La généralisation des modèles fiscaux français et britannique ainsi que la taxation des activités de trading haute fréquence génèreraient d’importantes ressources financières pour les États.
Anticipant les baisses d’impôts annoncés par le législateur, des entreprises ont su décaler leur déclaration vers les années plus avantageuses.
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Non seulement elles ont pu bénéficier d’un taux plus avantageux, mais aussi, elles ont su mettre en place des stratégies de planification pour décaler des déclarations de revenus.
Les opérations de rachat d’actions se sont multipliées ces dernières années aux États-Unis et plus récemment en France.
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La recherche montre que les arguments en faveur d’un alourdissement de la fiscalité lorsque les entreprises rachètent leurs propres parts reposent sur plusieurs idées reçues.
Des hausses d’impôt sont-elles à prévoir ?
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Les nouvelles mesures devraient engendrer une réduction du déficit public de 0,6 % du PIB, bien loin des 5 % de déficit structurel qu’enregistre aujourd’hui la France.
Entre 2004 et 2017, les taux d’imposition effectifs ont continué à diminuer régulièrement.
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Les perquisitions menées fin mars en France dans cinq banques illustrent la capacité des fiscalistes qui conseillent les entreprises à adapter leurs pratiques en terme d'optimisation fiscale.
Selon une enquête menée par un consortium de journalistes, certaines pratiques fiscales dans les banques auraient conduit à une perte de recettes de 150 milliards d'euros sur 15 ans en Europe.
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Le président de la République a écarté l’idée de taxer les résultats records des entreprises malgré les atouts d’une telle mesure mais évoque un mécanisme de redistribution à l'intention des salariés.
Environ 3,5 % de dividendes supplémentaires sont distribués les années où les actionnaires doivent payer plus d'impôts sur la fortune.
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Un travail de recherche démontre l’existence d’un lien entre hausse de la taxation des personnes fortunées et décisions favorables aux actionnaires dans les entreprises.
Un restaurant du Vieux-Montréal. L'implantation des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a permis au gouvernement d'aller chercher plus d'un milliard de dollars additionnels en contributions fiscales de toutes sortes.
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L’implantation obligatoire des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a eu d’importants impacts, dont plus d’argent dans les poches de l’État.
Des manifestants réclament davantage de logements sociaux et abordables à Montréal, le 24 avril 2021. Une des manières d'y parvenir serait grâce à la fiscalité.
La Presse canadienne/Graham Hughes
Les coûts supportés par les ménages pour se loger dans les grandes villes canadiennes augmentent bien plus vite que leurs revenus. Une fiscalité innovante pourrait aider à résoudre la crise du logement.
Avant sa suppression, le manque à gagner en recettes fiscales de l’ISF était d’environ 7 milliards d’euros par an.
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Un rapport de suivi de France stratégies confirme certains arguments qui ont conduit au remplacement de l’impôt sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière en 2018.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est aujourd'hui la dépense fiscale la plus coûteuse avec 7,4 milliards en 2022.
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Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique.
Le 26 septembre, la livre a ainsi atteint son point le plus bas par rapport au dollar américain depuis 1792.
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La récente chute de la livre sterling a conduit le gouvernement de Liz Truss à revoir son programme de mesures fiscales qui vise à éviter une récession britannique. Ce n’est pas une première.
En 2019, le transport en France était ainsi le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre avec 30 % des émissions nationales.
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Une étude récente montre que l'effet à court terme sur les achats de véhicules d'une augmentation, conjoncturelle ou fiscale, des prix du carburant reste limité.
En 2021, les entreprises du CAC 40 ont dégagé des profits records atteignant 160 milliards d’euros.
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La hausse des prix conduit les entreprises à afficher des résultats annuels dont la valeur reflète moins précisément la performance économique réelle des entreprises. Explications.
Les accords internationaux récents en termes de fiscalité pourraient permettre au 55 États membres de l’Union africaine (EMUA) de récupérer environ 1,3 milliard dollars américains par an, soit 0,05 % du PIB.
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Le cadre inclusif international proposé fin 2021 par l'OCDE et le G20 prévoit une récupération de recettes fiscales sur les services numériques moindres qu'une taxation indirecte locale.
La hausse des prix, entretenue notamment par le coût des matières premières, connaît une flambée inédite depuis 1985.
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Une hausse d’un point de pourcentage de l’inflation aurait un effet positif sur le solde budgétaire après un an mais dégraderait le solde l’année suivante.
Depuis 2017, les baisses d’impôt se seront élevées à près de 50 milliards euros.
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L’allègement de la fiscalité durant le premier mandat, le « quoi qu’il en coûte » face au Covid ou encore la remontée des taux fragilise aujourd’hui la situation financière de l’État français.
Avec un taux d’immigration de 0,4 % en 2018, la France accueille proportionnellement deux fois moins d’immigrés que l’Allemagne.
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La contribution nette des immigrés au budget est généralement négative depuis 1979 mais ce déficit reste de faible ampleur, dans une fourchette de plus ou moins 0,5% du PIB.
Les citoyens portent de plus en plus d’attention aux montants d’impôt dont s’acquittent les entreprises.
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Tiphaine Jérôme, Grenoble IAE Graduate School of Management and Florence Depoers, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Les normes internationales obligent les multinationales à communiquer sur leur taux théorique et réel d’impôt sur les sociétés. Certaines déclarations sont néanmoins plus transparentes que d’autres.