Droits sexuels : le chaînon manquant dans l’agenda du développement ?

Dans le jardin de l'UNESCO, à Paris. Jean-Pierre Dalbera/Flickr

La 50ᵉ Commission sur la population et le développement qui s’est tenue en avril dernier au siège des Nations Unies à New York n’a pu se conclure sur un accord final, révélant une fois de plus les antagonismes profonds dans la communauté internationale autour de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR), qui sont constamment l’objet de remises en cause larvées et de plus en plus affichées.

La plupart de ces concepts ont été forgés, acceptés puis intégrés dans le corpus des normes juridiques internationales, comme la Conférence sur la Population et le Développement CIPD-Le Caire, 1994 – et la Quatrième conférence mondiale sur les femmes (Pékin, 1995). Ils ont été repris dans les cadres stratégiques des agendas ultérieurs du développement tels les Objectifs du Millénaire pour le développement (New York, 2000) et l’Agenda 2030 pour le développement durable

L’affirmation de nouvelles normes dès les années 1990

L’expression « santé et droits sexuels et reproductifs » est la traduction française d’un référentiel normatif, à la fois thématique et linguistique, les sexual and reproductive health and rights(SRHR) –, qui s’est imposé dès le milieu des années 1990, sous l’influence combinée des pays nordiques et anglo-saxons. Ce « bloc » normatif s’est articulé autour de quatre concepts :

La santé reproductive, qui comprend

« le bien-être général, tant physique que mental et social, de la personne humaine, pour tout ce qui concerne l’appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement, et non pas seulement l’absence de maladies ou d’infirmités… qui suppose donc qu’une personne peut mener une vie sexuelle satisfaisante en toute sécurité, qu’elle est capable de procréer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu souvent qu’elle le désire… ». (Programme d’Action de la CIPD. Paragraphe 7.2)

Les droits reproductifs, qui

« reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et des individus de décider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l’espacement de leurs naissances et de disposer des informations nécessaires pour ce faire, et du droit de tous d’accéder à la meilleure santé sexuelle et de la reproduction possible. Ce droit repose aussi sur le droit de tous de prendre des décisions en matière de procréation sans être en butte à la discrimination, à la coercition ou à la violence, tel qu’exprimé dans des documents relatifs aux droits de l’homme ». (Programme d’Action de la CIPD. Paragraphe 7.3)

La santé sexuelle ou aussi

« la santé en matière de sexualité qui vise à améliorer la qualité de la vie et des relations interpersonnelles, et non à se borner à dispenser conseils et soins relatifs à la procréation et aux maladies sexuellement transmissibles ». (Programme d’action de la CIPD. Paragraphe 7.2)

Enfin, les droits sexuels qui ne sont pas consacrés juridiquement au niveau international dans des conventions ou des traités et qui ne constituent pas à proprement parler une catégorie normative qui s’imposerait « de droit », mais sont le résultat d’un processus déductif des organisations de la société civile et des agences de l’ONU à partir des engagements internationaux existants.

Ainsi, pour l’Organisation mondiale de la santé, les droits sexuels font corps avec les droits humains déjà reconnus par les législations nationales et les instruments internationaux bénéficiant d’un large consensus. Ils incluent, entre autres droits accordés à toute personne, sans aucune contrainte, discrimination, violence, le droit de jouir du meilleur état de santé sexuelle possible grâce notamment à l’accès à des services médicaux spécialisés en matière de santé sexuelle et reproductive ; le droit de demander, d’obtenir et de transmettre des informations ayant trait à la sexualité ; le droit à une éducation sexuelle ; le droit au respect de son intégrité physique ; le droit au choix de sa/son partenaire ; le droit de décider d’avoir une vie sexuelle active ou non ; le droit à des relations sexuelles consensuelles ; le droit à un mariage consensuel ; le droit de décider d’avoir ou de ne pas avoir des enfants, au moment de son choix ; le droit d’avoir une vie sexuelle satisfaisante, agréable et sans risque.

Ces droits ont des points d’ancrage communs et une unité thématique évidente car, in fine, tout est sexuel en particulier, faire ou ne pas faire des enfants, prendre du plaisir avec un/une/des partenaire(s) de son choix, éviter les maladies sexuellement transmissibles, pouvoir affirmer son identité de genre et vivre son orientation sexuelle.

Dépasser une approche technicienne et médicale de la sexualité

Dès 2006, l’Organisation mondiale de la santé présente la sexualité comme « un élément central de la vie humaine (qui) comprend le sexe, les rôles et les identités de genre, l’orientation sexuelle, l’érotisme, le plaisir, l’intimité et la reproduction. L’expérience de la sexualité s’exprime par des pensées, des fantasmes, des désirs, des croyances, des valeurs, des comportements, des pratiques, des rôles et des relations. Alors que la sexualité peut inclure toutes ces dimensions, toutes ne sont pas toujours vécues ou exprimées. La sexualité est influencée par l’interaction avec d’autres facteurs : biologique, psychologique, social, économique, culturel, éthique, légal, historique, religieux et spirituel ».

