La députée socialiste Valérie Rabault s'est insurgée en défendant la 17ème motion de censure du gouvernement le 12 juin dernier:
« Votre gouvernement et vous-même avez tenté de jeter le discrédit sur l’Assemblée nationale en matière de recevabilité financière des propositions de loi et des amendements. Madame la Première ministre, comment un membre de votre gouvernement peut-il se permettre de porter un jugement sur un président de commission de l’Assemblée nationale dans l’exercice de ses fonctions ? C’est une ingérence dangereuse !»
Si la motion n'a pas abouti à la démission d'Élisabeth Borne, cette séquence devrait achever - pour le moment - le débat parlementaire sur la réforme des retraites, que la proposition de loi du groupe LIOT a rouverte. À travers cette initiative, le rapporteur Charles de Courson souhaitait donner l'opportunité au gouvernement de sortir de la « crise politique et sociale » cristallisée par ce que beaucoup ont nommé un « détournement de procédure » (le recours aux 47‑1 et 49-3 de la Constitution) pour faire passer « par la force » leur projet de loi.
Au contraire, le texte défendu par ce groupe centriste a ouvert les débats sur la recevabilité financière et ses conséquences sur les initiatives parlementaires.
L'usage traditionnel de l'Assemblée nationale est de tolérer, dans une certaine mesure, l'outre-passement de la règle constitutionnelle interdisant aux élus la création ou l'aggravation d'une charge publique pour les propositions de loi (dont l'origine revient aux parlementaires alors que les projets de loi sont à l'initiative du gouvernement). Ces controverses semblent objectiver une crise de l’art néolibéral de gouverner.
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Le néolibéralisme fixe des limites à la démocratie
Ainsi, si les oppositions dénoncent les pressions de l'exécutif - notamment sur Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale - le groupe Renaissance et ses alliés dénoncent une « arnarque », « une dérive absolue », une position « populiste » mettant en danger le système des retraites (malgré les sévères réserves apportées par le Conseil d'Orientation des Retraites) mais surtout le respect de la Constitution, garante du bon fonctionnement de notre démocratie.
Or, ces arguments sont révélateurs d'une crise de gouvernementalité. Soit, pour Michel Foucault:
une inflation des mécanismes compensatoires de la liberté, c'est-à-dire que pour l'exercice de certaines libertés, comme par exemple la liberté du marché et de la législation antimonopolistique, vous pouvez avoir la formation d'un carcan législatif, qui sera éprouvé par les partenaires du marché comme étant un excès d'interventionnisme et un excès de contraintes et de coercition.
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Les accusations de « populisme » pour délégitimer les oppositions sont en réalité un mode opératoire classique des néolibéraux, selon l'économiste Bruno Amable.
Les « solutions courageuses » des gouvernements néolibéraux reposent sur un alliage de règles constitutionnelles et d'élites éclairées, ce qui suppose de fixer quelques limites à la démocraties.
Si l'impossibilité constitutionnelle pour le parlement d'accroître les dépenses publiques peut être considérée comme l'une des restrictions à la démocratie, celle-ci est justifiée par l'obligation de « maîtriser la dette publique ».
La dette comme unique boussole politique ?
En effet, le capitalisme requiert des libertés économiques qui exigent des libertés politiques et un mode de gouvernement particulier. Ici, le gouvernement et ses alliés considèrent qu'il est impératif de réformer notre système de retraite, en dépit de l'impopularité de la réforme, afin de le sauver par un meilleur contrôle les dépenses publiques.
Il s'agit d'un signal envoyé aux marchés financiers , symptomatique d'un fonctionnement néolibéral, résumé par la maxime de Michel Foucault comme suit:
« un État sous surveillance de marché plutôt qu’un marché sous surveillance de l’État ».
La problématique des dépenses publiques soulève celle du poids de la dette, dont le remboursement est devenu une boussole de l’action publique, notamment depuis son ouverture aux marchés financiers sous la Présidence de François Mitterrand.
