Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
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Articles on taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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L’allègement fiscal prévu dans le projet de loi finances 2023 renforce la compétitivité des grandes entreprises mais ne concerne qu’une minorité du tissu économique. Décryptage.
Recettes limitées, raisons de santé publique peu crédibles… le projet de hausse de la fiscalité des vins semble surtout interroger notre rapport à ce produit comme élément de notre patrimoine.
Une hausse d’un point de pourcentage de l’inflation aurait un effet positif sur le solde budgétaire après un an mais dégraderait le solde l’année suivante.
Les mesures d’aide au pouvoir d’achat risquent d’aggraver le déséquilibre entre l’offre et la demande, alimentant ainsi la hausse des prix.
Le nouvel outil de l’OFCE, Debtwatch, permet d’établir plusieurs scénarios qui tiennent compte d’une éventuelle remontée des taux d’intérêt.
Retour sur cette tentative d’évaluation du budget de l’État français au regard de ses objectifs climatiques.
Du point de vue du consommateur, la taxe sur la valeur ajoutée apparaît relativement injuste. Mais d’autres dimensions doivent venir compléter l’analyse.
Face à l’épuisement du ressort de la fiscalité indirecte, le gouvernement pourrait être tenté de mettre en place des prélèvements affectés à des dépenses spécifiques. Une option qui a ses limites.
L’impôt est une liberté pour le contribuable qui peut, en payant, se dispenser de lourdes responsabilités à l’égard de la collectivité.
Sommes-nous capables, en dépit de la complexité croissante de nos politiques publiques, de traquer les fausses bonnes idées?
Les pays africains collecteraient-ils trop d’impôts indirects et pas assez d’impôts directs ? Étude comparative autour de la performance fiscale sur le continent.
La taxe carbone est une mesure impopulaire et profondément inégalitaire. Et la Suède, donnée en exemple en ce domaine, est à examiner de plus près.
Une politique commune ou une convergence de certaines règles est nécessaire au déploiement d’une industrie européenne puissante.
Le gouvernement souhaite supprimer la taxe d’habitation, jugée injuste. Mais cette réforme, qui pourrait être anticonstitutionnelle, reste injuste et pourrait remettre en question l’échelon communal.
Dans le cadre de la réforme territoriale, les régions doivent désormais reformater leurs sources de financements… et rationaliser leurs dépenses.
Et si, au lieu de recourir aux solutions classiques d’ajustement du capitalisme, on envisageait des politiques alliant revenu universel, emplois subventionnés et intermittence ?
Pour contenir les gaz à effet de serre il faut donner un prix au carbone émis. Pourquoi ne pas lancer la TEA : taxe sur les émissions ajoutées ? Une idée simple, qui préserve la compétitivité.
Top contributors
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Chaire Futurs de l'industrie et du travail (CERNA, I3, CNRS), Membre de l’Académie des technologies, Mines Paris - PSL
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chargé de recherche climat-énergie, Agence française de développement (AFD)
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Professeur en philosophie sociale et politique, épistémologie et histoire des sciences et techniques, Institut Mines-Télécom Business School
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Professeur des universités en Sciences Economiques, Université de Technologie de Compiègne (UTC)
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Maître de conférences en Histoire ancienne, Université Littoral Côte d'Opale
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Professeur de Géographie économique, Titulaire de la Chaire d'excellence européenne "Economie Circulaire et Territoires", EM Normandie
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Professeur distingué de Finance, SKEMA Business School
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Doctorante Sciences en Economiques (Finances locales, Histoire des communes, Histoire bancaire et financière) au BETA (UMR 7522) et ATER à l'UFR DEA de Metz, Université de Lorraine
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Doctorant en Economie, Université de Limoges
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Economiste, enseignant et chercheur, Mines Paris - PSL
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Économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Sciences Po
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Directeur à l'OFCE, Sciences Po
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Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU)
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Economist & Academic Dean of the MSc Financial Markets & Investments. Co-author of the book "Managing Country Risk in an Age of Globalization", SKEMA Business School
