Plusieurs projets de loi visent actuellement à durcir les possibilités d’accueil des personnes migrantes en France, en invoquant en exemple, le supposé « modèle danois ». Parmi les mesures évoquées, conditionner l’octroi d’un titre de séjour à un apprentissage préalable du français, « la langue d’intégration ». Or, de nombreuses recherches montrent les effets pervers de cette mesure.
L’idée que la capacité à s’exprimer en langue officielle serait une condition préalable à la stabilisation du droit au séjour, car indicateur d’intégration, est devenue courante. C’est le cas notamment en France où a été officialisée en 2012 la notion, critiquée, de « Français Langue d’Intégration » comme un élément clé conditionnant l’autorisation au séjour long des étrangers hors Union européenne (UE) sur le territoire.
Cette condition est imposée aux conjoints de Français, ce dont s’alarme le collectif « Les Amoureux au ban public », d’autant que la loi fait, par ailleurs, obligation aux époux de vivre ensemble.
L’apprentissage de la ou d’une langue officielle du pays comme « preuve d’intégration » pour obtenir l’autorisation de séjour ou l’accès à la citoyenneté a également été exigé par d’autres pays de l’UE ces dernières décennies.
L’intégration linguistique preuve d’assimilation ?
La notion d’intégration a été officialisée en France dans les années 1990 notamment avec la création du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) en 1989 puis réaffirmée par diverses lois. Dès 2003, celle « relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité » prévoit :
Art. 8 : la délivrance d’une première carte de résident est subordonnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de sa connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française.
Elle a été complétée par les lois de 2006 et de 2007 sur le même thème.
« Les Mots de l’intégration » du HCI présente l’assimilation comme un aboutissement de l’intégration :
« Aboutissement supposé ou attendu d’un processus d’intégration de l’immigré tel que celui-ci n’offre plus de caractéristiques culturelles distinctes de celles qui sont censées être communes à la majorité des membres de la société d’accueil. »
Il s’agit d’une distinction infime :
« L’adoption du mot [intégration] n’est cependant pas fortuite. Elle correspond à une tendance lourde de la société française face aux étrangers et néo-Français […] Une intégration qui ressemble comme une jumelle à l’assimilation d’avant-hier […] »
L’assimilation a été parfois contestée comme présentant un caractère totalitaire à partir du moment où il est attendu que les personnes renoncent « à leurs propres valeurs et à leurs coutumes ». À partir des années 2000, la montée du nationalisme français a conduit au retour de l’usage « décomplexé » de ce terme, cher au candidat à la présidentielle Éric Zemmour en 2022, entre autres.
L’assimilation, notamment « au regard de sa connaissance de la langue française », est d’ailleurs restée dans la loi depuis 1945 comme condition d’obtention de la nationalité française.
Langue et intégration : une association qui reflète la montée des nationalismes
La notion de « Français Langue d’Intégration » conduit même, dans un texte de l’organisme officiel chargé de la politique linguistique en France, à affirmer qu’il y aurait un effet automatique de non-intégration si le français n’est pas assez « maîtrisé » :
« Sous l’angle linguistique […] l’intégration humainement et socialement réussie passe par l’acquisition d’une compétence adéquate dans la langue du pays d’accueil. Son insuffisante maîtrise conduit, en effet, inéluctablement à l’exclusion sociale, culturelle et professionnelle. »
Dans sa thèse, Michel Gout montre qu’il y a depuis les années 2000 « une quasi-unanimité du discours politique en Europe sur le rôle prioritaire de la langue dans l’intégration » :
« Les législations relatives à la maîtrise de la langue du pays d’accueil s’appliquent à trois situations administratives distinctes : l’entrée sur le territoire, la résidence permanente et l’acquisition de la nationalité […] On constate un pic de ces législations de 2003 à 2008. L’évolution concerne au premier chef les pays d’Europe de l’Ouest : le Danemark (2003, 2006, 2010), la Belgique/communauté flamande (2003), l’Allemagne (2004, 2007, 2008), la Grèce (2004 et 2005), la Norvège (2005), l’Autriche (2005), les Pays-Bas (2006 et 2007), la France (2007 et 2008), le Liechtenstein (2008). L’année 2009 voit l’adoption de deux nouvelles législations, pour l’Italie et le Liechtenstein, qui a connu une première législation l’année précédente. »
La Suisse les a rejoints en 2005 pour le séjour long et en 2018 pour l’acquisition de la nationalité, dans une des quatre langues officielles.