Il faut donc comprendre la sexualité dans ses deux composantes : d’une part la connaissance physique, biologique de leurs corps par les filles/femmes et les garçons/hommes et d’autre part, la pratique des comportements corporels (injonctions/contraintes à être ou ne pas être, à faire ou ne pas faire) où l’estime de son corps détermine plus largement l’estime de soi et celle que les autres ont de vous.

Des droits indispensables pour éradiquer les inégalités. Planning familial

En d’autres termes, l’approche médicale et sanitaire considérée sous l’angle des prestations techniques et des offres de soins en matière de santé maternelle, de soins post-partum et néonataux, d’accès à la contraception, aux avortements sécurisés et légaux, de prévention et de traitement du VIH-SIDA et des infections sexuellement transmissibles, ne doit pas continuer d’occulter l’approche de la sexualité articulant la SDSR aux enjeux d’égalité de genre, d’autonomisation des femmes et des filles, d’engagement des hommes, de la prise en compte des LGBTIQ (lesbian, gay, bisexual, transgendered, intersexual or queer), des violences de genre, de la prostitution et de toutes formes d’exploitation sexuelle et de leurs conséquences en termes de traite des êtres humains, et enfin d’éducation complète à la sexualité.

Promouvoir une anthropologie de la sexualité dans le développement

Contrairement à la doxa dominante qui instrumentalise une supposée séparation entre la sphère du privé et celle du public, la sexualité se présente comme le lieu même de leur articulation, puisque précisément au lieu de la considérer comme une affaire privée, l’État, les autorités religieuses, et les autres institutions sociales ont toujours régulé la sexualité et l’expression de la sexualité, prescrivant certaines formes de comportements et de relations et en interdisant d’autres.

Ce faisant, la sexualité apparaît bien comme le lieu même des enjeux de pouvoir, car sans le droit fondamental (et son exercice effectif et concret) de décider pour tout ce qui a trait au corps et de faire des choix fondamentaux de vie, la plupart des autres droits humains resteront hors d’atteinte, en particulier pour les femmes.

Ce qui est finalement en jeu, c’est la volonté et la capacité d’intégrer la sexualité dans les discours et les pratiques du développement selon deux perspectives :

  1. Ne plus la cantonner aux problèmes de santé physique ou de prévention des maladies qui n’appelleraient que des solutions techniques dans une optique d’offre de soins, de services et d’infrastructures, mais qui oublient le renforcement des « capabilités » des individus, afin d’enrichir la définition des sujets de droits en dissociant sexualité et reproduction, sexualité et genre, sexualité et identité.

  2. Articuler droits sexuels et pauvreté : la pauvreté empêche la pleine jouissance de la santé et des droits sexuels et reproductifs, tout comme l’absence de santé et de droits en matière de sexualité entretient les mécanismes de création et de maintien de la pauvreté.

Il faut aussi s’interroger sur ce que l’on perd à ne pas prendre en compte les droits sexuels dans la réduction de la pauvreté et le développement ou plus précisément les conséquences négatives de l’absence des droits sexuels en particulier sur le renforcement de l’exclusion sociale vis-à-vis de l’école et sur le maintien d’une plus grande vulnérabilité en matière sanitaire.

En effet, dans bien des pays, les filles ayant leurs règles ne peuvent pas aller à l’école, ce qui conduit à une scolarité irrégulière et diminuée en termes d’heures de présence et les adolescentes en situation de grossesses précoces sont de facto retirées, voire exclues définitivement du système scolaire, sans parler des risques de harcèlement sexuel sur les filles qui conduisent les parents à rompre tout lien avec le système scolaire.

Il y a même des cas plus extrêmes de relégation sanitaire des malades du sida et des jeunes filles/femmes souffrant de complications suite à un avortement clandestin…

En somme, du point de vue des pauvres, en particulier dans les pays en développement, la sexualité et les droits sexuels sont au cœur d’un mécanisme qui voit les discriminations normatives renforcées par les inégalités sociales et économiques. Pour celles et ceux qui n’ont ni argent ni réseau, les conséquences de discriminations sociétales et juridiques – telles que le harcèlement sexuel, la maltraitance, les violences de genre ou homophobes – peuvent être beaucoup plus difficiles à contrer que pour celles et ceux qui ont des ressources et des relations.

Les États et leurs représentants qui, dans les enceintes internationales, refusent l’intégration explicite et complète de la santé et des droits sexuels et reproductifs dans l’agenda du développement, et en particulier l’éducation (formelle et non formelle), l’information et le dialogue (en particulier avec les jeunes) autour des questions de sexualité et de reproduction, des relations genrées de pouvoir, d’orientation sexuelle et d’identité de genre, se privent ainsi de leviers déterminants pour sortir de la pauvreté et atteindre un développement durable.

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