Jamais encore le président d’une puissance nucléaire n’avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
Zone partiellement inondée près du pont Antonovskiy, dans la banlieue de Kherson, le 6 juin 2023, suite aux dommages subis par le barrage hydroélectrique de Kakhovka.
Oleg Tuchynsky/AFP
En Ukraine, Moscou vise volontairement des installations énergétiques dans le cadre de son « opération militaire » au risque de causer des dommages graves aux populations civiles.
25 février 2022 : le Conseil de sécurité se réunit pour voter sur une résolution exigeant le retrait immédiat d’Ukraine des troupes russes, qui ont attaqué la veille. Le texte sera rejeté en raison du veto opposé par Moscou.
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Chloé Maurel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L’ONU a multiplié les initiatives depuis le début de la guerre en Ukraine. Mais tant que subsistera le droit de veto, la marge de manœuvre des Nations unies restera très étroite.
Redwan Hussein (à gauche), représentant du gouvernement éthiopien, et Getachew Reda, représentant du Front populaire de libération du Tigré (FPLT), se serrent la main après avoir signé un accord de paix entre les deux parties à l’issue de négociations menées par l’Union africaine pour résoudre le conflit en Éthiopie, à Pretoria (Afrique du Sud), le 2 novembre 2022.
Phill Magakoe/AFP
Après une guerre civile d’une grande violence qui a duré deux ans, un accord a récemment été signé entre les acteurs du conflit éthiopien. La prudence demeure toutefois de mise…
Le 13 mars 2022, le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan (au centre, discutant avec la procureure générale ukrainienne de l’époque Iryna Venediktova) est à Boutcha, où les soldats russes sont suspectés d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Certains posts sur les réseaux sociaux pourraient être utilisés dans l’enquête de la CPI pour documenter les faits.
Fadel Senna/AFP
Les enquêteurs s’appuie de plus en plus sur des photos, vidéos et autres documents postés sur les réseaux sociaux pour démontrer l’existence de crimes internationaux et identifier leurs auteurs.
Sans action immédiate au niveau planétaire contre le changement climatique, Tuvalu n’existera bientôt plus que dans le métavers.
Tuvalu.tv
Géraldine Giraudeau, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
La création d’une réplique du petit État insulaire du Pacifique dans le métavers soulève de nombreuses questions juridiques sur les « États virtuels ».
Brittney Griner pendant son procès à Khimki, près de Moscou, le 4 août 2022. Condamnée à neuf ans de prison, elle a été échangée début décembre contre le trafiquant d’armes russe Viktor Bout, détenu aux États-Unis.
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Raoul Delcorde, Université catholique de Louvain (UCLouvain)
L’humanitaire belge Olivier Vandecasteele vient d’être condamné à 28 ans de prison en Iran. Nouvelle illustration de la diplomatie des otages – une pratique cynique qui ne date pas d’hier…
L’opposant russe Vladimir Kara-Mourza lors de son procès à Moscou, le 10 octobre 2022, pour « haute trahison ». La CEDH a récemment condamné la Russie pour avoir enfreint ses droits politiques.
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La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont la Russie a été exclue en mars dernier. Elle continue pourtant d’examiner certaines requêtes visant le régime de Vladimir Poutine.
Une jeune femme rescapée du Ocean Viking s'apprête à quitter le navire humanitaire pour un lieu temporaire d'accueil en France. Les 234 personnes ont été prises en charge par les secours le 10 novembre après trois semaines d'errance.
Vincenzo Circosta / AFP
La situation des rescapés de l'Ocean Viking permet de mettre en exergue l’une des singularités de la conception du territoire en droit des étrangers: les zones d'attentes.
Le 30 septembre 2022, un grand concert est organisé sur la place Rouge à Moscou à l’occasion de l’annexion des quatre régions ukrainiennes, dont les noms sont inscrits sur la banderole de gauche. Au-dessus de l’écran montrant Vladimir Poutine, on lit l’inscription « Ensemble pour toujours ».
