Chahrazad Amrani

Sujet de thèse: La kafâla marocaine en France, une forme de parenté à reconnaître"
Direction de thèse: Claudine Dardy et Claire Cossée

La France, dans le cadre d’un conflit de loi, interdit l’adoption d’un enfant dont la loi d’origine prohibe cette institution (loi du 6 février 2001 article 370-3). Le Maroc, pays de droit islamique n’autorise pas l’adoption telle qu’elle est définie en droit français, pour lui substituer une forme de recueil : la kafâla. A la différence de l'adoption, la kafâla ne crée pas de lien de filiation entre le recueillant (kafîl) et l'enfant recueilli (makfûl).

Par ailleurs, le contexte de l’adoption nationale ou internationale ne permettant pas à tous les prétendants à l’adoption d’être satisfait, la kafâla séduit de plus en plus. En effet, un nombre croissant de candidats Français à l'adoption (issus de l’immigration et/ou de confession musulmane), choisit le Maroc pour recueillir par kafâla. Cependant malgré un nombre croissant de kafâla, les lois autour de cette forme de recueil n’ont cessé de se durcir.

Si la kafâla n’est pas une adoption, les prétendants à la kafâla doivent pourtant, sur demande des autorités marocaines, obtenir un agrément d’adoption ou un avis favorable à une évaluation sociale afin d’entamer leurs démarches sur l’autre rive de la méditerranée. Ils sont confrontés à une disharmonie de traitement selon leur département. Les services d’adoption des départements, services de l’État chargés, en amont, d’évaluer la faisabilité d’un projet d’adoption se distinguent en matière de kafâla. Effectivement, la kafâla est parfois perçue comme une transgression des normes de la filiation et de l’adoption pour certains.

Les difficultés administratives rencontrées par les kafîls dans leur procédure et le vide juridique autour de la kafâla engendré par l’article 370-3 du code civil amènent à se questionner sur la construction sociale de la filiation chez « ces adoptants » d’un nouveau genre.

Cette thèse a pour objet une forme de filiation sociale particulière. Elle vise à comprendre comment la législation en matière de kafâla est mise en œuvre notamment à travers les différences de pratique administrative des travailleurs sociaux des départements (service adoption de l’aide sociale à l’enfance). Elle observe les usages différents de la kafâla dans l'interprétation juridique et religieuse. Elle examine, auprès des kafîls français les processus de construction des identités, à travers différentes manières de penser et de créer les liens de parenté.

Cette thèse consistera à apporter une lecture anthropologique des normes et représentations de cette forme de parenté. Il s’agira de réinterroger la place et le sens de celle-ci dans un contexte où les adoptions internationales ne cessent de diminuer et d’interroger la façon dont un cadre légal et des pratiques administratives peuvent influencer les choix des acteurs et les inviter à tout un travail de composition entre leurs identités multiples.