Terrorisme : les trois impensés du débat sur les « fichés S »

Cérémonie, le 29 mars 2018, en hommage à l'une des victimes de l'attaque de Trèbes (Aude), en présence du premier ministre Édouard Philippe. Eric Cabanis/AFP

Les attaques terroristes sont toujours imprévisibles. Les polémiques sur l’antiterrorisme, elles, le sont beaucoup moins. Malheureusement. Elles se répètent souvent à l’identique d’une vague d’attentats à l’autre.

Les meurtres perpétrés, le 23 mars 2018, dans l’Aude ont ravivé plusieurs débats que les attentats de 2015 avaient lancés. Faut-il priver de la nationalité française les auteurs d’actes terroristes au risque de créer des apatrides ? Faut-il adopter de nouvelles lois au risque d’alourdir un corpus juridique déjà fourni ? Ou encore, faut-il incarcérer les nationaux français et expulser les ressortissants étrangers faisant l’objet d’une fiche S (pour « Sûreté de l’État ») au sein des personnes répertoriées dans le Fichier des personnes recherchées (FPR) ?

L’auteur des meurtres de Carcassonne et de Trèbes ne faisait-il pas l’objet d’une telle fiche ? Tous comme avant lui, en 2015 les auteurs de l’attaque contre Charlie Hebdo, le Bataclan et l’Hyper Cacher ? Cette mesure n’est-elle pas un moyen évident de réduire le risque d’attentat comme le soutiennent les responsables politiques qui reprennent cette idée de 2015, tels Manuel Valls, Laurent Wauquiez, Marine Le Pen ou encore Nicolas Dupont-Aignan ?

Par-delà les clarifications administratives, les rappels juridiques et les évaluations policières de cette mesure, toutes hautement nécessaires, il est indispensable de mieux cerner les enjeux de l’utilisation des fiches S, en particulier et de la lutte contre le terrorisme en démocratie en général.

En effet, les attentats plongent les démocraties dans un « stress » permanent destiné à paralyser les capacités de réflexion des citoyens. Pour réagir efficacement contre le terrorisme sans renier les principes démocratiques, il faut renoncer à la pensée automatique, prisonnière d’un scientisme naïf, d’un déterminisme béat et d’un anti-libéralisme qui s’ignore. Interner ou expulser les personnes faisant l’objet de telles fiches est non seulement un non-sens policier et un abus de pouvoir administratif mais également une illusion sur la nature du terrorisme et sur les objectifs de la lutte antiterroriste.

Le culte des fichiers repose sur un scientisme naïf

La première illusion porte sur le statut des fichiers de police en général et sur ceux de l’antiterrorisme en particulier.

À chaque attentat, le dilemme est résumé sous la forme d’une alternative : soit les services de renseignement font leur travail sérieusement, soit ils ne le font pas. S’ils ne le font pas, leurs fichiers ne servent à rien contre les terroristes. Ce qui est contredit par l’expérience. Soit ces administrations remplissent leur office et donc nul ne fait l’objet d’une fiche S sans le mériter et présenter un danger grave pour l’ordre public.

Ultime conséquence : les mesures d’incarcération et d’expulsion automatiques seraient donc justifiées pour réduire le risque d’attentat. Et ce raisonnement peut s’appliquer à d’autres fichiers et d’autres catégories de fiches dans ces fichiers, par exemple, le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) de l’UCLAT (Unité de Coordination de Lutte anti- terroriste).

Drapé dans un bon sens inexpugnable, ce raisonnement repose sur une illusion scientiste qui érige en science exacte la collecte d’informations éparses, variables, éphémères. Or, à partir de tels éléments, dans des conditions de temps et de moyens matériels nécessairement limités, les services de police ne peuvent parvenir à déterminer avec certitude une loi gouvernant les actes des individus surveillés.

Un fichier administratif, qu’il serve à de l’antiterrorisme ou à la lutte contre le trafic de drogue, n’est qu’un outil de recherche et de vigilance, un registre imparfait, évolutif et nécessairement partiel. Ce n’est pas un jugement élaboré grâce à des preuves parfaitement établies. C’est la différence avec une condamnation judiciaire, et c’est pour cette raison que le Conseil d’État a rappelé, dans son avis de 2015 que seule l’autorité judiciaire peut prononcer des mesures d’incarcération.

Devant la gendarmerie de Carcassonne, le 24 mars 2018. Pascal Pavani/AFP

En constituant des fichiers, les policiers réduisent quelque peu le champ de la surveillance raisonnable à moyens finis. En aucun cas, ils ne dressent une liste des futurs coupables. Un fichier énumère, à un instant donné, les personnes pour lesquelles mettre en place une surveillance a un sens, au sein d’une enquête ou d’une collecte de renseignement. Un fichier répertorie des traces, des indices, des signes et permet de constituer une mémoire administrative pour les équipes du renseignement. Mais c’est à l’autorité judiciaire qu’il reviendra de décider si ces éléments établissent ou non une culpabilité et permettent de prononcer des sanctions.

Ceux qui préconisent des mesures d’internement et/ou d’expulsion automatique sur la base des fichiers de police prêtent à ceux-ci la vertu quasi magique de désigner par avance les prochains coupables. Ils confondent l’enquête avec la conclusion, la recherche avec la démonstration. Un fichier administratif est un registre évolutif d’indices et de signes. Ce n’est pas une table dépositaire de la science du comportement humain.

L’imprévisibilité, dimension essentielle du terrorisme

La deuxième illusion porte sur la nature du terrorisme. Comme le terme est utilisé dans tous les contextes où on souhaite discréditer son adversaire, quel qu’il soit, le terrorisme passe aujourd’hui pour indéfinissable, en dépit de la résolution 1566 du Conseil de sécurité.

Loin d’être indéfinissable, le terrorisme a des constantes malgré les évolutions historiques. C’est une tactique aux buts politiques qui compense la faiblesse militaire par l’utilisation de technique de guérilla : attaques-surprises, action clandestine, meurtres de non-combattants, etc. afin de remporter la victoire non par la puissance des armes mais par l’instauration de la terreur dans une société ou un État.

« Le Péril Anarchiste », à la Une du Figaro (1894). Bibliothèque nationale/Wikimedia

L’imprévisibilité est au cœur de la terreur. Au niveau collectif, le terrorisme ne peut en effet instiller la terreur qu’en suscitant la stupeur devant l’inattendu et la panique devant l’imprévu. Que ce soient les révolutionnaires russes des années 1880, les anarchistes des années 1890, les mouvements de lutte anti-coloniale en Indochine dans les années 1940 et 1950, etc., tous ces mouvements en commun de diffuser un sentiment de vulnérabilité généralisée dans une population : n’importe qui, n’importe quand, n’importe où peut être l’objet d’une violence exercée par un quidam.

Cela limite par avance la confiance à placer dans des mesures automatiques à partir de fichiers. Le choix des moyens d’action (explosifs, véhicules, etc.), des victimes (passants, voyageurs, etc.), du lieu et du temps : tout doit paraître arbitraire pour installer ce sentiment de vulnérabilité généralisée. Assurément, les fichiers répertoriant matériaux et individus, lieux et calendriers sont utiles pour réduire le champ de la surveillance a priori et de l’enquête a posteriori.

Mais les terroristes intègrent les méthodes et les moyens de la lutte antiterroriste dans leurs tactiques. Or non seulement une mesure automatique à partir d’un fichier repose sur un déterminisme du comportement humain discutable, mais en outre, elle sera bien vite intégrée dans les stratégies de clandestinité.

Argument supplémentaire : l’organisation État islamique est aujourd’hui en mutation. Au moment de son essor, elle s’est affirmée face à Al-Qaida par son ambition étatique et territoriale. Après ses défaites militaires, elle se tourne vers un terrorisme d’imitation qui suscite des émules loin des grands centres et des champs de bataille du Moyen-Orient (Libye, Afghanistan, provinces, etc.). Il ne s’agit plus ni d’une pyramide militaire centralisée comme ETA et IRA ni d’un système de franchises comme Al-Qaida.

Contre ce terrorisme viral basé sur les médias sociaux, ne surestimons pas les mesures automatiques basées sur des fichiers administratifs : contre l’imprévisible organisé, n’instaurons pas une mécanique facilement prévisible par les candidats au terrorisme. C’est le sens de bien des propos d’anciens de l’antiterrorisme aujourd’hui.

Des banques de données à la société des suspects

La troisième illusion repose sur l’oubli des objectifs de l’antiterrorisme : préserver les sociétés ouvertes et les démocraties. Les terrorismes mettent les démocraties devant l’alternative tragique entre efficacité et fidélité. Face aux attentats, elles seraient soit efficaces en étant contraintes de limiter les libertés individuelles, soit fidèles à leurs principes et donc vulnérables. C’est le véritable objectif destructeur du terrorisme : soit les démocraties sont faibles faute d’antiterrorisme réaliste, soit elles se suicident par un antiterrorisme qui a perdu sa finalité.

Déclencher des campagnes de répression et inciter à adopter des mesures automatiques fait partie de la stratégie terroriste pour discréditer les démocraties. C’était le cas de la « propagande par le fait » des anarchistes du XIXe siècle : en assassinant Sadi Carnot en 1894, Caserio souhaitait pousser la Troisième République à se démasquer et à révéler son caractère oppressif pour, ultimement, susciter une révolte contre les autorités.

De même, dans plusieurs islamismes djihadistes, la stratégie indirecte se répète : il s’agit de pousser les autorités à établir une « société des suspects » et ainsi à instiller la défiance entre la population et son État. En somme, tout terroriste rêve de campagnes antiterroristes tyranniques pour forcer les démocraties à se renier.

La constitution de fichiers de renseignement n’est pas en elle-même totalitaire, pour peu qu’elle soit encadrée par la loi et contrôlée par les juridictions. C’est le cas pour le FPR. Mais prendre pour base les banques de données pour adopter des mesures automatiques anticipant la commission de crimes orienteraient vers « société des suspects » dont la Terreur de 1793 (lire, à ce sujet, l’article sur la Terreur de François Furet dans le Dictionnaire critique de la Révolution française et les purges staliniennes (L’homme révolté de Camus) ont donné des exemples historiques effroyables.

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