Des sportifs de haut niveau à (mieux) protéger
À la suite de la Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale », il peut paraître opportun de revenir sur la situation des sportifs français sélectionnés. Le contexte des Jeux olympiques de Rio s’y prête particulièrement.
On pourrait en effet supposer leur situation sociale définitivement réglée au vu des commentaires enjoués du secrétaire d’État aux sports, Thierry Braillard. Dans son courrier daté du 26 novembre 2015, il s’adressait ainsi aux sportifs de haut niveau :
« Nombre d’entre vous et d’anciens sportifs de haut-niveau m’avaient alerté sur leurs conditions de vie précaires et méconnues du grand public, sur la faiblesse de leurs ressources et de leur couverture sociale en cas d’accident, sur la difficulté de préparer un « double projet » et une insertion professionnelle réussie à l’issue de la carrière. La loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, dont la rapporteure était la députée Brigitte Bourguignon, a été votée définitivement et à l’unanimité le 17 novembre 2015. (Lettre de Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux sports adressée aux sportives et sportifs de haut niveau le 26 novembre 2015.) »
Il était une fois une loi
Si, depuis l’adoption de cette loi, tout semble pour le mieux pour les athlètes, qu’il nous soit ici permis de douter sérieusement de l’efficacité de cette mesure. Bien que ciblant officiellement tous les sportifs de haut niveau quelque soit leur statut, elle ne s’adresse en réalité quasi exclusivement qu’aux sportifs professionnels relevant des secteurs reconnus comme tels par leurs fédérations respectives (football, handball, volley, rugby…).
Pour les premiers, les sportifs de haut niveau de tout poil (étudiants, amateurs, salariés, chômeurs, etc.), le principal effet de la loi consiste dans l’obligation de passer convention avec leur fédération de tutelle leur garantissant formation, accompagnement socioprofessionnel, et suivi médical. Mais comme il est rappelé aussitôt en préambule de la loi, cette convention ne constitue en aucun cas un contrat de travail. Elle n’ouvre par conséquent aucune des garanties sociales usuellement associées au salariat, excepté une protection sociale en cas d’accidents sportifs ; ce qui semble bien être la moindre de choses.
Rien de véritablement nouveau puisque ces conventions ne font que rendre obligatoire ce qui se faisait déjà en pratique. En bref, on peut encore et toujours bénéficier de la qualité de sportif de haut niveau, sans pour autant espérer profiter du régime de protection sociale associé à un travailleur de droit commun. Pour le dire autrement, le sportif de haut niveau n’est toujours pas reconnu comme un travailleur à part entière.
Petit imbroglio juridique autour d’un contrat
Comprendre ce qui se joue à travers de l’adoption de cette loi suppose donc de revenir sur les raisons profondes de sa préparation. Ce qui préside à son élaboration ne tient en effet nullement d’une préoccupation de la situation sociale des sportifs de haut niveau. Cette loi résulte en fait du risque juridique et financier encouru par le football professionnel français à la suite du recours quasi systématique au CDD d’usage pour employer joueurs et entraîneurs dans les niveaux d’élite.
Initialement mis au point pour le secteur artistique, le CDD d’usage présente de nombreux avantages pour les employeurs, notamment la possibilité de sa reconduction de manière illimitée, l’absence de date de fin de contrat précise, de délai de carence, et d’indemnités de fin de contrat. Le rêve de tout patron en somme. Seule contrainte : il ne peut être utilisé que de manière exceptionnelle.
Et c’est bien là que le bât blesse : le football professionnel en use et en abuse au point qu’un entraîneur en est venu à demander devant la justice la requalification de ses contrats successifs (plus de 17 ans au service du même club) en CDI. En lui donnant finalement raison, la Cour de cassation (C.Cass, 17-12-2014, n° 13-23.176) fait peser sur l’ensemble du football professionnel et même du sport professionnel français en général un risque jusque-là encore inédit : celui de rendre totalement obsolète le recours au CDD d’usage, et d’imposer du même coup le contrat à durée indéterminée comme norme commune.
Des vessies pour des lanternes
C’était cependant sans compter sur la réaction des dirigeants sportifs du sport professionnel. Bien peu enclins à s’aligner sur le droit commun du travail, peu profitable à leur commerce, ces dirigeants se sont mobilisés efficacement pour faire valoir une spécificité sportive, justiciable d’un régime contractuel dérogatoire.
De là nait une mission ad hoc, dite Karaquillo du nom du juriste qui la préside, dépêchée par le secrétaire d’Etat aux sports, et chargée de fournir une solution juridique crédible à cet épineux problème. Comme pour mieux avancer masquée, cette mission lance ses premiers travaux sous le faux nez de la protection des sportifs de haut niveau, permettant en cela de satisfaire incidemment, comme il est rappelé par le secrétaire d’État aux sports lui-même dans la lettre mentionnée plus haut, une ligne du programme politique du président François Hollande.
Mais à regarder de plus près la composition de la mission et en consultant la liste des personnalités auditionnées, essentiellement des dirigeants sportifs et des juristes, on comprend rapidement que des sportifs de haut niveau, il n’est pas fondamentalement question, le vrai problème étant celui de la création légale d’un nouveau type contrat à durée déterminée.
Au terme de ces travaux, que croyez-vous qu’il se passât ? Une proposition de loi – celle qui nous intéresse ici –, relative à la protection des sportifs de haut niveau émerge finalement de cette mission et convainc les parlementaires de voter en sa faveur.
Et on vous le donne en mille : parmi les innovations les plus marquantes de la loi, un article vient consacrer la naissance d’un nouveau type de contrat, le contrat à durée déterminée… « spécifique » (Ainsi que le dénomme le secrétaire d’État aux sports dans la synthèse qu’il nous livre en ligne), imitant en tout point le CDD d’usage et venant le remplacer de manière parfaitement légale !
Cherchant à faire prendre des vessies pour des lanternes, cette loi n’a donc guère pour vocation effective d’améliorer le sort des sportifs de haut niveau. Il s’agit plutôt de conforter les employeurs du monde sportif dans leur stratégie du tout CDD.
Et qu’on ne s’y trompe pas : à Rio, les sportifs de haut niveau français seront à peine mieux lotis qu’auparavant. Ils seront toujours aussi précaires et non reconnus comme travailleurs à part entière. Qu’on le veuille ou non, la loi n’y change rien car là n’était pas son rôle.