Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
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Articles on droit constitutionnel
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La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
La Cour suprême, actuellement au cœur du débat sur le droit à l’avortement aux États-Unis, est extrêmement politisée depuis la nomination de trois juges conservateurs sous Donald Trump.
Les traditionnelles tractations post-électorales visant à établir une coalition risquent d’être particulièrement longues, prolongeant le mandat d’Angela Merkel d’encore quelques semaines.
La Pologne n’est pas la seule à remettre en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national. La France et l’Allemagne l’ont déjà fait par le passé. Mais les motivations diffèrent.
La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
Le parti au pouvoir en Pologne cherche à asseoir son contrôle sur l’ensemble des institutions du pays, s’opposant frontalement à l’UE – si bien que certains évoquent le risque d’un « Polexit ».
La pandémie a permis de mettre en lumière l’importance et l’autonomie des préfets dans la gestion de crise : assiste-t-on au dernier tour de piste d’une fonction au statut menacé ?
En octobre les Qataris éliront pour la première fois une partie de leurs représentants à l’assemblée consultative. Une évolution qui s’inscrit dans un contexte de réformes plus général.
Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité.
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
La primauté du droit, principe fondamental, a été remise en question tout au long du mandat de Donald Trump, qui a vu une érosion sans précédent des normes non écrites de la démocratie américaine.
Le 20 janvier, Donald Trump redeviendra un justiciable comme les autres. D’ici là, va-t-il continuer de gracier ses proches, comme il a déjà commencé de le faire, et peut-il se gracier lui-même ?
Même si la Constitution américaine confère au président des pouvoirs considérables en matière militaire, les contrepoids sont suffisants pour l’empêcher de conserver le pouvoir par la force.
La nomination in extremis par Donald Trump d’Amy Coney Barrett renforce encore, au sein de la Cour suprême américaine, la tendance originaliste, qui prône une lecture littérale de la Constitution.
Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
Donald Trump s’est lancé dans une bataille judiciaire qu’il a peu de chances de gagner.
Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Analysons les scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite.
On ignore encore à quel point Donald Trump est malade. Mais le seul fait qu’il a contracté la Covid-19 a probablement réduit ses chances de réélection.
Top contributors
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Professeur des Universités en histoire contemporaine, Aix-Marseille Université (AMU)
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste Etats-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Assistant lecturer, CY Cergy Paris Université
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Enseignant au Moravian College de Pennsylvanie, doctorant au Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Associate Professor in American Politics at the United States Studies Centre, University of Sydney
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Economist, UNSW Sydney
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Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
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Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université de Bourgogne – UBFC
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Maître de conférences en Science politique, membre de l'Institut des sciences sociales du politiques (ISP, CNRS), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Directeur de recherche au CNRS (IRISSO, Paris-Dauphine), Université Paris Dauphine – PSL
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Maître de conférences politique et société américaines (Paris 2 Panthéon-Assas), Auteurs historiques The Conversation France
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Maîtresse de conférences HDR en anglais, Université Sorbonne Paris Nord
