Une équipe médicale procède à une chirurgie du genou, à la clinique privée Cambie, à Vancouver. Elle est au coeur d'un recours judiciaire afin de faire invalider les dispositions d’une loi qui interdit certaines assurances privées.
La Presse Canadienne/Darryl Dyck
La Cour suprême pourrait avoir à décider s’il faut invalider l’interdiction de l’assurance privée et de la surfacturation pour les services médicaux en raison d’une atteinte aux droits fondamentaux.
Une femme se tient devant le mémorial aux victimes de l'attentat de Nice, survenu le 14 juillet 2016, qui a causé la mort de 86 personnes et a blessé des centaines d'autres sur la Promenade des Anglais. Le procès s'ouvre le 5 septembre 2022.
Valery Hache/ AFP
La question de l’hospitalisation sans consentement en hôpital psychiatrique a fait, il y a peu, l’actualité. Complexe et méconnue, elle est strictement encadrée. Voici comment en France.
Patrouille de policiers municipaux dans le quartier de La Duchère, à Lyon, le 15 juin à la suite d'une agression armée où deux jeunes ont trouvé la mort.
Jean-Philippe Ksiazek/ AFP
Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
La question n’est pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit leur légitimité dans une démocratie.
Manifestation pour les droits des femmes le 8 mars 2022 à Nantes. Discréditer les demandes d'indemnisation des victimes de violences sexuelles relève d'une nouvelle stratégie de défense des agresseurs.
Loic Venance / AFP
L’identification des corps est une priorité pour que les familles puissent dignement enterrer les leurs. Ce travail est également indispensable en vue d’éventuelles poursuites judiciaires.
Après un tir de missile sur un immeuble résidentiel à Kiev, 17 mars 2022. Des milliers de civils ukrainiens auraient déjà été tués depuis le début de l’invasion russe le 24 février.
Fadel Senna/AFP
La Cour pénale internationale a lancé une enquête qui s’annonce longue et difficile pour établir si des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
« À travail de valeur égale, rémunération égale », constitue l’esprit du code du travail.
CUsai / Pixabay
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
De nombreux dispositifs permettent de corriger les inégalités, si ce n’est de s’en prémunir avant qu’elles n’apparaissent. Efficaces souvent, ils restent cependant trop peu utilisés.
Des vidéos de l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021 sont projetées lors d’une session de la commission d’enquête spéciale chargée d’établir les faits, le 27 juillet 2021 à Washington. L’enquête pourrait notamment aboutir à l’inculpation de Donald Trump pour incitation à l’insurrection.
Getty Images via AFP
Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Donald Trump et ses soutiens entendent bien employer tous les moyens à leur disposition pour récupérer le pouvoir, notamment si le verdict des urnes en 2024 ne leur sourit pas.
La salle de concert du Bataclan, dans le 11ème arrondissement de Paris, qui fut l’une des cibles des attentats du 13 Novembre 2015.
Thomas Samson / AFP
La mise aux enchères de la radiographie d’une victime du 13 Novembre, par son chirurgien, avait provoqué un tollé. Le procès du médecin vient de s'ouvrir à Paris. Quels enjeux pour ce jugement ?
Les situations de maltraitance sont portées à la connaissance du Défenseur des enfants, par le biais des mécanismes de saisine.
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La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène assez récent. Qui sont les acteurs de la protection de ces droits ?
La cheffe régionale de l’APN, Cindy Woodhouse, et la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, écoutent Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, lors d’une conférence de presse, le 4 janvier 2022, à Ottawa.
La Presse canadienneAdrian Wyld
Anne Levesque, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
Le soutien public sera plus que jamais nécessaire pour s’assurer que l’esprit de l’accord est respecté et se traduit par des changements significatifs pour les enfants des Premières Nations.
Un combattant taliban observe le bord de la route dans le village de Dashtan, dans la province de Balkh le 28 octobre 2021.
Wakil Kohsar/AFP
Les talibans sont responsables d’atrocités remontant aux années 1990, mais n’ont jamais été tenus pour responsables. La communauté internationale peut jouer un rôle pour mettre fin à l’impunité.
A l’intérieur de la section universitaire de la prison des Deux Palais à Padoue, Italie.
Elton Kalica
Des enquêtes montrent que contrairement à l’opinion la plus répandue, l’étude en prison a des conséquences positives et immédiates sur la réinsertion des détenus.
Le législateur peut-il utiliser la loi pour empêcher de façon préventive certains candidats de se présenter à une élection, en raison de faits qui contreviendraient aux valeurs cardinales de la société que le droit pénal vise justement à protéger ?
Thierry Zoccolan/AFP
Dans une démocratie libérale, qui doit être l’arbitre de l’incapacité d’un candidat à gouverner ? Le juge ? les électeurs ?
L'adminstration pénitentiaire ne se résume pas à la prison. Elle est chargée de multiples fonctions mises en oeuvres à travers des pratiques et des régimes de détention multiples.
Jean-François Monier/AFP
L’administration pénitentiaire française est souvent résumée sous l’appellation de « prison ». Elle regroupe en réalité plusieurs types d’établissements et plusieurs logiques institutionnelles.
Ne souriez plus, vos données s'envolent et… vous ne pourrez pas les récupérez.
Stocksnap/pixabay
Le déploiement exponentiel des caméras conduit corrélativement à une production et à un enregistrement toujours plus important de données vidéo dont l’exploitation interroge.
Bristol, Royaume-Uni - 28 février 2020 : La militante écologiste Greta Thunberg se joint aux manifestants lors d'un rassemblement du Bristol Youth Strike 4 Climate (BYS4C) dans le centre-ville.
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Les générations actuelles se doivent d’occuper leur environnement de manière écoresponsable pour que les générations futures aient accès à des ressources suffisantes à leur survie et à leur bien-être.
Facebook pourra-t-il avoir seul la main sur le Métavers dont il rêve ou bien devra-t-il cohabiter avec les autorités publiques ?
Faire accepter à l’utilisateur des conditions d’utilisation semble insuffisant pour se prémunir d’une immixtion de l’État, surtout quand le monde virtuel se rapproche de l’économie réelle.
Le cyclisme fait régulièrement l'objet de soupçons de dopage.
Maico Amorim / Unsplash
La triche en sport devrait être éliminée car elle nuit à son intégrité, mais la recherche constante d'amélioration des performances a tendance à la favoriser.
Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille