Plusieurs exonérations remises en cause dans le projet de loi de finances pour 2024 illustrent toute la difficulté à réformer les dispositifs existants.
Des ouvriers déchargent des sacs de riz et de farine devant un magasin à Niamey, le 19 septembre 2023.
Photo : AFP via Getty Images
Depuis leurs mises en place en 2012, les lois de programmation pluriannuelles des finances publiques ont toujours échoué à contenir la dette française.
Portait de John Law par Alexis Simon Belle.
Londres, National Portrait Gallery / Wikimedia Commons
Le système mis en place par l’économiste écossais en France à partir de 1716 a échoué. Il portait néanmoins en germes des idées qui restent éclairantes pour la gestion actuelle des comptes publics.
Des ouvriers travaillent sur un chantier de travaux publics près de la gare du Nord à Paris, le 17 mai 2023.
Joel Saget/AFP
En matière d’allocation des financements publics, qui peut réellement (se) réclamer de l’équité ? Avant de faire comme trop souvent le procès des joueurs, rappelons les règles du jeu.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, tablent sur 10 milliards d’économies pour le budget 2024.
Julien de Rosa / AFP
La dette publique ne semble pas stimuler la croissance alors qu’elle pèse sur les déficits extérieurs de la France et accentue pour partie les inégalités.
En plaçant les Jeux sous l’angle d’un projet de société les organisateurs se mettent eux-mêmes dans une situation délicate. Ils suscitent beaucoup d’espérance, alors même que le grand nombre d’inconnues liées à la candidature, puis à l’organisation, devrait inviter à la prudence.
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La généralisation des modèles fiscaux français et britannique ainsi que la taxation des activités de trading haute fréquence génèreraient d’importantes ressources financières pour les États.
Pour le ministre Bruno Le Maire, Fitch a fait preuve de pessimisme en dégradant la note de la dette française.
World Economic Forum / Flickr
Il ne s’agit sans doute pas tant de savoir à quel point la France est endettée mais à quel point la dette a pour corollaire des actifs, matériels ou non, dont les générations futures bénéficieront.
Des hausses d’impôt sont-elles à prévoir ?
Fred Romero/Flickr
Les nouvelles mesures devraient engendrer une réduction du déficit public de 0,6 % du PIB, bien loin des 5 % de déficit structurel qu’enregistre aujourd’hui la France.
Depuis 2017, les baisses d’impôt se seront élevées à près de 50 milliards euros.
Thoms Coex/AFP
L’allègement de la fiscalité durant le premier mandat, le « quoi qu’il en coûte » face au Covid ou encore la remontée des taux fragilise aujourd’hui la situation financière de l’État français.
Avec un taux d’immigration de 0,4 % en 2018, la France accueille proportionnellement deux fois moins d’immigrés que l’Allemagne.
Geoffroy Van der Hasselt/AFP
La contribution nette des immigrés au budget est généralement négative depuis 1979 mais ce déficit reste de faible ampleur, dans une fourchette de plus ou moins 0,5% du PIB.
Sans les dispositifs d’urgence, le niveau d’activité de 2019 n’aurait été retrouvé qu’un an plus tard.
Loïc Venance / AFP
Selon les estimations du Cepremap, les politiques macroéconomiques mises en place à partir de 2020 ont non seulement limité la contraction du PIB mais également l’augmentation de la dette publique.
Le 17 décembre 2020, l’Union européenne adoptait son budget de long terme qui prévoit un endettement commun pour financer le plan de relance.
Rui Esteves, Graduate Institute – Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID)
Un ouvrage récemment publié propose une analyse historique des emprunts souverains qui remet en perspective leur impact positif sur le développement économique.
En mars 2021, manifestation d'étudiants sur le campus de l'IEP de Grenoble après les accusations d'islamophobie portées contre deux professeurs.
Philippe Desmazes/AFP
Les événements de l’IEP de Grenoble interrogent les relations entre sphère politique et autonomie des universitaires.
Selon la Banque de France, le nombre d’entreprises en redressement judiciaire a chuté de 35 % entre avril 2021 et avril 2020 dans les tribunaux de commerce (ici, celui d’Aix-en-Provence en Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Les fonds propres des banques et les dépenses de l’État rendent largement surmontables les défauts sur les prêts garantis par l’État, qui auront globalement rempli leur rôle avec succès.
La lutte contre l'épidémie de Covid-19 impose de nouvelles contraintes matérielles du côté des élèves comme des écoles.
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Rien n’est simple dans la répartition effective des rôles des collectivités territoriales et de l’État. La question de l’équipement des établissements en capteurs de CO₂ le montre une nouvelle fois.
Le 21 juillet 2020, les Vingt-Sept étaient parvenus à un accord portant sur un emprunt communautaire de 750 milliards d’euros.
Aris OIkonomou / AFP
Les écarts de taux d’intérêt entre pays européens n’ont jamais été aussi bas et le contexte politique devient de plus en plus favorable à la contrepartie d'une fiscalité commune.
À la fin du troisième trimestre de 2020, la dette publique s’élevait à 2 674,3 milliards d’euros.
Ludovic Marin / AFP
Le financement des mesures d’urgence a provoqué une hausse brutale de près de 20 points du niveau de dette, qui atteint désormais 120 % du PIB.
Les chiffres du déficit structurel estimé par Bercy ont été divisés par deux entre le premier et le quatrième projet de loi de finances pour 2021.
Bertrand Guay / AFP
Le déficit public non lié aux évolutions conjoncturelles, un indicateur budgétaire scruté de près par l'UE, serait plus proche de 5 % que des 1,2 % retenus dans le dernier projet de loi de finances.
Docteur en droit - HDR - Enseignant-chercheur en droit privé - Co-directrice du master Juriste Financier - Université Paris Dauphine-PSL, Université Paris Dauphine – PSL