Peut-on gouverner l’économie collaborative ?

Dans les bureaux d'Airbnb à Dublin. Designmilk/Flickr, CC BY-SA

Il existe un fossé considérable entre le droit et les pratiques liées à l’économie collaborative, alors que cette dernière est célébrée (de manière quasiment unanime) et consacrée par les médias.

Se pose alors la question du rôle de l’État, apprenti sorcier en matière de régulation de l’économie 2.0 ou économie collaborative. Cette économie rencontre un certain succès dans la communauté scientifique et dans la société.

L’économie collaborative prône un partage des ressources et la décentralisation (via des réseaux de pairs) ; elle repose sur la confiance et permet de créer du lien social. Le développement de cette « nouvelle » économie s’appuie sur le déploiement d’Internet et plus particulièrement du web 2.0 qui fournit des « outils de collaboration massive » dont les réseaux de p2p font partie.

Enfin, elle se caractérise par des modalités d’échanges (partage, don, échange) simultanés.

L’économie collaborative propose également la substitution de l’usage à la propriété. Concrètement, cela signifie qu’il importe moins de posséder un bien que d’avoir accès à son usage. Enfin, elle est alimentée par une idéologie du partage perçue comme positive. Prenons par exemple le cas du co-voiturage, dont la promotion repose sur un triple argument : convivialité, économie pour l’usager et écologie.

L’échange sous toutes ses formes est le maître mot de l’économie collaborative. Tout (ou presque) peut se prêter, se louer, se troquer : de la machine à laver au repas chez l’habitant. Enfin, elle remet en cause les formes traditionnelles du modèle capitaliste traditionnel et Chesky, le président-directeur général d’Airbnb de noter :

« Le chômage et les inégalités sont au plus haut, mais nous sommes assis sur une mine d’or […]. Nous avons appris à créer nos propres contenus, mais nous pouvons désormais tous créer notre propre emploi et, pourquoi pas, notre propre secteur d’activité. »

Les limites de l’économie collaborative

Seul problème dans ce tableau idyllique : cette économie grandit dans un cadre légal flou ou dont le sens peut être érodé, et elle s’encastre dans une « nouvelle matérialité », celle du web, permettant de contourner la loi et difficile à appréhender par le législateur. Dans notre travail de recherche portant sur la loi Hadopi, nous avons repéré les mécanismes d’érosion du sens de la loi dans cette « nouvelle matérialité » virtuelle au travers du cas du téléchargement illégal en montrant comment :

  • Cette « nouvelle » matérialité déconnecte les sanctions prévues par la loi Hadopi des pratiques associées (celle du téléchargement et du streaming) ;

  • La loi Hadopi est jugée passéiste et dépassée (par opposition à la pratique) ;

  • La pratique de téléchargement illégal est rattachée à des principes moraux jugés supérieurs (comme le partage, l’accès).

Des chercheurs comme Morozov et Piketty ont également souligné le versant sombre de l’économie collaborative. D’abord celle-ci implique l’utilisation des ressources, des compétences des consommateurs (leur temps, leurs biens) dans un cadre légal flou voire hors du salariat, dans lequel les employeurs ne sont que des intermédiaires techniques. C’est le cas notamment pour des entreprises comme Uber (les particuliers peuvent convertir leur voiture en taxi).

L’économie collaborative entraîne ensuite la transformation des ressources individuelles en bien productif. C’est le cas par exemple d’Uber (voiture) et d’Airbnb (appartement). Elle transforme aussi des données personnelles des individus qui peuvent être exploitées à des fins commerciales.

Enfin, l’économie collaborative repose sur la croyance qu’elle est une solution pour la réduction des inégalités, privilégiant l’accès sur la possession de biens. Mais si l’usage prime pour les uns, alors la possession n’aura logiquement que plus de valeur pour les autres.

La nécessité d’un encadrement

L’économie collaborative, si elle génère un grand nombre de projets et d’initiatives louables et qu’il faut encourager, nécessite selon nous d’être encadrée et accompagnée par l’État. Des pratiques liées à cette nouvelle économie voient le jour à travers l’infrastructure matérielle du web 2.0, qui permet de mettre en relation les utilisateurs et les délestent de contraintes spatiales et temporelles. Se pose alors la question de la régulation de ces pratiques. Doivent-elles être soumises à une législation spécifique ? Quels arbitrages établir quand la loi d’un pays en contredit une autre ? Comment réguler ce qui s’apparente à des initiatives spontanées d’ouverture et de partage ?

Appliquer à cette économie 2.0 les lois existantes ne permet pas de résoudre les contradictions de la diversité des législations nationales. Quant à l’autorégulation, prônée par les acteurs de cette économie collaborative et les libertariens tenants de l’indépendance du cyberspace, elle n’offre pas de possibilité d’arbitrage ou de sanction.

Le pluralisme normatif, la dimension technique et l’extra-territorialité de l’économie collaborative prêtent à des controverses, dont la résolution impose de recourir à un « laboratoire institutionnel de la gouvernance mondiale ».

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