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Articles on droit constitutionnel

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Un partisan de l'opposition réagit devant une barricade en feu lors des manifestations appelées par les partis d'opposition à Dakar le 4 février 2024. SEYLLOU/AFP via Getty Images

Comment stabiliser le processus électoral au Sénégal ? Un expert préconise trois mécanismes

Les facteurs de stabilité politique pourraient être recherchés dans l’analyse institutionnelle, le rôle des forces politiques et la responsabilité des mouvements sociaux entendus au sens large.
Les neuf membres actuels de la Cour suprême. Au premier rang, de gauche à droite : Sonia Sotomayor, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr, Samuel A. Alito, Jr, et Elena Kagan. Au deuxième rang, de gauche à droite : Amy Coney Barrett, Neil M. Gorsuch, Brett M. Kavanaugh et Ketanji Brown Jackson. Fred Schilling, Collection of the Supreme Court of the United States

La Cour suprême va-t-elle déterminer l’issue de la présidentielle américaine ?

La Cour suprême est certes à majorité conservatrice. Cela n’implique pas pour autant qu’elle va systématiquement favoriser Donald Trump.
Jaroslaw Kaczynski, vice-premier ministre et chef du parti Droit et Justice (PiS), au centre, et le premier ministre Mateusz Morawiecki (à sa droite), ici au siège du parti à Varsovie, le 15 octobre 2023, jour des élections législatives, n’entendent pas laisser le pouvoir à la coalition du centre et de gauche. Wojtek Radwanski/AFP

Pologne : malgré sa défaite électorale, la droite dure menace l’État de droit

Le parti de droite PiS, au pouvoir depuis 2015, a été vaincu dans les urnes lors des législatives du 15 octobre dernier. Pourtant, il s’accroche au pouvoir.
Rassemblement des partisans du « oui » au référendum portant sur l’instauration d’un organe consultatif consacré aux questions relatives aux Aborigènes, le 17 septembre 2023 à Melbourne. Le vote aura lieu le 14 octobre, et la campagne est très serrée. William West/AFP

Australie : un référendum historique pour donner aux Aborigènes une voix au Parlement

Longtemps méprisés et opprimés sur leurs terres ancestrales, les Aborigènes vont peut-être obtenir au Parlement australien une instance expressément consacrée à l’amélioration de leur sort.
Des partisans de Donald Trump brandissent des pancartes dénonçant la « chasse aux sorcières » dont il est selon eux la cible, lors d’un meeting à Waco, au Texas, le 25 mars 2023. Suzanne Cordeiro/AFP

Donald Trump mis en examen : quelles conséquences pour sa candidature à la présidentielle de 2024 ?

Comment Donald Trump fera-t-il campagne à présent qu’il a été inculpé ? Et comment gouvernerait-il s’il était de nouveau élu président… alors qu’il se trouverait en prison ?
Un manifestant tient un drapeau écossais devant la Cour suprême à Londres, le 23 novembre 2022. La Cour suprême du Royaume-Uni a décidé que l'Écosse n'a pas le pouvoir d'organiser un nouveau référendum sur l'indépendance sans le consentement du gouvernement britannique. (AP Photo/Alberto Pezzali)

Écosse : les indépendantistes dans les cordes suite à une décision de la Cour suprême britannique — qui fait écho au renvoi sur la sécession du Québec

Depuis 2014, les nationalistes écossais ont le vent en poupe. Leurs succès électoraux ne leur permettent pas de tenir un référendum sans l’aval de Londres, comme l’a réaffirmé la Cour suprême.
Des membres de La France Insoumise et des représentantes d'association en faveur de l'inscription du droit à l'avortement dans la constitution française, le 24 novembre devant l'Assemblée nationale, à Paris. Geoffroy Van Der Hasseltaf/AFP

Pourquoi inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution est aussi une protection symbolique

La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a – t-il sa place ?
Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, lors d'une conférence de presse, le 17 octobre 2022, à l'Assemblée législative de Québec. Il a réitéré qu'il ne voulait pas prêter serment au roi Charles III. La Presse canadienne/Karoline Boucher

Il n’y a pas de version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Le serment au roi en français est-il valide ?

Il n'existe pas de version française officielle de la loi constitutionnelle de 1867. Cette aberration remet en cause la validité de la prestation de serment au Roi en français.
Giorgia Meloni entourée (de gauche à droite) du membre de la Chambre des députés Antonio Tajani, de la sénatrice Licia Ronzulli, de l'ancien premier ministre et leader du parti Forza Italia Silvio Berlusconi et du leader de la Lega Matteo Salvini, s'adresse aux médias après une entrevue avec le président italien Sergio Mattarella en vue de la formation du prochain gouvernement, au Palais du Quirinal à Rome le 21 octobre 2022. Ettore Ferrara/ANSA/AFP

Des vertus de l’instabilité gouvernementale en Italie

En Italie, les gouvernements ne restent généralement pas en place longtemps. Giorgia Meloni, à peine devenue Présidente du Conseil des ministres, a déjà éprouvé des difficultés à constituer le sien…
Marine Le Pen veut s'appuyer sur le recours au référendum pour légiférer et pour modifier la constitution. Alain Jocard / AFP

Réviser la Constitution par référendum : la pratique peut-elle contredire le texte ?

Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
Le candidat Jean-Luc Mélenchon lors de son meeting à Marseille, le 27 mars 2022. Son parti, La France Insoumise, défend le changement de Constitution. Clément Mahoudeau / AFP

Changer de constitution pour changer de régime ?

La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
Amy Coney Barrett prête serment et devient juge de la Cour suprême sous les regards de son mari et de Donald Trump, alors président des États-Unis. Washington, le 27 octobre 2020. Brendan Smialowski/AFP

Politisation de la Cour suprême : la démocratie américaine en péril ?

La Cour suprême, actuellement au cœur du débat sur le droit à l’avortement aux États-Unis, est extrêmement politisée depuis la nomination de trois juges conservateurs sous Donald Trump.
Si les négociations s’éternisent, Angela Merkel pourrait une fois de plus célébrer Noël à la chancellerie. John MacDougall/AFP

Angela Merkel, encore chancelière à Noël ?

Les traditionnelles tractations post-électorales visant à établir une coalition risquent d’être particulièrement longues, prolongeant le mandat d’Angela Merkel d’encore quelques semaines.
Si l’exécutif polonais actuel estime que le droit national doit s’imposer au droit de l’UE, c’est parce que ce dernier l’empêche de prendre totalement le contrôle du pouvoir judiciaire. Kenzo Tribouillard/AFP

Derrière la crise polono-européenne, une vraie interrogation démocratique

La Pologne n’est pas la seule à remettre en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national. La France et l’Allemagne l’ont déjà fait par le passé. Mais les motivations diffèrent.
Le général Charles de Gaulle prononce un discours à Brazzaville, le 24 août 1958, où il a admis la possibilité d'une accession à l'indépendance pour les pays africains. Intercontinentale/AFP

Comment la constitution de la Vᵉ République a modelé la décolonisation

La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
La fermeté que les dirigeants polonais affichent face à l'UE a provoqué de grandes manifestations pro-européennes dans le pays à l’appel de l’opposition. Ici à Gdansk, le 10 octobre 2021. Mateusz Slodkowski/AFP

Bras de fer entre Bruxelles et Varsovie : comprendre la stratégie des autorités polonaises

Le parti au pouvoir en Pologne cherche à asseoir son contrôle sur l’ensemble des institutions du pays, s’opposant frontalement à l’UE – si bien que certains évoquent le risque d’un « Polexit ».

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