Articles on droit constitutionnel

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A Roissy, dans le nord de Paris (ici en 2018). Le recours au RIP vise la privatisation d'Aéroports de Paris. Eric Piermont / AFP

Quand le RIP dérape : brouillamini constitutionnel

Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
Une fresque à Caracas de Chavez et de son successeur Nicolás Maduro. Juan Barreto/ AFP

Au Venezuela, deux présidents pour une Constitution

Pourquoi les deux présidents tiennent-ils autant à ce que leur statut soit reconnu comme «constitutionnel» alors que chacun s’accorde à dire que l’armée tient les rênes du pays?
Alexandre Benalla, aux côtés du Président, lors du 55ème Salon de l'Agriculture, à Paris, le 24 février 2018. Stéphane Mahé / POOL / AFP

Affaire Benalla : pour la démocratie, un été meurtrier ?

Quelle lecture peut-on faire de ce « moment » assez extraordinaire dans la vie de notre démocratie, où le pouvoir du Président, si ce n’est la Cinquième République, ont paru trembler sur leur base ?
Le contrôle parlementaire s'applique aux ordonnances, en amont et en aval. Ell Brown/Visual Hunt

Des ordonnances pour la réforme du Code du travail

Le nouveau président de la République souhaite réformer le Code du travail par ordonnances. Quelques repères juridiques à connaître.
Richard Nixon, le 9 août 1974, jour de ses adieux en tant que Président. Marion Doss/Flickr

Donald Trump et le spectre de l’« impeachment »

Il ne s’agit que de la première étape dans un processus prévu par la Constitution pour démettre un officiel, y compris le président des, un parlementaire, un haut-fonctionnaire ou un juge fédéral.
Manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg avant le vote sur le CETA le 15 février. Stop TTIP / Flickr

L'accord Ceta est-il compatible avec la Constitution française ?

Quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité de l'accord économique et commercial global Ceta, Europe-Canada, avec la Constitution française.

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