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Une loi appliquée uniquement aux GAFA ne recueillerait que quelques centaines de millions par an, au mieux. Il faut inclure d'autres joueurs. Jean-Hugues Roy, Author provided

Google et Facebook seuls ne sauveront pas les médias de leur marasme financier

Ottawa arrive au 21e siècle. Des multinationales du numérique vont devoir faire leur part et participer au financement de la culture d’ici. C’est ce qui ressort d’un projet de loi déposé le 3 novembre par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.

Le projet prévoit notamment que des entreprises de diffusion en ligne comme Netflix ou Spotify seront maintenant soumises à la réglementation canadienne. Cela permettrait d’aller chercher 830 millions de dollars d’ici 2023 pour soutenir la production de séries ou les musiciens du pays.

Le principe qui joue, ici, est simple. Les entreprises qui bénéficient du marché canadien doivent contribuer au contenu canadien. C’est la clef de voûte du rapport Yale sur le cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, rendu public en janvier.

Voilà qui est une très bonne nouvelle pour la culture. On attend maintenant des mesures du même ordre pour soutenir l’information, qui souffre autant que le milieu culturel de la dématérialisation et de la diffusion numérique de ses contenus.

Le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault s’exprime lors d’une conférence de presse le jeudi 18 juin 2020 à Ottawa. LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld

L’Australie et plus encore

Dans un rapport intitulé Niveler les règles du jeu en matière de numérique, les éditeurs de journaux du Canada pressent Ottawa d’adopter une loi similaire à celle qui est dans les cartons, en Australie.

Le News Media Bargaining Code australien, qui n’est encore qu’un avant-projet de loi, est original. Il force Google et Facebook à négocier un partage de leurs considérables revenus avec les médias du pays. Les géants ont trois mois (plus 45 jours en arbitrage, au besoin) pour s’entendre, sinon ils s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires australien.

Les multinationales disent qu’elles négocient « avec un revolver sur la tempe ». Elles n’ont pas tort. Mais si on leur demandait gentiment de contribuer au financement de l’information et de donner un peu plus que 0,2 % de leur chiffre d’affaires (ce que représente le récent investissement d’un milliard sur trois ans annoncé par Sundar Pichai, le grand patron de Google et d’Alphabet), combien de temps faudrait-il attendre ?

Les médias ne peuvent plus attendre. Ottawa doit emprunter la voie australienne. Mais celle-ci a ses limites, car les GAFA, seuls, ne paieront pas le lunch des médias ou des artistes. Le rapport des éditeurs de presse canadiens se base sur les revenus publicitaires des géants du web. Ils sont énormes, c’est vrai. Et ils occupent une position dominante sur le marché de la publicité numérique au Canada.

Revenus publicitaires de Google et de Facebook au Canada (2018 à 2020)
Revenus publicitaires de Google et de Facebook au Canada en 2018, en 2019 et au cours des trois premiers trimestres de 2020. Ceux de Google ont été estimés en utilisant la méthodologie du Canadian Media Concentration Research Project de l’Université Carleton (avec les rapports annuels de l’Internet Advertising Bureau pour le Canada et les États-Unis, on calcule la taille du marché canadien de la publicité numérique par rapport au marché américain, puis on applique la même proportion aux revenus de publicité que Google déclare aux États-Unis). Ceux de Facebook peuvent être calculés grâce aux rapports financiers de Facebook. Jean‑Hugues Roy

Mais ces revenus ne sont pas tous générés grâce aux médias. Dans une étude récente, j’ai estimé que les contenus journalistiques étaient responsables d’environ 5,3 % des interactions sur Facebook. Appliquée aux ventes canadiennes de publicité de Facebook, cette proportion se serait traduite par un peu plus de 136 millions de dollars canadiens en 2019.

Il est très difficile d’estimer la valeur des contenus journalistiques pour Google. Dans un billet récent sur son blogue canadien, Google nous apprenait que 1,5 % des recherches au pays ont un lien avec l’information. En utilisant cette proportion, cela voudrait dire que Google a récolté près de 64 millions de dollars canadiens en 2019 grâce à l’information.

Une nouvelle loi qui ne compterait que sur les GAFA pour soutenir l’information ne recueillerait donc que quelques dizaines de millions par an, au mieux.

Voici donc deux suggestions pour aller plus loin.

Inclure d’autres géants du numérique

Pourquoi exclure de la négociation Twitter ou LinkedIn (qui appartient à Microsoft) ? Ces réseaux sociaux génèrent aussi des revenus grâce à l’attention suscitée par des contenus d’information. Dès 2010, Twitter a été décrit comme un système permettant de faire du « journalisme ambiant » par le chercheur canadien Alfred Hermida.

Inclure les fournisseurs d’accès à Internet

Steven Guilbeault dit vouloir aller chercher l’argent où il se trouve. Or il s’en trouve aussi chez les fournisseurs d’accès à Internet. Vous lisez peut-être ce texte sur votre téléphone pour lequel vous avez probablement souscrit à un forfait de données. Vous sursautez aussi quand vous découvrez votre facture chaque mois. Ce qu’on payait autrefois en journaux, en livres, en supports matériels, en câblodistribution, on le paie aujourd’hui en accès à la bande passante. Et on le fait, en partie, pour consulter du contenu qui nous ressemble.

Pourtant, le rapport Yale, évoqué plus tôt, exclut les fournisseurs d’accès à Internet sur la base… de la neutralité du net. Je ne vois pas le lien. La neutralité du net, c’est, entre autres, de ne pas interférer sur le contenu qui est transmis sur le réseau. Je ne vois pas en quoi contribuer financièrement au contenu canadien est une interférence.

Qui plus est, la neutralité du net implique aussi la liberté d’expression et l’accès à l’information. Ce dernier principe est menacé par l’appauvrissement (au sens financier) du journalisme. Les fournisseurs d’accès à Internet doivent donc, en vertu d’un des principes qui se trouve au cœur de la neutralité du net, en vertu aussi du fait qu’elles bénéficient du marché canadien, contribuer au financement du contenu d’ici, en information comme en culture.

Une redevance de 5 % sur ce que les Canadiens paient pour leur accès à Internet et pour leurs forfaits de données aurait rapporté 1,1 milliard de dollars en 2018, selon des données du Rapport sur la surveillance des télécommunications du CRTC.

Partager le gâteau numérique

Le numérique est un gigantesque gâteau. Mais les créateurs qui en fournissent les ingrédients essentiels n’en reçoivent que des miettes. L’État canadien doit jouer son rôle dans la redistribution de la richesse générée par les contenus canadiens dans l’univers numérique, richesse accumulée non seulement par des multinationales (les GAFA), mais aussi par des entreprises canadiennes (les fournisseurs d’accès qui sont essentiellement de grandes entreprises de télécommunication comme Bell, Rogers ou Vidéotron).

L’État a toujours réussi, quelle que soit la technologie, à faire en sorte que les créateurs puissent vivre de leur travail. Il n’y a aucune raison pour que cela ne soit pas également possible avec le numérique. L’État canadien doit intervenir pour que tout le monde ait sa juste part du gâteau. C’est crucial pour que le public continue de trouver une culture et une information qui lui ressemblent sur les plates-formes qu’il consulte.

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