Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
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Articles on droit constitutionnel
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Pourquoi les deux présidents tiennent-ils autant à ce que leur statut soit reconnu comme «constitutionnel» alors que chacun s’accorde à dire que l’armée tient les rênes du pays?
Leçon inaugurale de la chaire Droit du travail et droits de la personne du CNAM.
Quelle lecture peut-on faire de ce « moment » assez extraordinaire dans la vie de notre démocratie, où le pouvoir du Président, si ce n’est la Cinquième République, ont paru trembler sur leur base ?
Faut‑il, à l’instar de l’Australie, inscrire la discipline budgétaire (et la transparence) dans des lois ou des chartes ? Analyse des arguments en faveur de ces démarches et des leurs critiques.
Le nouveau président de la République souhaite réformer le Code du travail par ordonnances. Quelques repères juridiques à connaître.
Il ne s’agit que de la première étape dans un processus prévu par la Constitution pour démettre un officiel, y compris le président des, un parlementaire, un haut-fonctionnaire ou un juge fédéral.
Quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité de l'accord économique et commercial global Ceta, Europe-Canada, avec la Constitution française.
Top contributors
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Michel Miné is a Friend of The Conversation.Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Economist, UNSW
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Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes
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Claude Patriat is a Friend of The Conversation.
Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Auteurs fondateurs The Conversation France
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Maître de conférences politique et société américaines (Paris 2 Panthéon-Assas), Auteurs fondateurs The Conversation France
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Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Professor Emeritus of International Relations, Webster University
