« Projetez-vous un instant… à la tête du gouvernement. Et vous souhaitez réformer la TVA, car il lui est reproché de pénaliser les faibles revenus. Quand on achète du pain par exemple, la TVA est de 5,5 %, pour tous, sans distinction. Alors autour de vous, vos conseillers rivalisent d’ingéniosité : Eh bien plafonnons le prix du pain ! Ou donnons des chèques alimentaires aux plus modestes ! Non, non… qu’ils mangent de la brioche ! Soudain, une idée retient votre attention : et si l’on mettait en place une TVA qui dépende précisément du revenu du consommateur ? Progressive, cette TVA vaudrait 0 % pour les plus modestes et monterait jusqu’à 40 % pour les plus riches. Ainsi, la même baguette de pain coûterait 1 euro à Léo, votre ami étudiant, et 1,40 euro à Léa, votre amie milliardaire… Parfait, il suffisait d’y penser ! »
C’est avec ces mots que j’ai commencé mon pitch lors de la finale 2018 Ma Thèse en 180 secondes. Parmi les 850 visages que les lumières du Théâtre National de Toulouse illuminent devant moi, je distingue quelques mines interloquées, et d’autres subjuguées par cette proposition séduisante. Mais j’entends aussi ici et là des rires sceptiques, que je comprends car, finis-je par dévoiler, cette TVA progressive est en fait une fausse bonne idée.
J’interpelle alors l’auditoire : « C’était évident ! me direz-vous. Certes ! Mais s’il s’agissait d’une politique dix fois, cent fois plus complexe, auriez-vous eu le même flair ? »
Tout l’enjeu est là. Sommes-nous capables, en dépit de la complexité croissante de nos politiques publiques, de traquer les fausses bonnes idées ?
Disposons-nous, nous les citoyens, les observateurs et les décideurs, d’une méthode pour les déceler, les caractériser et le cas échéant les corriger ?
Une chaîne de causalité
Dans le cadre de ma thèse au Centre de Gestion Scientifique (Mines ParisTech – PSL), nous nous étions donnés pour objectif de développer une telle méthode. Une méthode pratique et rigoureuse, qui serait au service de la délibération démocratique, et libre de toute normativité idéologique. Impossible ? Nous n’étions pas loin de le penser, au bout de mille recherches infructueuses, jusqu’à nous apercevoir que toutes les politiques publiques, quelle que soit leur complexité, ont un point commun : chacune d’elles met en interaction des acteurs selon une chaîne de causalité qui lui est propre. Par exemple pour la TVA : si vous achetez une baguette de pain, alors l’Etat oblige le boulanger à vous faire payer un supplément proportionnel à son prix.
Graphique n°1 : Une chaîne de causalité possible de l’instrument « taxe sur la valeur ajoutée »
Sous cet angle, bientôt qualifié d’algorithmique, il devient alors possible d’analyser rigoureusement la mise en œuvre de n’importe quelle chaîne de causalité : chaque acteur réalise-t-il l’action qui lui est assignée ? A-t-il l’influence souhaitée ? Par exemple, pour la TVA : à chaque fois que vous achetez une baguette de pain, le boulanger va-t-il systématiquement se soumettre à l’injonction légale et vous faire payer un supplément proportionnel à son prix ?
Au moindre biais ou obstacle pressenti, ou avéré, il s’agit ensuite de dessiner une nouvelle chaîne de causalité, ou de modifier les acteurs et les actions qui la composent. En traduisant ainsi l’évaluation et l’innovation des politiques publiques, cette approche algorithmique apparaît également comme un outil démocratique puisqu’elle obligerait les décideurs à révéler leurs intentions et à expliciter leurs représentations de la réalité technico-sociale. Chacun pourrait alors réagir, exprimer ses réserves ou émettre des contre-propositions.
Gare aux fausses bonnes idées
En ces temps où s’entrecroisent les urgences sociales, économiques, environnementales et budgétaires, l’innovation de nos politiques publiques est nécessaire. Elle est aussi à la mode. Alors prenons doublement gare à toutes ces fausses bonnes idées, celles qui semblent irréalisables (la loi interdisant les portables à l’école) ou de simples effets d’annonce (la loi contre les fake news), celles qui produisent des effets pervers (la loi sur le secret des affaires), ou celles qui sont conçues sans concertation avec les parties prenantes (… à vous de me dire !).
J’espère que ma thèse contribuera à stimuler, à l’Assemblée nationale, dans les conseils de quartier ou encore à l’ENA, le goût pour l’évaluation, l’imagination et la concertation autour des politiques publiques. D’ailleurs, quelle réforme de la TVA auriez-vous proposée, vous ?