Alexander Nemenov/AFP
Pour justifier l’annexion de quatre régions ukrainiennes, la Russie invoque les mêmes arguments qu’il y a huit ans, lors de l’annexion de la Crimée. Des arguments toujours aussi discutables…
Manifestation organisée par Amnesty International à Bangkok pour dénoncer l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en mars 2022. Récemment, l’ONG s’est retrouvée sous le feu des critiques pour un rapport dénonçant certains agissements des militaires ukrainiens.
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Elsa Marie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
En août, un communiqué d’Amnesty International a été interprété comme la mise sur le même plan des militaires ukrainiens et des agresseurs russes. Décryptage.
Konstantin Ivachtchenko, nommé maire de Mariupol (oblast de Donetsk) par les forces russes, en visite dans un bureau de vote lors du « référendum d’adhésion à la Russie » organisé par Moscou, à Mariupol, le 27 septembre 2022.
Stringer/AFP
Raoul Delcorde, Université catholique de Louvain (UCLouvain)
Les annexions que la Russie vient d’annoncer, totalement contraires au droit international, invitent à certains rappels historiques.
Le 9 juillet 2022, des militantes du droit à l'avortement protestent contre l'arrêt de la Cour suprême sur le droit à l'avortement, à New York.
Yuki Iwamura / AFP
Eric Martinent, iaelyon School of Management – Université Jean Moulin Lyon 3
Pour l’heure, le droit international se saisit de l’interruption de grossesse de manière oblique, par référence à l’ensemble des autres droits considérés comme étant « fondamentaux ».
Les Britanniques Aiden Aslin et Shaun Pinner et le Marocain Brahim Saadoun pendant leur procès. Image tirée d’un enregistrement diffusé par la Cour suprême de la République populaire autoproclamée de Donetsk.
Le procès et la condamnation à mort, dans la « République populaire de Donetsk », de trois combattants étrangers capturés par l’armée russe constituent une violation claire du droit de la guerre.
Le droit international peine à se mettre d'accord sur les législations entourant l'exploitation des icebergs.
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Est-il légalement possible d’exploiter l’eau douce des icebergs, et qui peut le faire ? Selon les différentes législations en vigueur, les choses sont loin d’être claires…
De la fumée s’élève au-dessus d’une raffinerie ukrainienne après une attaque russe, à proximité de Lyssytchansk, dans le Donbass, le 22 mai 2022.
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Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.
La mise en œuvre du barème mis en place en 2017 a conduit à une baisse globale des indemnités versées aux salariés victimes d’un licenciement injustifié.
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Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
Vladimir Poutine derrière les barreaux pour les crimes commis en Ukraine : une image mise en scène à Helsinki le 2 avril 2022.
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Pour que Vladimir Poutine et les principaux acteurs de son régime puissent être jugés par la Cour pénale internationale, de nombreuses conditions doivent être réunies. À ce stade, on en est loin…
Deux Nigérians fuyant la guerre attendent à la gare de Kiev, en Ukraine, le 1er mars 2022. Plusieurs Africains se sont dits victimes de traitements discriminatoires lors de leur arrivée dans des pays de l'Union européenne.
(AP Photo/Ricard Garcia Vilanova, File)
L’Union européenne a ouvert ses frontières pour les réfugiés ukrainiens, fuyant leur pays en guerre. Mais elle ne fait pas preuve de la même générosité envers d’autres demandeurs d’asile.
La décision rendue par la Cour internationale de justice, principal organe judiciaire de l’ONU, balaie les arguments invoqués par la Russie pour justifier l’invasion de l’Ukraine. Ici, manifestation à Vienne le 5 mars dernier.
Alex Halada/AFP
En ordonnant à la Russie de mettre fin à sa guerre en Ukraine, la Cour Internationale de Justice prive Vladimir Poutine de la possibilité d’affirmer que l’opération militaire russe serait légale.
Maître de conférences, Centre de recherche en management (LAREQUOI), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)