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L’assurance récolte, un substitut crédible aux pesticides ?

À Vivoin, dans le département de la Sarthe, lors de la sécheresse d’août 2020. Jean-François Monier / AFP

En tête des priorités de la politique agricole figurent aujourd’hui deux grands objectifs. D’une part, la diminution des effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine des pesticides agricoles. De l’autre, la réduction des risques de revenus pour les agriculteurs. Dans le contexte des plans de réforme des politiques agricoles dans l’Union européenne, ces sujets méritent une attention toute particulière.

De nombreuses initiatives publiques visant à restreindre l’utilisation des pesticides ont ainsi vu le jour comme les plans Ecophyto I, II et II+ en France. Mais comme le souligne un rapport de la Cour des comptes daté de fin 2019, le cap qui leur était fixé est loin d’être atteint : non seulement les pesticides n’ont pas diminué de 50 % sur dix ans, mais le nombre de doses unités (NODU) a même progressé ces dernières années (+21 % rien qu’en 2018). Si les moyens financiers affectés aux plans Ecophyto n’ont pas manqué (400 M€ en 2018), leur mise en œuvre suscite un questionnement légitime, notamment d’un point de vue économique et financier.

Ces dernières années, les agriculteurs ont en effet été confrontés à des risques sur leurs revenus plus élevés, en raison du changement climatique et d’une volatilité accrue des prix sur les marchés.

Dans ce contexte, réduire les pesticides revient à remettre en cause des pratiques visant à sécuriser les rendements et dès lors à fragiliser davantage un modèle économique déjà éprouvé. Pour que les politiques publiques d’accompagnement de cette réduction soient efficaces et perçues comme crédibles par les acteurs, elles doivent accompagner la profession vers une meilleure gestion globale des risques.

À cet égard, un instrument mérite une attention particulière : les contrats d’assurance récolte.

Un dispositif ancien mais peu utilisé

Ces assurances existent depuis plusieurs décennies en France et elles ont connu un net développement depuis les années 2000. Leur principe vise à protéger les agriculteurs d’une chute de rendement directement liée à des circonstances climatiques défavorables. En pratique, les agriculteurs français ont le choix d’assurer leurs cultures – y compris leurs prairies – avant chaque saison. Ils bénéficient alors d’une subvention publique couvrant partiellement leurs primes d’assurance (entre 45 % et 65 % suivant les options, financée par la politique agricole commune européenne).

Si un évènement climatique endommage au-delà d’un certain seuil leurs cultures (par exemple – 30 % du rendement moyen), une indemnité compensatrice est versée après expertise. Plusieurs fois modifié en 2005, 2010 et 2015, le régime d’assurance récolte connaît un succès mitigé. En 2018, plus de 70 000 exploitations agricoles françaises ont souscrit des polices d’assurance récolte, ce qui représente plus de 4 millions d’hectares – mais en proportion seulement 30,5 % de la surface agricole utile. Bien qu’ils soient en partie subventionnés, les contrats d’assurance français présentent des franchises élevées et ne protègent pas directement contre une variation des prix agricoles.

Conceptuellement, les achats d’assurance récolte et de pesticides par les agriculteurs apparaissent étroitement liés dans la mesure où les deux contribuent à préserver le rendement et le revenu des agriculteurs. Afin d’aligner les objectifs des politiques agricoles et de sécuriser la production des agriculteurs, nous devons comprendre leur relation. Pour que pesticides et assurance récolte soient considérés comme substituables, il est nécessaire de contrôler les deux principales voies d’interaction dans la manière dont ils sont appliqués.

Effets de marge

L’assurance peut inciter les agriculteurs à modifier leur consommation de pesticides au travers de deux effets. Le premier, dénommé « effet de marge intensive », se traduit par un changement pour une culture ou un système de production donnés, donc à structure de l’exploitation inchangée. Le second, dénommé « effet de marge extensive », se traduit par un changement dans l’utilisation des terres.

