Lors du point de presse quotidien sur l’urgence sanitaire au Québec, une journaliste a demandé à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, s’il n’était pas temps de permettre aux médecins non participants (les médecins qui pratiquent hors du régime public) de venir prêter main-forte au réseau public.
La ministre a d’abord répondu que toutes les mesures proposées étaient analysées. Puis, le 20 avril, la décision est tombée : le gouvernement a adopté l’arrêté ministériel 2020-026 autorisant cette ouverture, sous conditions strictes.
La situation exceptionnelle de la pandémie exige certes des mesures tout aussi exceptionnelles, comme le démontre la série de décrets adoptée par la ministre et son gouvernement, depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire du 13 mars dernier et son renouvellement en vertu des dispositions de la Loi sur la santé publique.
Cette ouverture à la pratique médicale hybride, comme mesure permettant d’aider le réseau public en temps de pandémie, survient à la suite de l’offre des médecins non participants de venir en renfort à condition de ne pas devoir abandonner leurs clients privés. Il s’agit, selon nous, d’un leurre.
En effet, note étude démontre que la Loi canadienne sur la santé ne suffit pas à protéger les régimes universels du Canada. Les mesures de protection adoptées par les provinces canadiennes, dont celles du Québec, contre l’extension d’une offre de soins privée, sont tout aussi cruciales pour assurer l’intégrité de nos systèmes publics de soins.
Une fausse bonne idée
Non seulement l’ouverture tous azimuts à la pratique médicale hybride ne permettrait pas d’aider le système public, mais elle pourrait même lui nuire à court et à long terme. Même si la proposition semble attrayante a priori, elle relève davantage du miroir aux alouettes.
Regardons d’abord les chiffres. Selon la liste publiée par la RAMQ en avril, il y aurait 319 omnipraticiens non participants, et 127 spécialistes. Les médecins non participants représentent donc environ 2 % des médecins actifs inscrits au tableau du Collège des médecins du Québec.
Une goutte dans l’océan ! Mais, en temps de crise, chaque goutte compte, n’est-ce pas ? Peut-être. Mais attention : les médecins non participants ne veulent pas pour autant abandonner leur pratique privée où le patient ne présente pas sa carte d’assurance-maladie, mais paie en argent comptant.
Deux observations s’imposent.
La première vise spécifiquement la situation de crise actuelle, qui montre le danger que représentent les professionnels de la santé qui alternent entre les milieux de soins. Ils sont susceptibles de devenir eux-mêmes des vecteurs de la maladie. La multiplication des cas de Covid-19 en CHSLD et dans les résidences privées pour aînés en est un douloureux rappel. Déjà, le gouvernement du Québec a consenti des sommes importantes pour limiter ces effets.
La deuxième observation dicte qu’en temps de crise comme à plus long terme, la prudence s’impose face à la pratique médicale hybride. En effet, à l’image d’un vaccin dont on se priverait, cette pratique remet en cause une règle fondamentale du régime public de soins.
Cette règle protectrice du régime public du Québec interdit aux médecins de recevoir une rémunération publique tout en acceptant de l’argent privé pour les soins couverts. Le médecin a le choix, mais doit choisir son camp : son travail est rémunéré soit par de l’argent public ou par de l’argent privé, jamais les deux à la fois. La Cour suprême du Canada a elle-même rappelé l’importance névralgique de cette règle dans l’affaire Chaoulli de 2005.
À l’heure où le besoin de renforcement du système public est criant, il ne faudrait surtout pas faire le contraire et le fragiliser davantage.
Une circulation dans les deux sens
Tout comme l’interdiction de l’assurance privée, la règle contre la pratique médicale hybride relève de la compétence propre du Québec et n’est pas dictée par la Loi canadienne sur la santé. L’objectif est de réserver l’essentiel des ressources matérielles et humaines pour le système public, tout en gardant la possibilité d’un petit marché de soins privés financé par les patients, qui doit rester marginal. Ce compromis établi par le Québec en 1970, face à un corps médical réfractaire, tient bon depuis. Il ne faut surtout pas le relâcher en temps de crise.
Le risque d’ouvrir une porte est qu’elle permet normalement la circulation dans les deux sens. Autoriser les médecins non participants à travailler à temps partiel dans le régime public, autorise aussi les médecins participants à déserter le réseau public pour travailler à temps partiel dans une clinique privée. On ne peut interdire aux uns ce qu’on autorise aux autres. Imaginez les conséquences d’une fuite en sens inverse, et à plus forte raison, en temps de crise ! Voilà pourquoi il est impératif de préserver cette règle. La ministre vient de l’écarter, mais à notre avis, dans un geste purement symbolique.
La loi actuelle permet déjà aux médecins non participants de contribuer à l’effort sans précédent demandé à leurs collègues du régime public. S’ils peuvent réduire le nombre d’heures de travail dans les cliniques privées tout en assurant le suivi de leurs patients, certains médecins non participants du groupe peuvent alors facilement, après le délai de huit jours prévu par la Loi, reprendre leur statut de médecin participant et venir en renfort à temps plein, là où les besoins sont criants. Ce mode de fonctionnement, facile à mettre en œuvre, évite le risque de contagion entre les milieux de soins, et offre une avenue crédible à la volonté de renfort.
Dans cette situation d’urgence nationale, comme le rappelle quotidiennement le premier ministre François Legault, le gouvernement a voulu envoyer le message qu’aucun médecin souhaitant mettre la main à la pâte ne serait écarté. Afin de passer outre le délai de carence de huit jours, le décret adopté le 20 avril soumet la participation des médecins non participants à l’autorisation et aux conditions administratives des établissements publics de santé, pour une durée qui ne peut excéder la période d’urgence sanitaire. Ces conditions doivent inclure une contribution exclusive au réseau public. Il faudra s’assurer qu’une fois la crise passée, cette exception ne se soit pas un prétexte pour demander d’étendre l’autorisation.
Au moment où des sacrifices énormes sont consentis par toute la population du Québec, ce n’est surtout pas le temps d’affaiblir le système public de soins, ni maintenant ni pour l’avenir, en mettant de côté son meilleur vaccin de protection.