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Articles on droit constitutionnel

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Amy Barrett et Clarence Thomas, deux des juges originalistes de la Cour suprême. Tasos Katopodis/Getty Images North America/Getty Images via AFP

États-Unis : l’impact de l’originalisme des juges conservateurs à la Cour suprême

La nomination in extremis par Donald Trump d’Amy Coney Barrett renforce encore, au sein de la Cour suprême américaine, la tendance originaliste, qui prône une lecture littérale de la Constitution.
Des partisans de Donald Trump manifestent devant la Cour suprême, à Washington, le 14 novembre 2020. Olivier Douliery/AFP

La légitimité de la Cour suprême américaine à l’épreuve de son conservatisme

Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
Donald Trump et Amy Barrett à la Maison Blanche, le 26 octobre 2020, après la prestation de serment de la nouvelle juge de la Cour suprême. Brendan Smialowski/AFP

La guerre des recours de Donald Trump

Donald Trump s’est lancé dans une bataille judiciaire qu’il a peu de chances de gagner.
Des manifestants soutenant la réforme de la constitution chilienne, sur la place Plaza Italia à Santiago, le 25 octobre 2020. Pedro Ugarte/AFP

Quel rôle pour l’expertise internationale dans la rédaction des nouvelles Constitutions ?

Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Donald Trump dans le Bureau ovale, le 17 septembre 2020. Saul Loeb/AFP

Fact check US : Donald Trump peut-il s’accrocher au pouvoir ?

Analysons les scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite.
Donald Trump quitte la Maison Blanche pour rejoindre l'hôpital militaire Walter Reed, après avoir été testé positif à la Covid-19. AAP/AP/Alex Brandon

Donald Trump positif à la Covid-19 : et maintenant ?

On ignore encore à quel point Donald Trump est malade. Mais le seul fait qu’il a contracté la Covid-19 a probablement réduit ses chances de réélection.
Des milliers d'Américains ont déposé des fleurs, des photos et aussi cette statuette devant la Cour suprême, à Washington DC., en apprenant le décès de Ruth Bader Ginsburg survenu le 18 septembre 2020. Jose Luis Magana/AFP

Ruth Bader Ginsburg, une vie de combats

Retour sur la vie et l’œuvre de Ruth Bader Ginsburg, qui fut juge à la Cour suprême des États-Unis pendant 27 ans et fit beaucoup pour les droits des minorités.
Le quatrième mandat présidentiel de Vladimir Poutine expire en 2024. L'un des amendements qui viennent d'être adoptés à la Constitution l'autorise à se présenter encore deux fois au maximum, ce qui pourrait lui permettre de rester au pouvoir jusqu'en 2036. Sergei Ilnitsky/Pool/AFP

Russie : après la « Constitution Eltsine », la « Constitution Poutine » ?

Analyse juridique des multiples changements qui viennent d’être apportés à la Constitution russe dans les domaines social, idéologique et politique.
Un bureau de vote en plein air à Saint-Pétersbourg le 28 juin 2020. Olga Maltseva/AFP

Russie : les faux semblants du scrutin constitutionnel

La récente consultation électorale en Russie ne se réduit pas à la seule question du maintien de Vladimir Poutine au pouvoir. Cette séquence politique comporte aussi bien d'autres enseignements.
A Roissy, dans le nord de Paris (ici en 2018). Le recours au RIP vise la privatisation d'Aéroports de Paris. Eric Piermont / AFP

Quand le RIP dérape : brouillamini constitutionnel

Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
Une fresque à Caracas de Chavez et de son successeur Nicolás Maduro. Juan Barreto/ AFP

Au Venezuela, deux présidents pour une Constitution

Pourquoi les deux présidents tiennent-ils autant à ce que leur statut soit reconnu comme «constitutionnel» alors que chacun s’accorde à dire que l’armée tient les rênes du pays?
Alexandre Benalla, aux côtés du Président, lors du 55ème Salon de l'Agriculture, à Paris, le 24 février 2018. Stéphane Mahé / POOL / AFP

Affaire Benalla : pour la démocratie, un été meurtrier ?

Quelle lecture peut-on faire de ce « moment » assez extraordinaire dans la vie de notre démocratie, où le pouvoir du Président, si ce n’est la Cinquième République, ont paru trembler sur leur base ?
Le contrôle parlementaire s'applique aux ordonnances, en amont et en aval. Ell Brown/Visual Hunt

Des ordonnances pour la réforme du Code du travail

Le nouveau président de la République souhaite réformer le Code du travail par ordonnances. Quelques repères juridiques à connaître.
Richard Nixon, le 9 août 1974, jour de ses adieux en tant que Président. Marion Doss/Flickr

Donald Trump et le spectre de l’« impeachment »

Il ne s’agit que de la première étape dans un processus prévu par la Constitution pour démettre un officiel, y compris le président des, un parlementaire, un haut-fonctionnaire ou un juge fédéral.
Manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg avant le vote sur le CETA le 15 février. Stop TTIP / Flickr

L'accord Ceta est-il compatible avec la Constitution française ?

Quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité de l'accord économique et commercial global Ceta, Europe-Canada, avec la Constitution française.

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