Migrants : un droit au travail fondamental snobé par la France

Journée de protestation à Paris le 7 août 2019 contre Deliveroo et leur management. Au sein de l'entreprise certains coursiers auraient eu recours à des migrants pour les remplacer sur des livraisons. Bertrand GUAY / AFP

Qui se souvient que le 18 décembre est la journée internationale des migrants, instaurée par les Nations unies en 2001 ?

Elle fait écho à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, une convention ratifiée par 55 pays, dont ne fait pas partie la France. Une situation régulièrement dénoncée par les militants des droits de l’Homme.

Dans un contexte où, pour reprendre les termes du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, « les droits des migrants en transit, aux frontières internationales et dans les pays où ils se déplacent sont systématiquement bafoués », cette journée fait écho avec les débats autour du rôle essentiel du travail dans les dynamiques migratoires. Une question souvent passée sous silence au profit des seuls enjeux sécuritaires ou humanitaires.

Les migrants, groupes vulnérables

Pour la comprendre il faut revenir à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Fondateur, ce document ne précise cependant pas comment ces droits doivent être mis en œuvre concrètement. À partir de 1965, l’ONU entreprend donc de détailler le contenu des droits fondamentaux et adopte pour ce faire un ensemble de conventions (neuf à ce jour), qui pour la plupart concernent des situations propices aux abus ou des groupes particulièrement vulnérables.

On peut par exemple citer la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale (1965), la Convention contre la torture (1984), celle relative aux droits de l’enfant (1989), ou encore la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979). En 1990, c’est au tour des migrants d’être reconnus comme un groupe vulnérable.

En tant qu’étrangers, les migrants sont en effet moins protégés, surtout s’ils sont en situation irrégulière.

Comme l’indique son titre, la Convention conçoit le migrant comme un travailleur migrant, ou alors comme le membre de la famille d’un travailleur migrant (conjoint.e, enfants). Cette approche peut surprendre : l’existence des migrants ne se résume pas au travail et de nombreuses ONG, comme Human Rights Watch par exemple, parlent de façon plus générale des droits des migrants et des réfugiés.

Favoriser la paix sociale

Cette approche reprend en réalité un mandat historiquement associé à l’Organisation internationale du travail (OIT), une institution créée en 1919 dans le cadre du Traité de Versailles, et en même temps que la Société des Nations. L’objectif est de favoriser la paix non seulement par l’entente entre gouvernements, mais aussi par la paix sociale – et donc par l’établissement de conditions de travail qui évitent le chômage et la misère.

Aux yeux de l’OIT, cet objectif requiert de protéger les droits des travailleurs étrangers sur la base d’un raisonnement qui, bien que vieux d’un siècle, n’a rien perdu de son actualité.

Bien qu’inhérent à une économie mondialisée, le recours à la main-d’œuvre étrangère s’accompagne parfois, et en particulier dans les secteurs peu qualifiés du marché du travail, d’un effet de type dumping, qui voit les employeurs sous-payer les migrants et exercer ainsi une pression vers le bas sur les salaires de tous les travailleurs, migrants ou non.

Il convient donc de limiter les différences de traitement entre nationaux et étrangers, ce qui évitera la compétition entre eux – et toutes les conséquences néfastes d’une telle compétition en termes de racisme ou de rejet des populations immigrées.

Le travail comme trait d’union

Le travail apparaît ainsi comme un trait d’union entre populations nationales et étrangères, qui les unit dans une même cause plutôt que de les opposer.

Dans la logique nationale qui domine les débats sur l’immigration, les droits des étrangers sont souvent associés à une réduction des privilèges accordés aux citoyens. C’est là un argument classique des mobilisations hostiles aux migrants, qui exigent que l’État se montre plus généreux à l’égard des nationaux – et moins généreux à l’égard des étrangers. En revanche, si on raisonne en termes de travail, la protection des étrangers bénéficie à tous car elle empêche une course vers le bas qui pénalise l’ensemble des travailleurs.

En France comme ailleurs en Europe, le travail des sans-papiers est flexible, précaire et sous-payé.

Les États, s’ils procèdent de temps en temps à des régularisations, préfèrent en général fermer les yeux, ce qui est totalement contradictoire avec leur volonté affichée de lutter contre l’immigration irrégulière.

Même les tenants d’une ligne dure contre l’immigration devraient le reconnaître : l’Union européenne prévoit un budget de près de 35 milliards d’euros pour la période 2021-2027 pour la gestion de ses frontières ; mais plutôt que de dépenser des sommes aussi colossales, il serait sans doute plus judicieux (et moins coûteux) de contrôler l’emploi clandestin du travail des étrangers sur les lieux de travail.

Dans certains secteurs comme la construction par exemple, la main-d’œuvre étrangère est surreprésentée. Mais une telle stratégie déplairait évidemment aux employeurs et s’inscrirait à contre-courant d’une politique générale de réduction du coût du travail.

Manifestation de sans-papiers employés du BTP via l’agence d’intérim Défi technology (Paris XIIᵉ), Ils demandent leurs droits et leur régularisation. (Révolution permanente).

Le spectacle de la frontière

Au lieu de cela, la crise des migrants et des réfugiés en Europe a, une nouvelle fois, alimenté le « spectacle de la frontière ».

L’attention se porte sur le franchissement clandestin des frontières, sur les naufrages des embarcations de migrants, sur les patrouilles européennes qui viennent (ou non) à leur rescousse, etc. Mais que deviennent ces migrants lorsqu’ils quittent l’espace de la frontière ? Ils travaillent, bien sûr, et le plus souvent dans les pires conditions possible.

Par exemple, en 2016, l’Union européenne a conclu un accord avec la Turquie pour que cette dernière contienne les réfugiés en provenance de Syrie et les empêche de gagner l’Europe via la Grèce et la route des Balkans.

C’est ainsi que près d’un million de Syriens, y compris des enfants, se retrouvent sur le marché du travail turc dans des conditions qui s’apparentent à de l’exploitation, voire de l’esclavagisme. La situation risque de perdurer car ils ne peuvent ni rentrer dans leur pays, ni demander l’asile dans un autre pays.

Si cela bénéficie à leurs employeurs, cela crée de fortes tensions avec la population locale, qui s’estime lésée par la concurrence que représente cette main-d’œuvre.

Les migrants, un rouage essentiel de l’économie mondiale

Protéger les travailleurs migrants reste donc toujours d’actualité. A l’heure actuelle, le monde compte environ 258 millions de migrants internationaux, et 164 millions d’entre eux travaillent.

Ils constituent un rouage essentiel de l’économie mondiale, puisqu’ils sont à la fois nécessaires aux économies développées en mal de main d’œuvre et aux régions plus pauvres qui dépendent des fonds qu’ils envoient dans leur pays.

Mais la Convention adoptée par l’ONU il y 29 ans, le 18 décembre 1990, n’a toujours pas été ratifiée par les principaux États d’immigration occidentaux comme la France ou le Royaume-Uni. La raison évoquée est celle de l’intrusion de l’ONU dans leur droit souverain de gouverner l’admission et le traitement des étrangers. Le travail migrant reste donc un angle mort de la gouvernance de la mondialisation.