Dans cette affaire connue maintenant sous l’appellation de dieselgate, les dirigeants de VW ont sans doute été victimes d’une image encore assez répandue en Europe, à savoir l’image d’un État américain qui ne pèserait pas lourd face aux forces du marché, un État qui n’interviendrait que timidement dans la vie économique américaine.
Vous avez dit « moins d’État » ?
Ce mythe du moins d’État aux États-Unis semble toujours vivace dans les têtes et dure est la chute lorsque la réalité surgit. Dans cette affaire du dieselgate, le décollement d’image est en effet douloureux et coûteux pour les dirigeants de Wolfsburg, trop habitués peut-être à manœuvrer dans une culture de la régulation à l’européenne où les choses finissent par s’arranger en bonne compagnie.
Les dirigeants de VW vont en effet découvrir à leurs dépens qu’une agence de régulation comme l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a un véritable pouvoir d’investigation et qu’elle a des moyens considérables à sa disposition pour étendre son domaine d’autorité. Elle peut par exemple recourir à la technique dite du consent decree,technique qui consiste à négocier une transaction qu’elle met elle-même au point et qui est ensuite homologuée par le tribunal.
C’est exactement ce qui vient d’arriver mercredi 11 janvier 2017 aux dirigeants de VW qui ont signé les termes d’une transaction préparée par EPA et qui ont accepté sans barguigner les sanctions proposées.
Depuis la découverte de la tricherie, EPA n’a en effet pas ménagé ses efforts et a déployé une série d’enquêtes en s’appuyant aussi sur les ressources d’investigation du FBI (Federal Bureau of Investigation) pour aboutir à un accord qui met fin à toute poursuite pénale et civile et cela à quelques jours seulement de l’entrée à la Maison Blanche du président élu Donald Trump.
De multiples acteurs publics à de multiples niveaux
Cet accord à l’amiable (consent decree) a été signé entre, d’une part les dirigeants de la maison mère VW Francisco Javier Garcia Senz et Manfred Doess et d’autre part l’Attorney General Loretta E. Lynch, l’EPA Administrator Gina McCarthy et l’Assistant Administrator Cynthia Giles, le Deputy Attorney General Sally Q. Yates, le FBI Deputy Director Andrew McCabe, l’Acting Deputy Secretary Russell C. Deyo for the Department of Homeland Security, l’U.S. Attorney Barbara L. McQuade of the Eastern District of Michigan, l’Assistant Attorney General Leslie R. Caldwell of the Justice Department’s Criminal Division, l’Assistant Attorney General John C. Cruden of the Justice Department’s Environment and Natural Resources Division et le Principal Deputy Assistant Attorney General Benjamin C. Mizer of the Justice Department’s Civil Division
Pour un État qui ne pèse pas dans les affaires économiques et qui laisse faire le marché, la liste des ministères et des agences impliquées dans cette affaire du dieselgate démontre plutôt le poids de l’État que sa légèreté ! L’enquête a été diligentée dans des délais courts et la facture pour parvenir à cet accord à l’amiable est salée puisque pas moins de 4. 3 milliards de dollars sont réclamés par l’État américain et cela à titre de dommages et intérêts.
Un exposé des motifs sans ménagement
L’exposé des motifs est limpide et sans ménagement. Proposons ici un bref résumé.
Le montant se justifie par un fait inqualifiable : mentir au gouvernement et tromper les consommateurs. Ce mensonge a été délibéré, orchestré, et cela pendant dix ans de mai 2006 à novembre 2015. Bref, la confiance du gouvernement via l’ EPA qui accordait en toute bonne foi les certificats de conformité a été trahie. La confiance des consommateurs a été ébranlée, le Clean Air Act a été violé.
La mauvaise conduite de VW se doit donc d’être sanctionnée durement. Pour l’exemple. Pour rendre cet accord possible, VW plaidera coupable, fera amende honorable en promettant par écrit que de tels errements ne se reproduiront plus sur le marché américain. Une période probatoire de trois ans sera cependant signifiée à VW qui « accepte ».Cette période probatoire sera assurée par un contrôleur indépendant, période solidement encadrée par des enquêtes et un calendrier à respecter.
L’exposé des motifs qui établit ainsi le consent decree s’inscrit dans une vision de la grande entreprise qui ne sera pas sans conséquence sur le comportement à venir des entreprises qui se déclarent socialement responsables et c’est peut-être là le point le plus novateur. Il s’agit de dire que VW n’est plus une multinationale sans visage. Certes, VW est une personne morale mais derrière cette personne morale se cachent des hommes en chair et en os (flesh and blood individuals).
