L’accord de Paris adopté dernièrement par la COP21 est le fruit de longues et fastidieuses négociations entre États. Mais un trait saillant de ces tractations restera la mobilisation d’une ampleur inédite des entreprises multinationales via leurs associations et coalitions.
Fruit d’un long travail en amont de la conférence, les formes prises par cette mobilisation sont sans précédent, et l’accord de Paris reflète la plupart des revendications portées par les entreprises. Le « business » a ainsi réussi à s’imposer comme un partenaire incontournable et volontariste dans la lutte contre le changement climatique.
La présence des associations d’entreprises lors de la COP21 avait de quoi impressionner. Des dizaines d’évènements organisés dans l’enceinte même des négociations, plusieurs sommets parallèles dans Paris, des espaces dédiés sur le site du Bourget et au Grand Palais pour présenter des « solutions » technologiques au changement climatique, sans compter l’affichage des firmes ayant contribué au financement de la COP.
Un mouvement initié en 2014
Cette mobilisation n’est en fait que l’aboutissement d’un mouvement entamé en septembre 2014 à New York lors de la « Semaine du climat », durant laquelle la coalition We Mean Business a été créée. Celle-ci réunit de nombreux réseaux d’entreprises et d’investisseurs, dont le World Business Council for Sustainable Development, association de près de 200 entreprises multinationales, devenue incontournable sur le changement climatique et très active lors de la récente COP.
Autre étape importante, la tenue à Paris en mai 2015 du Business & Climate Summit organisé par Entreprises pour l’environnement et le réseau français du Global Compact des Nations unies dont l’un des succès est d’être parvenu à réunir des associations d’entreprises souvent concurrentes.
Il faut enfin citer la création à Lima par les présidences des COP20 et 21 d’un « agenda des solutions Lima-Paris ». Ce dernier constitue un exemple majeur de l’institutionnalisation de la participation des entreprises au sein des négociations climatiques. Agrégeant plusieurs milliers d’engagements volontaires d’entreprises, cette plateforme a aussi donné lieu à trois Business Dialogue entre entreprises et représentants d’États au cours de l’année 2015 ainsi qu’à de multiples évènements lors de la COP21. Par plusieurs décisions de la COP21 (117 et suivantes), cette plateforme sera par ailleurs reconduite et renforcée en vue des prochaines conférences.
Le message délivré lors de la COP21 fut donc sans surprise, tant le travail politique effectué par ces associations d’entreprises et entrepreneurs de premier plan s’est montré efficace. Il se basait d’abord sur un soutien à des objectifs relativement consensuels : limiter la hausse des températures à 2 °C par rapport au niveau préindustriel et parvenir avant la fin du XXIe siècle à des émissions nettes de carbone réduites à zéro.
Où l’on reparle de la tarification carbone
Plus fondamentalement, ce travail visait à positionner les entreprises comme des « activistes » de la lutte contre le changement climatique : engagées dans cette lutte, celles-ci auraient déjà entrepris des actions conséquentes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, sans la mise en place d’un « climat des affaires » adéquat par les États, ces actions resteraient insuffisantes et les solutions majoritairement technologiques portées par les entreprises ne pourraient se diffuser largement et rapidement.
La communication des entreprises lors de la COP21 s’accompagna ainsi d’une revendication centrale : la mise en place d’un prix du carbone, soit la création d’un prix lié aux externalités environnementales négatives générées par les émissions de gaz à effet de serre.
La tarification carbone est une vieille antienne. Sa mise en œuvre – au travers des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto et de l’instauration de marchés d’échanges de permis d’émissions – rencontre des difficultés très importantes, ne serait-ce que pour générer un prix suffisamment élevé. Après la COP21, elle semble néanmoins promise à une renaissance dès 2020, si l’on en croit plusieurs « contributions prévues déterminées au niveau national » soumises par les États et l’article 6 de l’accord de Paris. Ce dernier permet aux États d’agir en concertation pour mettre en œuvre leurs engagements par « l’utilisation de résultats d’atténuation transférés au niveau international » (art. 6.2).
Sous réserve de précisions apportées lors des prochaines COP, cette mention reconnaît la possibilité d’un couplage de différents marchés d’échanges de permis d’émissions. En théorie, celui-ci devrait permettre une convergence progressive au niveau mondial des prix du carbone. Il s’agit là d’une revendication centrale des entreprises multinationales.
L’article 6 crée, par ailleurs, un nouveau mécanisme pour le développement durable (art. 6.4-7) qui offre la possibilité aux États – et selon toute vraisemblance aux entités privées – d’effectuer des réductions d’émissions à l’étranger afin de compenser leurs propres émissions. Ce nouveau mécanisme n’est entouré en l’état d’aucune limitation ni dans son usage – supplémentarité des réductions domestiques par rapport aux réductions effectuées à l’étranger – ni dans l’éligibilité des pays comme pays hôtes des projets de réductions des émissions.
Pas de débat sur les causes
Les revendications portées par les associations d’entreprises multinationales se reflètent ainsi dans l’accord de Paris et la décision de la COP21. Elles font du marché et du seul signal-prix le moteur principal de la transition vers une économie bas carbone. Ainsi, les causes structurelles du changement climatique – comme les règles qui entourent le commerce international – sont exclues du champs des discussions. De même, toute délibération collective sur l’extraction des ressources naturelles ou sur le contenu même de la production des firmes et sa désirabilité sociale ou environnementale est soigneusement tenue à l'écart.
En se positionnant comme les « activistes » de la lutte contre le changement climatique, les firmes multinationales et leurs associations intègrent ainsi avec une facilité déconcertante la critique environnementaliste. Cette lutte offre une justification morale et universelle bienvenue à leurs activités, alors que certains secteurs extractivistes ou manufacturiers représentent une cause de premier plan du changement climatique.