Par exemple, un agriculteur assuré pourrait réduire sa consommation de pesticides par hectare puisque l’assurance prendrait en charge d’éventuelles pertes de rendement (« effet de marge intensive »). Cependant, cet effet bénéfique pour l’environnement sera limité si l’agriculteur profite de sa couverture assurantielle pour prendre plus de risques et étendre la superficie cultivée de son exploitation (« effet de marge extensive »). Au final, la consommation totale de pesticides s’en trouverait augmentée.

Les effets de marge, relevés par de nombreuses études, sont loin d’être anodins car les niveaux d’utilisation des pesticides varient fortement d’une culture à l’autre : l’utilisation moyenne sur les fruits peut par exemple être dix fois plus élevée que sur certaines céréales. Il est à cet égard intéressant de remarquer que si le marché de l’assurance est relativement développé dans les grandes cultures et la viticulture, il laisse à l’écart le maraîchage et l’arboriculture où des solutions techniques de protection sont privilégiées.

Assurance récolte et usage accru des pesticides

Dans un article récent de la revue Agricultural Systems, nous avons analysé la relation entre l’assurance récolte et l’utilisation des pesticides dans l’agriculture européenne, en prenant l’exemple de la France et de la Suisse. Nous avons constaté que l’assurance récolte est associée à une augmentation des dépenses en pesticides dans les deux pays. L’ampleur de l’effet et les mécanismes sous-jacents sont cependant spécifiques à chaque pays.

Ainsi, si l’assurance récolte est subventionnée en France, ce n’est pas le cas en Suisse. Bien que les politiques agricoles diffèrent, les agriculteurs des deux pays doivent s’inscrire dans des politiques publiques dites d’« écoconditionnalité » visant notamment à réduire les risques liés à l’utilisation de pesticides. Dans notre analyse empirique, nous étudions les décisions des agriculteurs concernant la souscription d’assurances, l’utilisation des terres et l’utilisation des pesticides – ainsi que leurs interdépendances. Nous utilisons des séries de données de panel au niveau des exploitations agricoles en France et en Suisse, en prenant en compte les caractéristiques des exploitations et des agriculteurs, les conditions météorologiques et l’exposition aux risques climatiques.

Nos résultats indiquent, que sans assurance, les dépenses en pesticides seraient inférieures de 6 % en France et de 11 % en Suisse. Les mécanismes diffèrent : alors que l’effet de marge extensif (changements d’utilisation des terres) est dominant pour la Suisse, l’effet de marge intensif (utilisation de pesticides par hectare) domine pour la France. Nous attribuons les différences de mécanismes à la part plus importante de prairies temporaires en Suisse et à la subvention plus élevée des assurances en France.

Il est à noter que nous avons utilisé les dépenses en pesticides comme indicateur de l’utilisation de pesticides par les agriculteurs, cette mesure ne traduisant pas les risques potentiels des pesticides pour l’homme et l’environnement.

Repenser le soutien à l’assurance récolte

Si nos résultats montrent clairement que l’assurance récolte peut conduire à une utilisation accrue de pesticides, cela ne signifie pas que l’assurance récolte est un outil de gestion des risques inadapté à l’agriculture. Au contraire, elle est un outil essentiel pour la gestion des risques des agriculteurs et elle gagne en importance.

Toutefois, nous soulignons qu’il peut exister des effets secondaires involontaires dont il faut tenir compte. Nos conclusions soulignent la nécessité d’une évaluation minutieuse des politiques de soutien à l’assurance récolte. En effet, le système actuel ne contribue pas à améliorer les performances environnementales de l’agriculture. Nous devons donc développer des solutions d’assurance durables qui soient bonnes à la fois pour les agriculteurs et l’environnement.

À titre d’exemple, les productions à faible teneur en pesticides ou les productions biologiques sont souvent plus risquées économiquement pour les agriculteurs : l’assurance peut être un outil approprié pour encourager l’adoption de ces pratiques par les agriculteurs. Enfin, nos résultats mettent clairement en évidence la nécessité d’une vision holistique de la politique agricole afin de proposer des outils et des instruments adaptés aux différents objectifs et acteurs de la politique agricole.


Cet article a été écrit en collaboration avec Niklas Möhring, Robert Finger (ETH Zürich, Suisse) et Tobias Dalhaus (Université de Wageningen, Pays-Bas).

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