et continue d'affirmer que l'élection a été truquée. Brendan Smialowski/AFP

Donald Trump et le scénario du coup d’État

Même si la Constitution américaine confère au président des pouvoirs considérables en matière militaire, les contrepoids sont suffisants pour l’empêcher de conserver le pouvoir par la force.
Amy Barrett et Clarence Thomas, deux des juges originalistes de la Cour suprême. Tasos Katopodis/Getty Images North America/Getty Images via AFP

États-Unis : l’impact de l’originalisme des juges conservateurs à la Cour suprême

La nomination in extremis par Donald Trump d’Amy Coney Barrett renforce encore, au sein de la Cour suprême américaine, la tendance originaliste, qui prône une lecture littérale de la Constitution.
Des partisans de Donald Trump manifestent devant la Cour suprême, à Washington, le 14 novembre 2020. Olivier Douliery/AFP

La légitimité de la Cour suprême américaine à l’épreuve de son conservatisme

Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
Donald Trump et Amy Barrett à la Maison Blanche, le 26 octobre 2020, après la prestation de serment de la nouvelle juge de la Cour suprême. Brendan Smialowski/AFP

La guerre des recours de Donald Trump

Donald Trump s’est lancé dans une bataille judiciaire qu’il a peu de chances de gagner.
Des manifestants soutenant la réforme de la constitution chilienne, sur la place Plaza Italia à Santiago, le 25 octobre 2020. Pedro Ugarte/AFP

Quel rôle pour l’expertise internationale dans la rédaction des nouvelles Constitutions ?

Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Donald Trump dans le Bureau ovale, le 17 septembre 2020. Saul Loeb/AFP

Fact check US : Donald Trump peut-il s’accrocher au pouvoir ?

Analysons les scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite.
Donald Trump quitte la Maison Blanche pour rejoindre l'hôpital militaire Walter Reed, après avoir été testé positif à la Covid-19. AAP/AP/Alex Brandon

Donald Trump positif à la Covid-19 : et maintenant ?

On ignore encore à quel point Donald Trump est malade. Mais le seul fait qu’il a contracté la Covid-19 a probablement réduit ses chances de réélection.

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