La liste d’accusés rendue publique
Qui sont finalement les responsables de cette tricherie organisée selon l’EPA ? Ce sont ceux qui usent de leurs positions dans la structure de l’entreprise pour rendre possible cette tricherie et la justice doit leur faire rendre des comptes. Une liste des noms des accusés (non encore coupables) a été établie dans le document, un document dont il faut préciser à nouveau qu’il est disponible sur le web, consultable donc partout dans le monde. Voici la liste de leurs parcours organisationnels tels qu’ils ont été reconstruits par les enquêteurs du FBI :
Heinz-Jakob Neusser : de juillet 2013 à septembre 2015, Neusser a travaillé pour VW comme chef de développement de la marque VW et a été membre du management board de la marque VW. D’octobre 2011 à juillet 2013, Neusser a servi comme chef du département développement moteur de VW.
Jens Hadler : de mai 2007 à mars 2011, Hadler a travaillé pour VW comme chef du département développement moteur.
Richard Dorenkamp : de 2003 à décembre 2013, Dorenkamp a travaillé pour VW comme chef du département développement moteur à Wolfsburg, Allemagne. De 2006 à 2013, Dorenkamp dirige l’équipe d’ingénieurs qui a développé le premier moteur diesel qui était conçu pour répondre aux standards américains d’émission antipollution, standards spécifiques et plus exigeants.
Bernd Gottweis : de 2007 à Octobre 2014, Gottweis a travaillé pour VW comme superviseur avec la responsabilité du Quality Management and Product Safety.
Oliver Schmidt : de 2012 à février 2015, Schmidt était le General Manager en charge du Environnent and Engineering Office, situé à Auburn Hills, Michigan. De février 2015 à septembre 2015, Schmidt est retourné au siège social de VW pour travailler directement avec Neusser, sur des problèmes ayant trait aux émissions.
Jürgen Peter : Peter a travaillé au sein de VW Quality Management and Product Safety Group de 1990 jusqu’à maintenant. De mars 2015 à juillet 2015, Peter était l’un des agents de liaison entre les agences de régulation et VW.
Un État qui sait mettre en scène la faute et le repentir
Cette liste de cadres supérieurs jetés en pâture, mais jusque-là présumés innocents avant qu’ils ne soient déclarés coupables appelle deux remarques
On parle de government, parfois d’administration et non de state pour ne pas offusquer les États fédérés comme la Californie mais c’est bien de l’État fédéral américain dont il s’agit, un État qui semble privilégier une justice sans tribunaux, une mise aux piloris sur la place publique.
Les pouvoirs considérables d’investigation d’EPA avec le recours du FBI permettent de pénétrer l’organisation VW, du « showroom to boardroom ». Les cadres ciblés sont ceux qui font. On vise donc de façon délibérée les ingénieurs qui fabriquent les moteurs et c’est à eux que l’on va d’abord faire porter la responsabilité du logiciel truqueur.
Sur les six cadres supérieurs de VW, un seul, Oliver Schmidt a pris le risque de fouler le sol américain pendant le car show de Detroit. Au moment de retourner en Allemagne, des agents spéciaux du FBI l’arrêteront à l’aéroport international de Miami le 7 janvier 2017 en lui présentant une plainte pénale (criminal complaint). Oliver Schmidt sera aussitôt déféré à Detroit pour comparaître devant l’USA District Court for the Eastern District Court of Michigan le lundi 10 janvier 2017 soit quatre jours avant la signature du consent decree.
Envoyer un message aux cadres supérieurs pris en tenaille
Finalement, comment interpréter cette signature d’un accord à l’amiable après une enquête fouillée qui a permis de faire rentrer l’État américain dans une organisation comme VW et de désigner ainsi des responsables ?
Tout d’abord il s’agit d’envoyer un message consistant à dire aux cadres que violer la loi et mentir effrontément à l’État américain leur feront courir des risques individuels et qu’ils ne pourront plus s’abriter derrière une hiérarchie à qui ils obéissent et dont ils pensaient qu’elle les protégerait quoiqu’il arrive.
Rendre public le nom des ingénieurs accusés apparaît aussi comme une stratégie d’intimidation pour les entreprises de construction automobile qui n’acceptent pas des normes qui sont en fait des barrières à l’entrée qui renvoient à une véritable politique industrielle qui ne dit pas son nom. Sans être naïf, il faut en effet faire remarquer que, pour l’instant, la seule entreprise sous la sellette est une entreprise étrangère, allemande en l’occurrence, avec Fiat-Chrysler maintenant dans le collimateur.
Les entreprises domestiques sont-elles logées à la même enseigne ? À voir lors de la prochaine présidence mais ce dieselgate permet déjà de voir plus clair sur les différences de pouvoir et de moyens d’action d’une agence de régulation de l’environnement aux USA et en Europe.