La maîtrise de la dette préfigure une conception nouvelle d’envisager le rôle de l’État. Celui-ci se souhaite stratège et garant de l'ordre concurrentiel du marché, tout en limitant la capacité d'action du pouvoir législatif, notamment sa propension à créer des charges supplémentaires (ce qu'aurait généré la proposition de loi du groupe LIOT).
La fragilité du parlement comme symptôme d'une crise
Dès lors, la redéfinition du rôle de l'État va de pair avec un nouvel impératif politique : l'adaptation à l'ordre néolibéral.
Cette injonction a des conséquences sur la manière de fabriquer la loi, et notamment sur le déclassement institutionnel du Parlement au profit de l'exécutif. Les révisions de la Constitution n'ont pas placé le parlement dans les meilleures conditions pour qu’il puisse accomplir son mandat.
Placés dans une situation d’urgence législative - en témoigne l'usage croissant de la procédure accélérée lors des examens parlementaires et du recours aux ordonnances rédigées au sein des administrations centrales, arcanes assez confidentielles - députés et sénateurs disposent d’un temps réduit pour s’organiser en contre-pouvoir de l’exécutif. Mais surtout pour disposer de l’intégralité des paramètres, des études, des opinions pour façonner la leur.
Il n'est d'ailleurs pas rare que les parlementaires se plaignent des mauvaises conditions dans lesquelles ils doivent légiférer ou sur les modalités d'examen d'un texte, comme le suggère la sénatrice Dominique Estrosi Sassone qui cite une « législation à la sauvette » .
Cette manière d’accélérer le dénouement législatif accroît le risque de générer une norme approximative et atténue la capacité de régulation de la puissance publique.
Temps délibératif réduit et opacité du processus décisionnel
Pour quelles raisons les gouvernements ont-ils cherché alors à accélérer les débats, alors que la discussion et ses conditions sont centrales dans un régime démocratique ? La délibération facilite l’adhésion volontaire à une norme commune après que chacun ait eu l’opportunité d’exposer ses aspirations pour la communauté.
Or, cette délibération politique s’avère être perçue comme un poids dans une économie mondialisée et en concurrence selon les doctrines libérales.
Consciente de la désynchronisation du monde politique avec le monde économique, l'autorité publique tente donc de réduire ce décalage en accélérant le temps législatif. Ce temps long est pourtant crucial, comme le précise le philosophe Hartmut Rosa qui rappelle que sinon, il peut se produire un déplacement du processus décisionnel vers des arènes plus confidentielles et moins démocratiques, renforçant la conviction de lobbies tirant les ficelles dans l'ombre.
La crise contemporaine de gouvernementalité
Ainsi, la réduction du temps délibératif et l'accroissement de l'opacité du processus décisionnel participent à la crise contemporaine de gouvernementalité. Imputer la genèse de cette crise à la présidence d'Emmanuel Macron paraîtrait excessif.
En revanche, le chef de l'État ne peut pas s'en absoudre, tant son action puis celle de ses gouvernements ont accentué la multiplication des expressions violentes (parfois sinistres) du rejet de l'offre politique et du système les désignant.
En réaction aux contestations sociales, l'État a produit des normes sécuritaires, disciplinaires et répressives pour préserver l'ordre ainsi que le mode de gouvernement néolibéral . Dernier exemple en date : la proposition - débattue en ce moment - d'activer à distance (dans certains cas précis) des appareils connectés aux fins de géolocalisation. La répression des mouvements sociaux révèle aussi un tournant conflictuel et violent tout comme « l'usage disproportionné de la force par la police » - pour reprendre les mots du Parlement européen - durant les manifestations des gilets jaunes.
Si la proposition de loi des députés LIOT n'a pas permis au gouvernement et ses alliés de sortir de la crise de gouvernementalité elle a eu l'avantage de souligner les tensions liées à notre fonctionnement politique, social et économique et leurs conséquences peuvent être inquiétantes.