L’accord sur la fonction intégratrice de la langue n’est cependant pas général, ni dans le temps ni dans l’espace :
« Avant 2002, en dehors de l’Allemagne, aucun État membre n’avait d’exigence linguistique vis-à-vis des migrants. »
Jusqu’à 2013 en Belgique et 2018 en Italie, il n’y en avait pas. En outre, les exigences ne concernent pas toute la population étrangère : les ressortissants des pays de l’UE peuvent s’installer librement (et même voter à certaines élections locales dans certains pays, comme la France) sans conditions linguistiques, qui ne visent que certaines populations.
Une fausse évidence, contredite par la recherche
De nombreuses études montrent que l’apprentissage de la langue officielle du pays dit « d’accueil » n’est pas une condition à une « intégration », laquelle passe aussi et surtout par d’autres voies.
Pensons notamment à des critères comme l’emploi, le logement, les relations sociales – les habitants] n’étant pas, la plupart du temps, uniquement francophones ce qui permet différents types d’interactions.
Vincenzina Di Bartolo a ainsi montré, en comparant des familles italiennes installées en Suisse romande et en Savoie française, que ce sont surtout les contextes sociolinguistiques qui ont des effets sur le rapport aux langues officielle et familiale, phénomène attesté dans de nombreuses situations.
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Par ailleurs, Ruba Al Ahmad, chercheuse en en sociolinguistique, a montré que l’apprentissage, même réussi, du français, ne conduit pas automatiquement à une « intégration » pour des personnes qui vont subir des discriminations, par exemple xénophobes ou racistes.
Enfin, l’intégration des personnes migrantes continue à se faire, là où c’est nécessaire, plutôt dans une langue dite « régionale » qu’en langue officielle nationale, comme en Martinique par exemple. Ce processus est attesté depuis longtemps mais ignoré par les instances étatiques françaises puisqu’il contredit l’unicité linguistique prétendue de la France, comme le montrent des exemples de migration jusque dans les années 1970 dans le contexte picard ou provençal.
Être Français sans parler le français
Enfin, au-delà des ressortissants de l’UE, qui représentent 1/3 des « immigrés » en France, on peut être Français ou Française par filiation et ne pas parler français, par exemple pour les personnes qui sont nées et ont grandi à l’étranger ou dans des parties de la France où le français a été, voire est encore aujourd’hui, en partie étranger : si le cas est devenu rare en « métropole » suite à la politique linguistique de l’État, il reste courant par exemple en Guyane.
Ces recherches précisent que les intégrations sont « à acquérir à travers la multiplication des pratiques et des situations socio-langagières rencontrées » et qu’il faut donc pouvoir vivre ces situations sans condition préalable. Des critiques sévères ont ainsi été émises sur l’apprentissage obligatoire, voire préalable, d’une langue dite d’intégration :
« Aujourd’hui, en Europe, l’obligation institutionnelle d’"intégration linguistique" pour les migrants, avec la signature d’un contrat d’accueil et le passage obligatoire de tests qui décident de leur régularisation administrative […] constitue un frein à l’adhésion des apprenants » (M. Gout).
Ou encore, comme le relève Eric Mercier :
« Parmi les effets contre-productifs relevés, la formation en langue […] obligatoire […] risque alors de compromettre d’autres projets et opportunités qui peuvent se révéler tout aussi décisifs dans l’apprentissage, comme dans l’intégration (travail ou bénévolat, recherche d’un logement plus décent, des opportunités de socialisation…). Cela amène […] à se sentir empêchés de participer à la société française. »
Selon d’autres recherches, l’acquisition ou l’apprentissage de la langue « n’est pas un préalable à celle-ci la vie sociale mais sa conséquence ».
La langue instrumentalisée par une idéologie xénophobe
L’analyse de nombreux travaux portant sur les processus sociolinguistiques effectivement suivis par les personnes dites « migrantes » confirme que les politiques et dispositifs visant une « intégration linguistique » obligatoire et surtout préalable, comme condition d’autorisation d’une insertion sociale effective, ne sont pas justifiés.
L’acquisition des langues nécessaires à la vie sociale dans le pays d’accueil s’avère motivée et réalisée par la participation effective à cette vie sociale. Dès lors, il semble bien que ces dispositifs étatiques aient un tout autre objectif, de contrôle social : dresser un obstacle pour empêcher le plus possible de personnes étrangères venant de certains pays d’avoir accès un séjour stable, dans le pays dit d’installation, voire un droit définitif de séjour en devenant ressortissant de ce pays.
Ceci est confirmé par le fait que les tests « d’intégration » ou « d’assimilation » au Danemark comportent des questions sur le pays auxquelles la plupart de ses citoyens seraient d’ailleurs bien incapables de répondre comme nous le relevons déjà précédemment en France.