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Articles on fiscalité

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Les entreprises ont parfois la tentation de transférer les bénéfices d’une filiale vers une autre qui sera moins imposée. Mais qu’advient-il lorsque ces virements se trouvent surveillés de plus près ? Scott Graham / Unsplash

Quelles stratégies pour les multinationales lorsque les contrôles fiscaux s’intensifient ?

Lorsque les contrôles fiscaux s’intensifient, certaines filiales de multinationales se mettent artificiellement à gonfler leurs résultats : pourquoi ?
Faut-il simplement demander aux banques d'avoir des réserves pour les protéger face aux risques ? Shutterstock

Réglementer ou taxer : comment garantir la stabilité des banques ?

La réglementation internationale exige des banques d’avoir un certain matelas de fonds propres pour pouvoir faire face aux risques. Ne pourrait-on pas imaginer un autre outil de nature fiscale ?
L'Émir Sheikh Tamim bin Hamad Al Thani a été reçu à l'Élysée le 27 février dernier. Yoan Valat / Pool / AFP

La France, un paradis fiscal… pour le Qatar ?

Le Qatar a certes promis 10 milliards d’euros d’investissement en France d’ici 2030, mais il bénéficie d’une convention fiscale bilatérale particulièrement avantageuse.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé début mars que les recettes fiscales seraient moins élevées d'escomptées en 2024. Flickr/IAEA

Dépenses publiques : la fin de 44 années de hausse ?

La révision des prévisions de croissance à la baisse contraint Bercy à un nouveau tour de vis budgétaire dans un contexte où les marges de manœuvre apparaissent de plus en plus limitées.
Les mécanismes de loyers mis en place pour soutenir le revenu des agriculteurs aboutit paradoxalement à diminuer la quantité de leur premier facteur de production : la terre. Shutterstock

En France, une taxation des terres agricoles qui favorise leur artificialisation

Le prix des terres agricoles comme les loyers fixés par l’État diminuent quand les taxes augmentent. Leurs propriétaires sont ainsi incités à artificialiser.
RSE ou gestion dans l’intérêt de l’entreprise ? La fiscalité semble parfois répondre en faveur de. la gestion commerciale. Shutterstock

Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre-courant ?

Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne concerne actuellement qu’environ 400 000 entreprises sur les près de 5 millions recensées. Pe_Wu/Flickr

La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée

L’allègement fiscal prévu dans le projet de loi finances 2023 renforce la compétitivité des grandes entreprises mais ne concerne qu’une minorité du tissu économique. Décryptage.
Le député MoDem Jean-Paul Mattei propose de « mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions à un taux de 1 % de l’opération ». Rawpixel

Projet de loi de finances : la fausse bonne idée d’une taxation des rachats d’actions

La proposition d’une taxe supplémentaire sur les grands groupes qui rachètent leurs propres titres en bourse repose sur une série d’idées reçues sur ces opérations.
En 2023, le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties a bondi de plus de 50 % à Paris. Shutterstock

Hausse de la taxe foncière : vers l’infini et au-delà ?

Privées du levier fiscal de la taxe d’habitation, les communes et les intercommunalités se tournent notamment vers les propriétaires pour trouver des recettes de fonctionnement.
Élu de la Gironde qui avait contesté le projet et désormais ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave semble pris entre deux feux. Bertrand Guay/AFP

Taxer plus fortement les alcools en France : une affaire de symbole plus que de recettes

Recettes limitées, raisons de santé publique peu crédibles… le projet de hausse de la fiscalité des vins semble surtout interroger notre rapport à ce produit comme élément de notre patrimoine.
La rédaction du JDD est en grève depuis le 22 juin pour protester contre la nomination d'un nouveau directeur de la rédaction. JDD

Grève au JDD : et si certains dispositifs fiscaux étaient à réformer ?

Pour qu’une grève dans la presse, comme celle du JDD, pousse un propriétaire à négocier, sans doute faudrait-il faire évoluer des dispositifs fiscaux qui en limitent les conséquences financières.
Les mécanismes actuels ne permettent pas d’avoir les prix stables et bas qui permettent de financer la transition verte et d’attirer les industriels. Shutterstock

Union européenne et marché de l'électricité : des principes à revoir pour rester compétitive

Attirer des industriels requiert des prix de l’électricité stables et peu élevés, ce que la libéralisation et la tarification au coût marginal, piliers de la politique de l’UE, ne garantissent pas.
À Saint-Kitts-and-Nevis, il est possible d’obtenir un passeport en l’échange d’un versement à un fonds de développement. Shutterstock

Acheter des passeports ou quand la « nationalité de papier » est affaire de fiscalité

Des systèmes permettent à des individus fortunés d’acheter des passeports afin d’échapper à l’impôt. Avec des ruptures récentes, certains pourraient être tentés de renoncer à la nationalité française.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, tablent sur 10 milliards d’économies pour le budget 2024. Julien de Rosa / AFP

Pourquoi le retour des politiques d’austérité peut être souhaitable

La dette publique ne semble pas stimuler la croissance alors qu’elle pèse sur les déficits extérieurs de la France et accentue pour partie les inégalités.
Les activités de trading haute fréquence sont aujourd’hui exclues de l’assiette de la taxe sur les transactions financières. Shutterstock

Une taxe mondiale sur les transactions financières pourrait rapporter jusqu’à 400 milliards d’euros par an

La généralisation des modèles fiscaux français et britannique ainsi que la taxation des activités de trading haute fréquence génèreraient d’importantes ressources financières pour les États.
Anticipant les baisses d’impôts annoncés par le législateur, des entreprises ont su décaler leur déclaration vers les années plus avantageuses. Steve Buissinne / Pixabay

Baisse de l’impôt sur les sociétés : comment les entreprises ont pu doublement en profiter

Non seulement elles ont pu bénéficier d’un taux plus avantageux, mais aussi, elles ont su mettre en place des stratégies de planification pour décaler des déclarations de revenus.
Les opérations de rachat d’actions se sont multipliées ces dernières années aux États-Unis et plus récemment en France. Lucadp/Shutterstock

Partage de la valeur : faut-il taxer les rachats d’actions ?

La recherche montre que les arguments en faveur d’un alourdissement de la fiscalité lorsque les entreprises rachètent leurs propres parts reposent sur plusieurs idées reçues.

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