Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, vient de demander à la Cour d'émettre cinq mandats d'arrêt. Cela ne signifie pas automatiquement que ces cinq mandats d’arrêt seront émis.
Dimitar Dilkoff/AFP
Benyamin Nétanyahou, son ministre de la Défense et trois leaders du Hamas vont-ils faire l’objet de mandats d’arrêt de la CPI ? C’est en tout cas ce que souhaite le procureur de la Cour.
Des Palestiniens déplacés attendent une distribution de nourriture par une organisation caritative avant le repas de l’iftar, la rupture du jeûne, au premier jour du Ramadan à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 11 mars 2024.
AFP
À la pénurie alimentaire s’ajoute une promiscuité propice à la diffusion de maladies. Or le système de santé de Gaza est très dégradé.
Riad Al-Malki, ministre des Affaires étrangères de la Palestine (à gauche), salue le Procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan, le 21 février 2024 à La Haye.
Compte Twitter de la Cour pénale internationale
Alors même qu’ils sont toujours en cours, les deux grands conflits armés actuels ont donné lieu à plusieurs saisines de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale.
Le camp de réfugiés de Jabaliia, bombardé le 26 octobre par l’armée israélienne.
Mahmud Hams/AFP
Lors de son intervention actuelle dans la bande de Gaza, Tsahal a l’obligation de respecter le droit international. Mais ce corpus de textes comporte de nombreuses zones grises.
Des voitures brûlées
lors de l'invasion du Hamas dans le kibboutz Nir Oz, le 7 octobre 2023. Les images diffusées par le groupe terroriste font partie d'une nouvelle forme de propagande visant à démoraliser le camp ennemi.
(AP Photo/Francisco Seco)
En diffusant les images brutales de son opération du 7 octobre, le Hamas se rapproche du modus operandi de communication de l’État islamique. Il a bien compris leur pouvoir comme arme de guerre.
Place Bellecour à Lyon, le 10 octobre, manifestation en soutien avec les citoyens israéliens attaqués par le Hamas le 7 octobre. Au 12 octobre, 17 Français dont quatre enfants étaient toujours considérés comme disparus.
Jeff Pachoud/Lyon
Le déchaînement de violence à l’œuvre au Proche-Orient, las actes posés en tout premier lieu comme la réponse qui y est apportée, conduit inévitablement à des crimes de guerre.
Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale, lors d'une réunion des Nations unies en juillet 2023.
Lev Radin/Pacific Press/LightRocket via Getty Images
La volonté d'organiser des procès nationaux reflète la déception suscitée par la lenteur et les coûts élevés de la justice internationale.
Oleg Orlov arrive à la première audience de son procès, à Moscou, le 8 juin 2023. À droite, Dmitri Mouratov, le rédacteur en chef du journal Novaïa Gazeta, prix Nobel de la paix en 2021.
Kirill Kudryavtsev/AFP
Alain Blum, Ined (Institut national d'études démographiques)
Inlassable militant des droits de l’homme Oleg Orlov, figure de la grande ONG russe Memorial, vient d’être condamné à deux ans et demi de prison pour avoir dénoncé la guerre russe en Ukraine.
Photo de l'église de Gouesnou, incendiée par les Allemands dans la nuit du 12 au 13 août 1944. Photo prise entre 1944 et 1947. Auteur inconnu.
Musée du patrimoine
7 a oût 1944 : 43 civils sont massacrés par les soldats allemands à Gouesnou (Finistère). Près de 80 ans plus tard, une recherche inédite lève le voile sur cette tuerie de la Seconde Guerre mondiale.
Manifestation à Pristina le 2 avril 2023 en soutien à Hashim Thaçi et trois autres anciens membres de l'UCK.
Armend NIMANI / AFP
Figure du combat pour l’indépendance de son pays, l’ex-président du Kosovo Hashim Thaçi est jugé pour des crimes de guerre commis pendant la guerre du Kosovo entre 1998 et 1999.
Manifestation à Jérusalem-Est le 25 février 2022. La pancarte proclame « Non à l’occupation ». Le drapeau bleu est celui de la Cour pénale internationale.
Ahmad Gharabli/AFP
LA CPI a ouvert en 2021 une enquête sur les événements violents survenus en Palestine au cours des années précédentes. Deux ans plus tard, cette enquête n’a connu aucune avancée.
Les anciens responsables croates de Bosnie Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic, Valentin Coric et Berislav Pusic pendant leur procès à La Haye en 2013.
Zoran Lesic
Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont jugé des dizaines d'individus. Une enquête s'intéresse à la façon dont les accusés ont vécu ces procès.
Malgré l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre, il est peu probable que l’on voie un jour Vladimir Poutine à La Haye.
JRdes/shutterstock
Jamais encore le président d’une puissance nucléaire n’avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
Une femme enveloppée d'un drapeau ukrainien crie dans un mégaphone lors d'une manifestation devant la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, en mars 2022.
(AP Photo/Phil Nijhuis)
Même s’il est peu probable que Poutine soit un jour jugé par un tribunal, le mandat d’arrêt de la CPI a une réelle valeur. Les actions symboliques peuvent avoir un effet profond sur les États.
Des recrues sur un champ de tir près de Krasnodar, dans le sud de la Russie, en octobre 2022. L’opération militaire spéciale russe en Ukraine devient une guerre totale.
(Photo AP)
L’armée russe en Ukraine mène une guerre beaucoup plus intense en artillerie et plus méthodique qu’il y a un an. C’est devenu une guerre totale.
Le 13 mars 2022, le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan (au centre, discutant avec la procureure générale ukrainienne de l’époque Iryna Venediktova) est à Boutcha, où les soldats russes sont suspectés d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Certains posts sur les réseaux sociaux pourraient être utilisés dans l’enquête de la CPI pour documenter les faits.
Fadel Senna/AFP
Les enquêteurs s’appuie de plus en plus sur des photos, vidéos et autres documents postés sur les réseaux sociaux pour démontrer l’existence de crimes internationaux et identifier leurs auteurs.
Devant le siège de Wagner, récemment ouvert à Saint-Pétersbourg, le 4 novembre 2022.
Olga Maltseva/AFP
La compagnie militaire privée Wagner est à la fois un outil du Kremlin, une entreprise privée et un groupe de mercenaires. Ce qui la rend difficile à appréhender.
Manifestation organisée par Amnesty International à Bangkok pour dénoncer l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en mars 2022. Récemment, l’ONG s’est retrouvée sous le feu des critiques pour un rapport dénonçant certains agissements des militaires ukrainiens.
teera.noisakran/Shutterstock
Elsa Marie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
En août, un communiqué d’Amnesty International a été interprété comme la mise sur le même plan des militaires ukrainiens et des agresseurs russes. Décryptage.
Le quartier de Tadamon photographié en 2018.
Louai Beshara/AFP
Deux universitaires ont identifié les auteurs d’un massacre commis en 2013 par les forces loyalistes syriennes. Un épisode qui en dit long sur la réalité de la Syrie de ces dix dernières années.
Professeur d'université, agrégé de droit public, compétences en Droit international, anthropologie du droit, Sciences Po Aix. UMR ADES 7268, Aix-Marseille Université (AMU)
Analyste en géopolitique, membre associé au Laboratoire de Recherche IAE Paris - Sorbonne Business School, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chaire « normes et risques », IAE Paris – Sorbonne Business School