En s’immatriculant au Libéria, aux îles Marshall, au Panama ou encore à Malte, de nombreux armateurs contournent les normes environnementales et taxes imposés par les pays dont ils ont la nationalité.
Les détracteurs affirment que les exonérations fiscales accordées aux églises représentent des millions de dollars de manque à gagner pour le gouvernement. D’autres, en revanche, affirment que les églises peuvent et doivent utiliser leurs fonds pour soutenir les communautés locales.
Laisser les entreprises coopérer peut leur permettre d’innover davantage pour le climat mais aussi de s’entendre pour réduire ou retarder leurs efforts de R&D : comment faire alors ?
Le gouvernement fédéral souhaite aider les jeunes générations à relever les défis de l’accessibilité au logement et du coût élevé de la vie. Le budget tient-il ses promesses ?
Taxer des patients qui réservent des créneaux médicaux sans honorer leur rendez-vous permettrait-il de limiter les abus et de soulager le système de santé ? Ce n’est pas sûr, et pourrait avoir les effets pervers.
Privées du levier fiscal de la taxe d’habitation, les communes et les intercommunalités se tournent notamment vers les propriétaires pour trouver des recettes de fonctionnement.
Recettes limitées, raisons de santé publique peu crédibles… le projet de hausse de la fiscalité des vins semble surtout interroger notre rapport à ce produit comme élément de notre patrimoine.
La généralisation des modèles fiscaux français et britannique ainsi que la taxation des activités de trading haute fréquence génèreraient d’importantes ressources financières pour les États.
De plus en plus de gens prennent le risque de vivre dans des zones inondables. Et tous les contribuables payent les coûts lors de dommage. Un nouveau mode de partage plus équitable est nécessaire.
L’implantation obligatoire des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a eu d’importants impacts, dont plus d’argent dans les poches de l’État.
Le cadre inclusif international proposé fin 2021 par l'OCDE et le G20 prévoit une récupération de recettes fiscales sur les services numériques moindres qu'une taxation indirecte locale.
Les taxes et les coûts de transport mais aussi le financement de la transition énergétique expliquent notamment pourquoi la libéralisation n’a pas, comme attendu, conduit à une baisse des prix.
En arrière-plan de la polémique autour de la compagnie allemande Lufthansa se joue une bataille d’influence pour tenter de faire évoluer la réglementation européenne du secteur aérien.
L’accord signé en octobre par 136 pays constitue un précédent historique dans la lutte contre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, mais cette initiative n’épuise pas le sujet pour autant.
Il ne faut toucher aux vieux impôts que d’une main tremblante, leur rôle dans les équilibres sociaux étant souvent complexes à appréhender. Exemple avec l'une des mesures phares de quinquennat.
Pour mieux lutter contre la déforestation importée, il s’agit de suivre et quantifier finement le phénomène, et d’agir à l’aide de certifications et de tarifs douaniers notamment.
Chercheur sur la transition énergétique des transports - chaire Énergie et Prospérité - Institut Louis Bachelier, École normale supérieure, Ensae ParisTech, École polytechnique
Doctorante Sciences en Economiques (Finances locales, Histoire des communes, Histoire bancaire et financière) au BETA (UMR 7522) et ATER à l'UFR DEA de Metz, Université de Lorraine